Assurance Habitation : une augmentation programmée pour 2014

Les assureurs nous prévoient « une petite hausse » du coût de l’ assurance habitation. Alors pourquoi et à combien doit-on s’attendre ?

Pourquoi une hausse en 2014

D’après certains assureurs, les conditions climatiques qui ont déclenchés des catastrophes naturelles pèseraient lourd dans cette augmentation. Ainsi, les inondations, la grêle, les orages violents qui ont engendrés des pluies diluviennes et des tempêtes ces dernières années vont alourdir nos factures. Mais il ne faut pas négliger la monter en puissance des sinistres enregistrés comme les cambriolages, à les incendies. N’oublions pas l’Etat qui fait passer la TVA intermédiaire de 7% à 10%.

A combien doit on s’attendre ?

Tous ces facteurs poussent les assureurs à nous annoncer une hausse de nos cotisations entre 2,5 % et 5 % en moyenne, pour notre assurance habitation. Alors commencer à remplir vos bas de laine afin de faire face à cette « petite hausse ».

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Le Droit au logement opposable : « un devoir collectif » pour Cécile Duflot

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme précise : « Le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence.  »

Le logement social est ainsi devenu une matérialisation de cette notion de droit au logement. Aussi la question concernant la saisie d’un tribunal pour le droit au logement est posée. Alors qu’est-ce que  DALO et pourquoi Cécile Duflot désire transformer DALO en « devoir collectif ».

Qu’est-ce que DALO ?

Le DALO ou le Droit Au Logement Opposable  fut mise au vote lors de la promulgation de la loi n° 2007-290 de mars 2007 qui instituait le droit au logement opposable et diverses mesures pour la cohésion sociale.

Cette loi permettrait à toutes personnes défavorisées d’accéder à un « logement convenable ». Aussi, au 1^er  janvier 2008, le projet de loi de 2007, publiée au JO le 6 mars 2007, concernant les personnes en situations difficiles tel que les sans domicile fixe, les travailleurs pauvres, les femmes isolées avec enfants et les personnes en logement indigne et insalubre prend effet. En janvier 2012, il s’étendra à toutes personnes qui pourraient être éligible aux logements sociaux.

Pour pouvoir invoquer cette loi, il y a certaines conditions :

–          Etre de Nationalité Française ou résider en France de manière régulière et conforme à la loi du code de la construction et de l’habitat,

–          Ne pas pouvoir accéder de par ses propres moyens à un logement décent,

–          Avoir déposé une demande de logement social et être en possession d’une attestation d’enregistrement départementale de ladite demande.

Aussi, les personnes qui ont tenté d’obtenir un logement  sans succès, peuvent avoir recours à une commission de médiation de la manière suivante.

Déposer une demande au Secrétaire de la commission de médiation du droit au logement de son département.

• -Pour un logement, la commission devra répondre dans un délai de 3 mois maximum.
• -Pour un hébergement, la commission devra statuer dans un délai de 6 semaines.

Soit la commission déboute le demandeur et doit en indiquer le ou les motifs.

Soit la commission désigne le demandeur comme prioritaire. Ce qui oblige le préfet à trouver un logement ou un hébergement à l’issue de la réponse.

Si le Préfet ne trouve pas ce logement ou cet hébergement le demandeur aura la possibilité d’engager une procédure de recours en contentieux devant un tribunal administratif pour faire valoir ses droits.

Pourquoi Cécile Duflot désire transformer la loi DALO en « devoir collectif » ?

Lors de la réunion du 28 novembre dernier, des parlementaires et La ministre du logement se sont penchés sur DALO et sa cohésion avec son projet de loi ALUR.

Cécile Duflot envisage cette cohésion via une augmentation de l’offre des logements sociaux et la mobilisation du foncier public. Cécile Duflot entend porter à 25 % le taux des Habitations à Loyers Modérées (HLM) dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ainsi, elle espère atteindre l’objectif  de 150 000 logements sociaux par an d’ici à 2017.

Aussi, ALUR comprend certains points qui vont améliorer la loi DALO :

• Favoriser le statut de sous-locataire pour les personnes qui ne peuvent assumer les obligations d’un bail.
• Faciliter la procédure d’hébergement des personnes ayant un statut prioritaire, par la reclassification des demandes d’hébergement par des demandes de logements.

Ainsi, DALO deviendrait « un devoir collectif » poussé à l’unisson par Cécile Duflot et Jean-Marc Aurault qui plébiscite le plan d’urgence contre la pauvreté en « permettant de capter les logements disponibles sur le marché ».

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Immobilier et compétitivité : ennemi ou pas ?

La Fédération des Promoteurs Immobiliers a publié sur son site depuis fin septembre une étude de Coe-Rexecode sur la thématique : « L’immobilier est-il l’ennemi de la compétitivité ? ».

Immobilier et Compétitivité

Une grande interrogation sur fond de crise immobilière et économique. En effet, les analystes s’entendent pour dire que notre pays manque de logements. Et que malgré leurs efforts, les professionnels se heurtent quotidiennement à des difficultés pour construire.

Aussi, le président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers isole 3 effets pervers à la pénurie de logements :

1. la hausse des prix des terrains,
2. la hausse des coûts de construction,
3. l’allongement des délais de réalisation des opérations.

Ces 3 points justifient la hausse des prix de revient des logements, qui ne cessent d’augmenter depuis près de 15 ans, à contrario du pouvoir d’achat.

C’est pourquoi la Fédération a commandé cette étude.

Elle détaille comment les prix de l’immobilier peuvent influencer la compétitivité à l’exportation de l’économie, les mécanismes entre le prix de l’immobilier et la perte de compétitivité, quelles sont les relations statistiques; enfin; l’étude questionne sur l’impact d’une baisse de prix en faveur de l’activité.

Vous pourrez retrouver l’étude complète et ses conclusions sur le site de la Fédération.

Alors bonne lecture !

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La fédération des promoteurs et ALUR : la FPI remet en cause le projet ALUR

Dans son communiqué de presse du 23 octobre dernier, la Fédération des Promoteurs Immobilier remet en cause le projet de Loi de Cécile Duflot (ALUR). Notamment,  l’article 63 de la loi, qui touche plus les promoteurs immobilier, et qui concerne le transfert des plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal.

Quelques explications

En effet, les commissions des affaires économiques et des lois ont convenu de revenir sur le PLUi (Plans Locaux d’Urbanisme au niveau intercommunal) en adoptant un amendement à l’article 63 du projet de loi ALUR.

La FPI considère que cet amendement limite la portée d’une disposition qu’elle trouvait essentielle. Et pour cause, la Fédération voyait dans ce dispositif : « un levier efficace pour lutter contre la crise que traverse le secteur du logement ».

Aussi, la fédération des promoteurs immobiliers indique que la fragmentation de l’urbanisme ôte toute l’efficacité d’une politique d’aménagement cohérente, qui représente cependant un point fondamental à l’endiguement de la crise immobilière.

Les promoteurs pensent que l’urbanisation doit passer par une vue plus globale au niveau d’une agglomération pour favoriser un aménagement durable du territoire.

François Payelle, Président de la FPI, précisait que « le projet de loi était une solution à la pénurie du logement et que seule la cohésion des politiques locales d’aménagement par le biais de l’intercommunalité était la clé qui permettrait une amélioration ».

En effet, la modification votée par les 2 commissions supprime l’intérêt du dispositif pour la Fédération.

Elle touche 2 points importants qui constituaient la force de la proposition :

1. le report de la date de mise en œuvre des PLUi
2. l’introduction d’une minorité de blocage (si ¼ des communes de l’intercommunalité représentant  10 % de la population s’oppose au PLU, celui-ci ne sera pas transféré à l’agglomération.)

Rappel : La Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI) est une organisation professionnelle représentant; dans le secteur privé, les promoteurs.

Président de la Fédération depuis 2012 : François Payelle.

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Exonération de la plus-value immobilière : vendre pour racheter une résidence principale

La plus-value de cession d’un bien immobilier pourra être exonérée si le vendeur rachète un bien pour résidence principale pour un prix au moins équivalent au prix de cession de l’autre logement. Sachant que ce nouvel achat peut être ou pas subventionné par un crédit.

La règle dictée par la loi

Suivant l’article 150 U II 1 bis du CGI (Code Général des Impôts), une exonération de la plus-value résultant de la 1ère vente d’un bien immobilier, autre que votre résidence principale, peut être exonérée de toute taxation sous condition de remploi de la plus-value.

Ainsi, si vous rachetez ou faites construire un bien immobilier à usage d’habitation principale, dans un délai de 24 mois à compter de la date de cession de votre bien, avec le produit de votre cession, vous pourrez être exonéré de la taxation sur la plus-value de votre cession.

Depuis quand et sous quelles conditions ?

Cette exonération est valable et applicable depuis le 1er février 2012.

Elle n’est possible qu’aux conditions suivantes :

• Si le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale au moment de la cession.
• Que le cédant n’ait pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des 4 années précédentes.

Exonération totale ou partielle ?

Le Ministère de l’économie a précisé que : « cette exonération pourrait être totale dans le cas ou le vendeur achète un nouveau logement dont le prix d’acquisition est au moins égal au prix de cession du logement vendu. Peu importe que le prix de vente soit effectivement affecté à ce nouvel achat ou au remboursement de l’emprunt du logement vendu » .

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RENT : le salon dédié à l’immobilier et aux nouvelles technologies.

Le Salon RENT a connu un vif succès pour sa première. Hervé Parent, Président de la FF21I, instigateur de ce nouveau salon peut se féliciter de l’engouement des professionnels exposants et visiteurs qui ont participé.

En effet, le palais Brongniart a ouvert ses portes hier aux nombreux professionnels des nouvelles technologies et de l’immobilier pour la présentation de leurs innovations.

La gestion de base de données, la vidéo, la réalité augmentée, les sites internet, les logiciels spécialisés en immobilier, les portails immobiliers, les écrans de diffusion, les nombreuses applications pour tablettes, iPhone, Smartphones et autres chacun a su mettre en avant ses atouts et accueillir les nombreux visiteurs. Canadiens, Américains, Français, les exposants ont suscité l’intérêt de nombreuses agences immobilières ainsi que des promoteurs et constructeurs.

Convivial, structuré et rythmé par de nombreuses conférences sur l’immobilier et le monde de l’internet, les visiteurs ont pu ensuite échanger sur les nouvelles technologies qui leur ont été présentées par les conférenciers.

Ainsi, il était possible de rencontrer les dirigeants de nombreuses enseignes connues du monde de l’immobilier, comme le Directeur Général de Studio Net, Philippe Bersoult, qui présentait sa nouvelle API « Gédéon », une plateforme de gestion et de multidiffusion d’annonces immobilières pour le Web et le print.

Monsieur Bersoult annonçait également le déploiement sur l’ensemble du territoire de ses nouvelles applications dédiées aux sites internet. Et nous confiait : « que le salon avait permis de retrouver en un même lieu et au même moment toutes les projections technologiques innovantes du monde de l’immobilier qui seront déployées prochainement sur le marché ».

Arnaud Larbordière de Visite Online, pour qui Thibault Chanel  (présentateur de chasseur d’appartement sur M6) a participé à la présentation du concept de fusion 3 D.

Tout un monde « Itech » qui permettait d’apprécier les nombreuses idées de ces innovateurs du monde de l’immobilier.

C’est à 18h30, place de la Bourse, que le Salon fermait les portes de sa « première ».

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Emprunt : quel est le profil du nouvel emprunteur ?

Empruntis a publié une étude sur le crédit immobilier qui démontre que les prix de la pierre ont fortement progressé et restent accessibles seulement à certain profil d’ emprunteur.

Et oui, les chiffres le prouvent même si aujourd’hui, on nous annonce une légère baisse des prix en immobilier. La pierre n’est toujours pas accessible à l’ensemble de toutes les bourses françaises.

Empruntis constate que les 4 indicateurs majeurs augmentent considérablement ainsi :

• le montant moyen emprunté explose en 2013 puisqu’il passe à 168 409 € sur l’ensemble de la France (hausse de + 5 %) et la région Ile de France se voit attribuer une belle enveloppe de 221 104 € en moyenne;
• par ailleurs, le montant de l’apport qu’attribue un ménage à son emprunt passe à environ 52 000 euros en moyenne.
• de plus, l’âge moyen affleure plus  les 37 ans, contre 34 ans en 2012.
• enfin, la considération qu’en dessous de 4 500 € de revenu net, vous ne pouvez pas emprunter sereinement aujourd’hui.

En bref, ce type de profil pourra prétendre à l’acquisition d’un bien à 220 387 € en France. Soit un joli appartement de 94 m² à Strasbourg, contre un joli petit studio de 26 m² à Paris.

Alors sommes-nous tous égaux face aux crédits immobiliers que nous accordent les banques ?

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Assainissement collectif : les nouvelles règles à connaître.

5,4 millions de logements sont touchés par la réglementation sur le traitement des eaux usées. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouveaux dispositifs depuis le 1er juillet 2012.

Alors qu’en est il de cette loi, des nouvelles dispositions et quelles sont les aides attribuées ?

Rappel sur l’ANC : Assainissement Non collectif

Il s’agit du traitement des eaux usées qui ne sont pas raccordées sur le réseau public (tout-à-l’égout). Les fosses septiques sont souvent utilisées en milieu rural, dans le cadre des habitations isolées. Si les installations sont défectueuses, elles peuvent engendrer un risque important pour l’environnement et la santé. Elles doivent donc être régulièrement contrôlées par le service public d’eau et d’assainissement (SPANC).

Les nouvelles règles du 1er juillet 2012 :

Dans le but de mieux contrôler et rénover le parc, la nouvelle réglementation scrute 3 points essentiels :

1. Nouvelles installations : le propriétaire d’une habitation devra être en conformité avec la réglementation et devra impérativement faire contrôler son projet et son installation par la commune. Dans le cadre d’un permis de construire il devra annexer à sa demande une attestation de conformité de son projet d’installation délivrée par le SPANC.
2. Installations existantes : si l’installation n’est pas conforme et présente un risque pour la santé et/ou l’environnement, le propriétaire sera dans l’obligation de faire effectuer les travaux dans les 4 ans après le contrôle.
3. En cas de vente immobilière : si l’installation n’est pas conforme, les travaux devront être effectués dans l’année suivant la vente.

Ceci afin de mieux définir les critères de conformité des installations, et d’établir une hiérarchie dans les travaux à réaliser. Les contrôles sont plus clairs et transparents, aussi ces réglementations accélèrent la rénovation du parc. Néanmoins, il y a une forte concentration sur les risques avérés pour la santé et l’environnement.

Alors si vous devez rénover votre installation, quelles sont les aides ?

Dans le cadre d’une rénovation, les installations sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, et ce à hauteur de 10 000 euros (si le dispositif ne consomme pas d’énergie). Les agences de l’eau vont débloquer des fonds, pour près de 800 millions d’euros, pour financer la rénovation des installations défectueuses. Sachez aussi vous adresser au conseil général, régional ou à l’ANAH qui pourront également dispenser certaines subventions.

L’état publiera prochainement un guide d’aide au choix des filières de traitement, afin que vous puissiez choisir le dispositif de traitement le mieux adapté pour vous.

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Crédits d’impôts : la rénovation énergétique de votre habitation à moindre coût.

Il est temps d’économiser un peu, tout en optimisant la consommation énergétique de votre habitation.

Alors connaissez-vous les travaux et le crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre ?

Pour 2013, les crédits d’impôts alloués sont restés inchangés, néanmoins est-ce que vous savez que si vous réalisez pour un même logement (achevé depuis plus de 2 ans et au titre de la même année) des dépenses relevant d’au moins 2 catégories (1-2-3-4-5-6, signalées dans le tableau ci-dessous), vous pourrez augmenter le montant de votre crédit de 8 points ?

Dans le tableau suivant, le taux des travaux indiqués sont susceptibles d’être majorés lorsqu’ils sont réalisés simultanément à d’autres travaux constituant ainsi un bouquet.

Le plafond des dépenses sur une période de 5 ans consécutifs réalisées entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2015 est de 8 000 euros pour une personne seule, de 16 000 euros pour un couple, ce dans le cadre d’un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecté à son habitation principale. À ces sommes s’ajoutent 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 et 196 B du CCI (pour les enfants réputés à charge égale des deux parents cette somme est divisée par deux).

Dans le cadre d’un même logement donné en location, le plafond des dépenses qui permettront d’obtenir un crédit d’impôt pour le bailleur s’élève à 8 000 euros pour la période du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2015. Il est a noter que le nombre de logement ouvrant droit à crédit d’impôt est limité à 3 par an.

	Ces plafonds s’entendent applicables aux dépenses affectées sur l’ensemble de la période mentionnée et non par année.
	Pour toute aide de calcul des crédits d’impôts, rapprochez-vous de votre centre des impôts.

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Studio Net présent à RENT les 5 et 6 novembre prochain

Le salon des nouvelles technologies ouvrira ses portes les 5 et 6 novembre prochain au Palais Brogniart à Paris, dans le 2ème arrondissement. Dédié aux entreprises innovantes dans le domaine des nouvelles technologies, au salon vous pourrez rencontrer une cinquantaine d’exposants. Studio Net sera présent sur le salon pour vous présenter les nouvelles innovations technologiques de son équipe technique. Des nouveautés seront à découvrir sur le Salon en avant première, alors rendez vous à Paris pour ce 1er salon ! Pour toute information complémentaire rendez-vous sur le site de RENT.

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