Assainissement collectif : les nouvelles règles à connaître.

eaux

 

5,4 millions de logements sont touchés par la réglementation sur le traitement des eaux usées. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouveaux dispositifs depuis le 1er juillet 2012.

 

Alors qu’en est il de cette loi, des nouvelles dispositions et quelles sont les aides attribuées ?

Rappel sur l’ANC : Assainissement Non collectif

Il s’agit du traitement des eaux usées qui ne sont pas raccordées sur le réseau public (tout-à-l’égout). Les fosses septiques sont souvent utilisées en milieu rural, dans le cadre des habitations isolées. Si les installations sont défectueuses, elles peuvent engendrer un risque important pour l’environnement et la santé. Elles doivent donc être régulièrement contrôlées par le service public d’eau et d’assainissement (SPANC).

Les nouvelles règles du 1er juillet 2012 :

Dans le but de mieux contrôler et rénover le parc, la nouvelle réglementation scrute 3 points essentiels :

  1. Nouvelles installations : le propriétaire d’une habitation devra être en conformité avec la réglementation et devra impérativement faire contrôler son projet et son installation par la commune. Dans le cadre d’un permis de construire il devra annexer à sa demande une attestation de conformité de son projet d’installation délivrée par le SPANC.
  2. Installations existantes : si l’installation n’est pas conforme et présente un risque pour la santé et/ou l’environnement, le propriétaire sera dans l’obligation de faire effectuer les travaux dans les 4 ans après le contrôle.
  3. En cas de vente immobilière : si l’installation n’est pas conforme, les travaux devront être effectués dans l’année suivant la vente.

Ceci afin de mieux définir les critères de conformité des installations, et d’établir une hiérarchie dans les travaux à réaliser. Les contrôles sont plus clairs et transparents, aussi ces réglementations accélèrent la rénovation du parc. Néanmoins, il y a une forte concentration sur les risques avérés pour la santé et l’environnement.

Alors si vous devez rénover votre installation, quelles sont les aides ?travaux et assainissement

Dans le cadre d’une rénovation, les installations sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, et ce à hauteur de 10 000 euros (si le dispositif ne consomme pas d’énergie). Les agences de l’eau vont débloquer des fonds, pour près de 800 millions d’euros, pour financer la rénovation des installations défectueuses. Sachez aussi vous adresser au conseil général, régional ou à l’ANAH qui pourront également dispenser certaines subventions.

L’état publiera prochainement un guide d’aide au choix des filières de traitement, afin que vous puissiez choisir le dispositif de traitement le mieux adapté pour vous.

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Crédits d’impôts : la rénovation énergétique de votre habitation à moindre coût.

Quel crédit d'impôt pour vos travaux ?

 

Il est temps d’économiser un peu, tout en optimisant la consommation énergétique de votre habitation.

 

Alors connaissez-vous les travaux et le crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre ?

Pour 2013, les crédits d’impôts alloués sont restés inchangés, néanmoins est-ce que vous savez que si vous réalisez pour un même logement (achevé depuis plus de 2 ans et au titre de la même année) des dépenses relevant d’au moins 2 catégories (1-2-3-4-5-6, signalées dans le tableau ci-dessous), vous pourrez augmenter le montant de votre crédit de 8 points ?

Travaux réalisés

Montant du crédit d’impôt

Catégorie

Travaux d’isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Lorsque ces travaux sont réalisés dans une maison individuelle ce taux s’applique uniquement dans le cas ou d’autres travaux sont effectués concomitamment parmi les catégories 2-3-4-5-6

10 %

1

Dans le cadre de l’acquisition et la pose des matériaux d’isolants thermique des murs et l’acquisition de matériaux de calorifugeage.

15 %

2

Achat ou le changement de chaudière ou d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autre biomasse majoré de 26 % dans le cas du remplacement d’un ancien équipement fonctionnant au bois ou autre biomasse.

15 %

3

Pour les pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire, 32 % pour un chauffe-eau-solaire individuel (plafond de 1000 euros/ m²).

26 %

4

Pour les chaudières à condensation

10 %

5

Pour les pompes à chaleur (autre que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des PAC géothermiques.

15 %

6

Pour les pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

26 %

 

Pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, hors catégorie e (plafond de 1000 euros/m² pour le solaire).

32 %

 

Pour les chaudières à micro-cogénération gaz  (dépenses réalisées entre le 01/01/2012 au 31/12/2015).

17 %

 

Dans le tableau suivant, le taux des travaux indiqués sont susceptibles d’être majorés lorsqu’ils sont réalisés simultanément à d’autres travaux constituant ainsi un bouquet.

 Travaux réalisés

Montant du crédit d’impôt

Pour tout équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

11 %

Pour les acquisitions et la pose des matériaux d’isolation thermique des planchers bas ou sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.

15 %

Pour tout appareil de régulation de chauffage.

15 %

Pour les raccordements à un réseau de chaleur et pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

15 %

Pour la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dépenses payées à compter du 1 janvier 2010).

26 %

Coût de réalisation du diagnostic de performance énergétique DPE (ne peut être perçu qu’une seule fois pour un même logement, sur une période de 5 ans)

32 %

Récupération des eaux pluviales (logement achevé, neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire).

15 %

Le plafond des dépenses sur une période de 5 ans consécutifs réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015 est de 8 000 euros pour une personne seule, de 16 000 euros pour un couple, ce dans le cadre d’un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecté à son habitation principale. À ces sommes s’ajoutent 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 et 196 B du CCI (pour les enfants réputés à charge égale des deux parents cette somme est divisée par deux).

Dans le cadre d’un même logement donné en location, le plafond des dépenses qui permettront d’obtenir un crédit d’impôt pour le bailleur s’élève à 8 000 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015. Il est a noter que le nombre de logement ouvrant droit à crédit d’impôt est limité à 3 par an.

 Fotolia_48458293_XS Ces plafonds s’entendent applicables aux dépenses affectées sur l’ensemble de la période mentionnée et non par année.
Pour toute aide de calcul des crédits d’impôts, rapprochez-vous de votre centre des impôts.

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Studio Net présent à RENT les 5 et 6 novembre prochain

RENT 2013Le salon des nouvelles technologies ouvrira ses portes les 5 et 6 novembre prochain au Palais Brogniart à Paris, dans le 2ème arrondissement. Dédié aux entreprises innovantes dans le domaine des nouvelles technologies, au salon vous pourrez rencontrer une cinquantaine d’exposants. Studio Net sera présent sur le salon pour vous présenter les nouvelles innovations technologiques de son équipe technique. Des nouveautés seront à découvrir sur le Salon en avant première, alors rendez vous à Paris pour ce 1er salon ! Pour toute information complémentaire rendez-vous sur le site de RENT.

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Le sénat en cours d’examen sur le projet de Loi de Cécile Duflot

Alur au sénatDepuis hier, le sénat parlemente au sujet du projet de loi de Cécile Duflot : ALUR.

Le projet entend régir les rapports propriétaires / locataires, travailler sur l’encadrement des loyers, organiser une Garantie universelle des loyers (GUL), gérer les copropriétés en difficulté, et enfin travailler à l’encadrement des professions immobilières.

Alors où en sont les débats sur ce projet de loi, lié étroitement au monde de l’immobilier ?

Cécile Duflot a présenté hier au Sénat son projet de loi : ALUR. En préambule de toute discussion, Madame le Ministre défendait ardemment son projet en le déclarant « nécessaire, équilibré et collectif ».

Au terme de cette première journée de débat les sénateurs ont retenu les éléments suivants :

  • La mise en place de modèles types de baux et d’état des lieux afin de simplifier et clarifier les obligations des deux parties concernées.
  • Deux diagnostics supplémentaires seront à présenter aux locataires : diagnostic électrique et amiante.
  • En cas d’erreur de surface sur le bail, le locataire pourra faire sanctionner le propriétaire par une baisse du loyer.
  • Les sénateurs ont adopté l’amendement qui interdit la pratique de facturation supplémentaires pour frais de location d’équipements aux résidences étudiantes.

Si certains points du projet ALUR semblent ne pas trop poser de problème aux sénateurs, le Conseil économique attaché à Matignon retoque Cécile Duflot sur l’encadrement des loyers.

Le Conseil économique à rendu un avis plutôt défavorable à l’encontre du projet de Cécile Duflot concernant l’encadrement des loyers. La commission juge le projet « inopérant et pas très efficace » notamment lorsque l’on parle de loyer médian. Néanmoins, le Conseil préconise de mettre en place des zones pilotes pour pouvoir tester le projet.

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Une calculette pour connaitre votre plus-value immobilière

Plus value immobilièreRappelez-vous, l’une des dernières loi fiscale de notre gouvernement nous annonçait des changements sur la plus-value immobilière (voir notre dernier article). Alors, comment faire pour connaître le montant de votre plus-value lors de la vente de votre maison, appartement, ou immeuble ?

Les notaires ont travaillé sur le sujet en sortant une nouvelle calculatrice pour la plus-value immobilière.

Cet outil vous permettra, en fonction de certains critères (tel que les dates et prix d’acquisition et de vente de votre bien immobilier, les frais et taxes liés que vous aurez acquitté,montant de vos travaux) de connaître le montant de votre plus-value, en tenant compte de la dernière réforme fiscale.

calculatrice plus value immobilière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(source : lesnotaires)

Rendez-vous sur le site national et bon calcul !

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Les bureaux à l’honneur à Lyon

Bureaux lyonSi les ventes immobilières restent fébriles, sur Lyon, le marché des bureaux semble se porter beaucoup mieux. En effet, l’une des agences lyonnaise spécialisée en immobilier de bureau fournit des chiffres encourageants.

« Le marché de bureaux lyonnais a confirmé le regain d’activité observé depuis le début de l’année, commente la société. Ce résultat, bien que nettement inférieur aux performances enregistrées aux 1er et 2ème trimestres 2013, permet à la demande placée sur le marché lyonnais d’atteindre 194 700 m² depuis début 2013, un niveau d’ores et déjà supérieur à celui de l’année 2012 ».

Aussi cela augure de bonnes nouvelles pour le marché de l’emploi sur la région Lyonnaise. Retrouvez l’ensemble des bureaux sur lesiteimmo.com  Simulez votre prêt

 

 

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Le projet de loi Duflot ALUR passe au sénat

ALUR rentre au SénatAujourd’hui, le projet de loi Duflot concernant l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové rentre en examen au Sénat. Après la validation par l’Assemblée Nationale courant du mois de septembre, le projet de loi de Cécile Duflot doit passer entre les mains des sénateurs. Ce mercredi 9 octobre, ils vont examiner à la loupe les différents articles. Ce projet touche le monde de l’immobilier de plein fouet. Car il traite de la location, de l’encadrement de la profession des agents immobiliers, …. De nombreux points vont être abordés et débattus par les sénateurs. Affaire à suivre de près car la profession immobilière est spécialement ciblé dans ce projet….

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Compte à rebours pour le salon de l’immobilier à Lyon

reboursDans 2 jours, le salon de l’immobilier de Lyon ouvrira ses portes le 11 octobre à 10h00 à la Cité Internationale. De nombreux exposants vous accueilleront pour vous parler de programmes neufs, de construction de maisons individuelles, d’achat de patrimoine dans l’immobilier ancien.

De nombreux promoteurs régionaux et nationaux sauront vous proposer des opportunités à ne pas manquer. Rencontrez-les sur leurs stands, et échangez sur les opportunités actuelles.

Vous pourrez également assister à de nombreuses conférences pour vous informer sur les nouvelles réglementations, nouvelles lois, par exemple : présentation du dispositif Duflot, contrat et réglementation thermique. Des thèmes importants, pour prendre les bonnes décisions pour votre investissement.

Vous rencontrerez également les professionnels liés au secteur de l’immobilier, qui vous conseilleront.

Rendez-vous sur le site dédié au salon pour plus d’informations, et vous pourrez trouver vos entrées gratuites. Alors rendez-vous le 11 octobre !

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Les promoteurs chouchoutent leurs clients

Les professionnels du neuf vous chouchoutentDepuis la rentrée, de nombreux promoteurs ou constructeurs en immobilier neuf chouchoutent ardemment leurs futurs clients, en proposant un grand nombre d’offres promotionnelles intéressantes.

Les professionnels qui bougent

Cogedim, Bouygues, vous font parvenir des offres intéressantes pour l’acquisition d’un bien immobilier. Que ce soit pour les primo-accédants, les investisseurs ou pour les couples qui veulent défiscaliser, les offres jouent de nombreuses astuces qui séduiront leurs futurs acquéreurs.

Quelles offres !

Les promoteurs jouent sur des offres exceptionnelles sur différents programmes, que ce soit à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rennes, Lille, Toulouse,… Nombreux sont les projets qui rendront réel votre rêve. Alors renseignez-vous sur les programmes, vous pourriez trouver votre bonheur et offrir à votre famille un nid douillet. En effet, les programmes sont souvent le théâtre de prestations intéressantes qui allient confort et modernité.

Les professionnels de la promotion et de la construction, désireux de protéger l’environnement, vous feront bénéficier de logement écologiques. Vous pourrez consulter les différentes normes auxquelles sont soumis les différents programmes, sur les sites de ces professionnels du logement.

De nombreux programmes immobiliers ou de maisons neuves vous sont proposés, alors, consultez les offres !

 cliquez ici-p N’hésitez plus et consulter sans engagement les offres de nos partenaires dans le neuf www.lesiteimmo-neuf.com

Constructions neuves : comment se porte le neuf au 1er semestre ?

Statistiques de la construction Le neuf a quelques difficultés a reprendre le dessus dans le marché de crise et le projet de loi ALUR pourrait encore augmenter cet état de fait.

Bilan du 1er semestre

Le président de la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) annonce une petite amélioration du volume des ventes, mais cependant cela reste faible. Sur le premier semestre 2013 on constate une hausse de 4,1 % par rapport au 1er semestre 2012, cependant elles sont de -17,5 % par rapport à 2011. Les mises en chantier atteindraient 75 100 entre mai et juillet 2013 avec + 5,9 % par rapport à la même période un an plus tôt. Néanmoins sur les douze derniers mois on accuse une baisse de 13,4 %. Alors ou en sommes nous des objectifs ?

Rappel des objectifs en terme de logements neufs

Afin de répondre aux besoins en logements les objectifs à atteindre pour cette année étaient de l’ordre de 400 000. Mais avec seulement 300 000 mises en chantier depuis début 2013, les 100 000 manquants risquent difficiles à atteindre.

Le projet ALUR un possible problème pour les promoteurs

Les professionnels du neuf craignent que le projet de loi ALUR du Ministre de l’économie ne pèse sur leur secteur d’activité. Deux mesures qui font « peur »:

  1. L’extension des pouvoirs des commissions départementales de la consommation agricoles qui pourraient être consultées lorsqu’une zone naturelle devient constructible.
  2. Le déclassement des zones « à urbaniser »au bout de 9 ans, qui pourraient devenir non constructibles.

Dossier à suivre dans le neuf…

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