Réglementations
ELAN : une loi qui fait parler d’elle
ELAN n’est pas totalement validée. La loi Littoral et l’accessibilité handicapés restent des sujets sensibles [...]
Raz de marée dans la rénovation énergétique : le bonus – malus sur le logement
Rénovation énergétique :le bonus/malus de l’immobilier. Une annonce qui a déchaîné les réactions des [...]
Les TVA pour les travaux de votre logement.
Comment être sûr que vous appliquez la bonne TVA pour les travaux dans votre maison ou votre appartement ? [...]
Location : l’encadrement des loyers les propriétaires n’en démordent pas
Le 1er août à Paris entre en vigueur le dispositif concernant l’encadrement des loyers. L’UNPI monte au [...]
Réglementation : Les textes de lois qui réforment le monde de l’immobilier
Depuis des mois le monde de l’immobilier a subi quelques remous qui ont parfois lourdement impacté les professionnels. [...]
Construction : Agrandir votre maison sans permis
Immobilier locatif : le nouveau bail entre en vigueur au 1er août 2015
Une nouveauté dans la location, un nouveau contrat de location type verra le jour au 1er août prochain. En [...]
Location : le plafonnement des honoraires pour les agences
Le 1er août 2014, le décret concernant le plafonnement des honoraires des agences immobilières en termes [...]
Investissement : le zonage du PTZ révisé
Le 6 août dernier le ministre du logement a publié l’arrêté relatif à la révision du zonage « A,B,C » [...]
Immobilier et règlementation : Bercy vise 37 professions dont l’immobilier
Le ministère de l’économie et des finances a commandé un rapport à l’IGF (Inspection Générale des [...]
