Réglementations

ELAN : une loi qui fait parler d’elle

le 1 novembre 2018 407 vue(s)

ELAN n’est pas totalement validée. La loi Littoral et l’accessibilité handicapés restent des sujets sensibles [...]

Raz de marée dans la rénovation énergétique : le bonus – malus sur le logement

le 3 mai 2018 197 vue(s)

Rénovation énergétique :le bonus/malus de l’immobilier. Une annonce qui a déchaîné les réactions des [...]

Les TVA pour les travaux de votre logement.

le 26 janvier 2016 118 vue(s)

Comment être sûr que vous appliquez la bonne TVA pour les travaux dans votre maison ou votre appartement ? [...]

Location : l’encadrement des loyers les propriétaires n’en démordent pas

le 24 juillet 2015 147 vue(s)

Le 1er août à Paris entre en vigueur le dispositif concernant l’encadrement des loyers. L’UNPI monte au [...]

Réglementation : Les textes de lois qui réforment le monde de l’immobilier

le 6 juillet 2015 310 vue(s)

Depuis des mois le monde de l’immobilier a subi quelques remous qui ont parfois lourdement impacté les professionnels. [...]

Construction : Agrandir votre maison sans permis

le 10 juin 2015 108 vue(s)
[...]

Immobilier locatif : le nouveau bail entre en vigueur au 1er août 2015

le 3 juin 2015 161 vue(s)

Une nouveauté dans la location, un nouveau contrat de location type verra le jour au 1er août prochain. En [...]

Location : le plafonnement des honoraires pour les agences

le 26 août 2014 143 vue(s)

Le 1er août 2014, le décret concernant le plafonnement des honoraires des agences immobilières en termes [...]

Investissement : le zonage du PTZ révisé

le 9 août 2014 100 vue(s)

Le 6 août dernier le ministre du logement a publié l’arrêté relatif à la révision du zonage « A,B,C » [...]

Immobilier et règlementation : Bercy vise 37 professions dont l’immobilier

le 16 juillet 2014 88 vue(s)

Le ministère de l’économie et des finances a commandé un rapport à l’IGF (Inspection Générale des [...]