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Immobilier : les plus-values que faut il payer ?

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier, maison, appartement, terrain, immeuble ? Si le montant de votre acquisition est inférieur à celui de votre vente, il en résulte un écart nommé plus-value qui va être imposable

les plus-values non imposables

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier, maison, appartement, terrain, immeuble ? Si le montant de votre acquisition est inférieur à celui de votre vente, il en résulte un écart nommé plus-value qui va être imposable sur vos revenus. Alors comment calculer cette plus-value ? Et comment exonérer cette plus-value des impôts ?

 

Les plus-values imposable

Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier, vous serez soumis à l’imposition des plus-values que vous pourrez réaliser pour les opérations suivantes :

  • La vente d’un bien immobilier maison, appartement, terrain,
  • la vente des droits attachés à un bien immobilier (servitude de terrain par exemple),
  • la vente par l’intermédiaire d’une SCI (Société Civile Immobilière) non soumise à l’IS (Impôt des Sociétés) ou d’un Fonds de Placement Immobilier (FPI),
  • l’échange ou le partage de biens en société.

Le calcul du montant de la plus-value

Lors de la vente d’un bien immobilier, il vous faudra calculer le montant de la plus-value déterminant la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente. Cette plus-value sera diminuée d’un abattement en fonction du temps de détention du bien immobilier. Le taux et la cadence d’abattement sont différents afin de déterminer l’assiette d’imposition sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Les plus-values immobilière exonérées d’imposition sont celles détenues depuis plus de 22 ans de détention pour les biens immobiliers et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Quels sont les taux et date d’imposition ?

Une plus-value immobilière est imposé sur le revenu à un taux de 19 %. Elle est taxée à la date de l’acte notariale de la vente du bien immobilier. Une taxation supplémentaire dans le cadre d’une plus-value dépassant les 50000 euros. Cette taxe varie de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value. En revanche, la plus-value concernant les ventes de terrains à bâtir devrait être soumise au x prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %.

Les exonérations possible de vos plus-values

Les exonérations possibles sur les plus-values sont liées à la nature du bien immobilier cédé et à la qualité du vendeur. Elles interviennent sous certaines conditions.

Les exonérations liées à la nature du bien :

  • vente de la résidence principale et dépendances,
  • première vente d’un logement autre que résidence principale,
  • vente d’un droit de surélévation,
  • bien exproprié,
  • bien échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement,
  • bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 euros,
  • bien vendu au profit d’un organisme en charge de logements sociaux,
  • bien détenu depuis plus de 30 ans.

Les exonérations liées à la qualité du vendeur :

  • personne titulaire d’une pension de vieillesse ou d’une carte d’invalidité,
  • personne résidant dans un établissement médico-social ou social d’accueil de personne âgées ou soufrant d’un handicap.
  • personne non résidente en France.

Les abattements de 25 % exceptionnelles sur les plus-values

Une plus-value peut être soumise à un abattement exceptionnel de 25 % dans les cas suivants :

  • la vente ne peut être faite à la personne avec qui vous vivez,
  • la vente ne peut être faite à un ascendant ou un descendant,
  • la vente ne doit pas concerner un terrain à bâtir,

l’abattement est appliqué après l’abattement de détention.

Attention, l’abattement supplémentaire de 25 % n’est applicable que jusqu’au 31 décembre 2016 sur les biens immobilier situé dans une commune où l’on applique la taxe sur les logements vacants.

Mesures exceptionnelles supplémentaires concernant les terrains :

  • Pour une plus-value sur un terrain détenu depuis plus de 22 ans : exonération totale
  • un abattement de 30 % sur les plus-value terrain si la vente intervient avant le 31 décembre 2015

Qui calcule la plus value ?

La plus-value est calculée et déclarée lors de la vente par le notaire. Celui-ci effectue le calcul et les démarches auprès de l’administration fiscale.

La plus-value doit être déclarée sur votre revenu d’imposition.

 

 

emeline@lesiteimmo.com

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