Achat immobilier : quoi faire face aux vices cachés ?

Par Émeline le 6 avril 2020 12 612 vue(s)
vice caché : termites et fissures

Vices cachés : fissures, infiltrations, nuisibles, fragilité des fondations, … Autant de vices cachés que vous n’aviez pas vu ou pas pu constater lors de l’achat de votre maison ou de votre appartement. Comment faire lors de la découverte d’un vice caché ? Avez-vous des recours possibles ? Quelles sont les précautions à prendre lors de l’achat ?

Achat immobilier et vice caché

Fissures, infiltrations, nuisibles, près de 8 000 biens par an subissent un litige en France par an. Le chiffre semble dérisoire par rapport au volume de ventes annuelles. Cependant lorsque l’on se trouve confronté à ce type de problème, on se sent souvent démuni. Bien sûr, le vice caché est un problème que par définition on ne peut pas voir au premier coup d’œil. Mais lorsque ce désagrément rend inhabitable votre maison ou votre appartement il devient obsédant. Il va falloir vous armer de patience et de pugnacité pour vous en sortir. Alors il est important de prendre quelques précautions lors de l’acquisition de votre bien immobilier.

Pouvez vous agir contre le vendeur pour vice caché

Il est très important de visiter le bien de vos rêves de la cave aux combles pour éviter toutes les mauvaises surprises. Fait venir un professionnel si vous avez des doutes et n’hésitez pas à poser les bonnes questions au vendeur en cas de doutes. Relisez attentivement les diagnostiques (obligatoires lors de la vente) ils révèlent parfois des informations intéressantes. Sachez que dès la signature de l’acte d’achat il devient difficile de vous retourner contre le vendeur. En effet, il y a une clause dans l’acte de vente qui dégage le vendeur de toute responsabilité et vous précise que vous achetez le bien en l’état.

Vous avez cependant possibilité de demander réparation dans 3 cas :
1. Défaut de diagnostics : si le vendeur ne vous fournit pas les diagnostics et que le vice caché en découle vous pourrez avoir un recours valable.
2. Le vendeur est un professionnel : il est responsable car considéré comme un professionnel de l’immobilier. Il est de son devoir de connaître l’ensemble des vices cachés. A noter, qu’un particulier qui réalise lui-même des travaux. C’est le cas également d’un vendeur qui représente une SCI (non familiale).
3. La mauvaise foi : est un moyen d’obtenir réparation d’un vice caché devant les tribunaux. Mais attention des règles précisent sont à suivre.

Point important vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice caché ou du dépôt du rapport d’expertise pour engager la responsabilité du vendeur.

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