Logement social : les nouveaux plafonds de revenus fiscal

Par Émeline le 8 janvier 2020 399 vue(s)

Les logements sociaux, viennent de voir revaloriser les plafonds des revenus à ne pas dépasser pour pouvoir obtenir l’octroi d’un logement social. Près de 11 million de Français vivaient dans un logement HLM (Habitation à Loyer Modéré) en 2018, selon la source INSEE.

1,2 % de hausse pour les plafond de revenus

Chaque année, l’Etat fixe le plafond des revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement locatif social. Les derniers chiffres viennent d’être donné et on constate une hausse de 1,2 % par rapport à 2019. Ce chiffre est basé sur l’indice de la révision des loyers (IRL) obtenu au 3ème trimestre 2019.

Néanmoins, le revenu n’est pas l’unique critère pris en compte pour l’obtention d’un logement HLM. La zone géographique et la composition du ménage reste des critères de sélection. Il est à noter que le revenu de référence est celui de l’année N-2. Néanmoins,  si votre ménage a subit une baisse de revenus d’au moins 10 % entre 2019 et 2019 vous pouvez demander à ce que ce soit ces revenus qui soient pris en compte.

Quel est le revenu de référence Fiscale pour l’attribution d’un logement social ?

Le revenu de référence Fiscale varie de manière significative selon la zone géographique demandée. Pour la région parisienne par exemple une personne seule devra avoir un RFR inférieur ou égal à 24006 euros. Contre 20870 euros dans les autres régions de France. Ce revenu de référence Fiscal passe à 35 877 euros pour un couple en région parisienne contre 27870 euros dans les autres régions. Pour une famille de 4 personnes le prix dans les régions hors Paris et ses alentours sera fixé à 40462 euros contre 51659 en île de France. En revanche dans le cadre de l’octroi d’un prêt locatif aidé d’intégration les seuil de revenu de référence fiscale vont être  largement abaissé dans l’ensemble des zones géographiques.

N’hésitez pas à faire une demande en cliquant ici

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