Les coûts de « rabot » de l’immo….

Les députés ont adopté hier les différents « coups de rabot » proposés par le premier ministre François Fillon.

En effet, le plan de rigueur annoncé par Monsieur le Président de la République va apporter des changements notables dans l’immobilier.

La disparition de Scellier :

La disparition du dispositif fiscal Scellier, à compter du 1^er janvier 2013.

La taxe sur les loyers abusifs :

Afin d’éviter les loyers abusifs, une taxe variable sera appliquée aux logements de moins de 13 m² ayant un loyer supérieur à 40 € / m².

Le crédit d’impôt pour le développement durable sanctionné :

En effet, le crédit d’impôt destiné à favoriser l’amélioration de l’habitat en préservant l’environnement (grenelle) va voir son taux de réduction fortement diminuer.

Le PTZ+ , nouvelle version :

Le PTZ+ sera revisité et ne sera plus octroyé pour la subvention d’un logement ancien. Il favorisera désormais l’achat dans le neuf sous certaines conditions.

Revalorisation de l’aide au logement :

L’aide au logement sera indexée sur la croissance, et non plus sur l’inflation. (Taux de croissance prévu par le gouvernement 1%)

Une taxe ménagère :

Une taxe sur les ordures ménagères va être instaurée afin de diminuer les déchets des ménages.

Lesiteimmo.com

Connaissez vous le PSLA : Prêt Social Location Accession ?

Le gouvernement a décidé en mai dernier de pousser ce prêt auprès des ménages et a octroyé une enveloppe de 300 M€ pour 2011 contre 210M € pour 2010. De 2004 à 2010, plus de 10000 prêts déjà consentis.

 Mais qu’est ce que le PSLA ?

Né en 2004, le PSLA est destiné à aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété en deux phases –1ère phase locative – 2^ème phase acquisitive.

Il  présente des avantages fiscaux non négligeable (exonération de taxe foncière, TVA à 5,5%,…) et des garanties intéressantes (le rachat ou le relogement).

 

 

Le fonctionnement du PSLA :

Ce prêt est consenti à des personnes morales (organismes HLM – SEM- Autres bailleurs privés) dans le cadre d’opérations de construction de logements neufs, qui doivent être agrées par l’Etat par le biais de l’obtention d’un agrément préfectoral (ou la collectivité délégataire) et la signature d’une convention.

L’organisme détenteur de l’agrément pourra ensuite proposer les dits logements à des acquéreurs. Le prix de vente devant respecter des plafonds spécifiques.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Prêt Social Location Accession ?

Pour pouvoir bénéficier du PSLA (Prêt Social Location Accession), les ménages ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources et acheter un logement neuf issue d’une opération agréée par l’Etat au titre d’une résidence principale.

 Plafond de ressources annuelles de l’accédant

Si le contrat est signé avant le 1^er juin, les personnes qui occuperont le foyer devront fournir leurs avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2.

Si le contrat est signé après le 1^er juin ils devront aussi fournir les avis d’imposition de N-1.

A compter du 1^er juin 2011, les règles de prise en compte des revenus évoluent et sont alignées sur ceux du PTZ+.

Il devra comparer son revenu fiscal de référence au 1/10^ème de la valeur de l’opération qu’il souhaite financer. Le chiffre le plus élevé des deux sera le plafond de référence pour s’assurer du respect du plafond de ressources.

A noter : les futurs acquéreurs devront occupés pendant au moins huit mois le logement par an.

Comment fonctionne le Prêt Social Location Accession ?

Le PSLA s’organise en deux temps :

1^ère phase dite « locative» :

Le logement reste pendant cette première phase propriété de l’opérateur.

Une « redevance » sera versée par le locataire-accédant pendant la période d’occupation de l’appartement.

Cette redevance comprend une indemnité d’occupation, des charges et une part assimilable à de l’épargne qui sera déduite de la valeur d’achat du bien.

NB : Pendant cette phase le ménage pourra bénéficier de l’APL (conformément à la législation)

L’indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire  du contrat de location-accession. Cette augmentation sera réglée sur la variation de la moyenne des 4 trimestres de l’IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.

Au terme de cette phase, le locataire accédant optera pour deux options :

• Se porter acquéreur de son logement en levant l’option
• Ne pas se porter acquéreur de son logement

 2^ème phase dite d’« accession » ou levée d’option :

La levée d’option peut être entreprise par le locataire dès lors il entre dans une phase de  remboursement d’emprunt.

NB : Possibilité de financement avec des prêts complémentaires (PSA, PTZ+, PEL,….)

NB : Pendant cette phase le ménage pourra bénéficier de l’APL (conformément à la législation)

 Le prix de vente est plafonné par un mètre carré de surface utile (voir tableau section:Le fonctionnement du PSLA).

Le prix est non révisable est sera minoré chaque année à la date anniversaire de l’entrée dans les lieux suivant un taux.

Le calcul du prix de vente du logement financé par le Prêt Social Location Accession.

 

Dans le cas ou le locataire lèverait l’option d’achat il ne pourra rester dans le logement (sauf accord avec l’organisme), et il percevra le remboursement de la fraction acquisitive de la redevance qui aura été versée au cours de la 1^ère phase. (Partie Epargne)

 

Quelles sont les garanties du Prêt Social Location Accession ?

Garantie de rachat :

Elle doit être demander par l’emprunteur, par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 15 jours à compter de la levée de l’option.

Cette demande devra intervenir dans un délai maximum de un an dans les cas suivants :

• décès,
• décès d’un descendant direct faisant partie du ménage,
• mobilité professionnelle de + de 70 km,
• chômage de + d’un an,
• invalidité reconnue,
• divorce,
• dissolution d’un PACS.

Dans ce cadre là le vendeur s’engage au rachat du logement à certaines conditions.

Garantie de relogement :

Le vendeur devra proposer par lettre recommandée avec avis de réception dans les six mois à compter de la date de levée d’option 3 offres de relogement.

Ces offres devront correspondre aux besoins et aux possibilités de financement de l’occupant.

L’occupant devra répondre dans un délai de 1 mois. A défaut, il sera déchu de son droit d’occupation.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Dans le cadre du rachat du logement pas l’occupant, il bénéficiera d’avantages non négligeable :

• Cumul du PSLA avec d’autres prêts,
• Accès à APL (Aide personnalisé au Logement)
• TVA à  5,5 %
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.

Renseignez vous auprès des Mairies pour connaître les possibilités d’accession à des logements concernés par ce prêt !

Un eco-label : le Quali Grenelle

Comment départager les entreprises du bâtiment ?

L’état veut relever cet enjeu et aider le particulier à s’y retrouver en matière d’entreprise « qualifiée ».

C’est pourquoi, l’Etat a demandé à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) de mettre en place un « super» label concernant le bâtiment intitulé : QUALI  GRENELLE.

« L’objectif est de sensibiliser les particuliers sur l’enjeu de la qualité des réalisations et leur donner un point de repère simple pour identifier les entreprises qualifiées », expliquait Pierre-Yves Appert, directeur Ville et territoire durables de l’Ademe, lors du Congrès de la FNAS ⁽¹⁾, le 5 mai dernier.

 

Ce label serait délivré aux entreprises qui ont déjà une reconnaissance métier en lien avec la performance énergétique.

Le Quali grenelle a pour « lourde responsabilité » de donner un « coup de pouce » au projet du grenelle.

Pierre-Yves Appert souligne également un point important du  futur label « A terme, il devrait conditionner l’obtention des aides liées aux travaux d’économie d’énergie ».

Le petit dernier des labels du bâtiment devrait voir le jour au mois de novembre 2011 à l’occasion du salon batimat.

A Paris, la pénurie de logement développe la construction!

(Lesiteimmo.com) – Le prix de l’immobilier a tellement augmenté ces dernières années sur la région Parisienne que trouver un logement à louer ou à acheter et devenu mission impossible! Pour que Christine Lagarde, ministre de l’économie il n’y a plus qu’une solution bâtir! Lire le suite sur le Figaro.fr

Ce qui s’est dit en février…

Financement

• Des taux stables en février pour repartir de plus belle en mars !
  Selon AB Courtage, les taux des prêts immobiliers se sont stabilisés pour le mois de février. Mais cette accalmie  ne devrait pas durer. Si l’on en croit l’OAT, l’indice qui sert de référence pour les taux fixes, qui a augmenté de 0.30 points en février (3.65%) et l’éventuelle augmentation des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, tout pousse à croire que les banques augmenteront leurs taux d’intérêt en mars. Février est la bonne période pour toutes les personnes souhaitant racheter leurs crédits ou pour les futurs emprunteurs!
• Les dispositifs fiscaux et les investissements locatifs, Bruxelles n’est pas d’accord !
  Aujourd’hui, la pénurie de logements touche 600 000 habitations dans tout l’hexagone. En plus de cela,  le prix de l’immobilier  a tellement augmenté, que 80% des ménages français ne peuvent devenir propriétaire et se retrouvent dans l’obligation de louer leurs logements. Lire la suite
• Tout ce qu’il faut savoir sur la hausse des taux immobiliers…
  Après une baisse spectaculaire des taux, l’Expansion donne un aperçu des conséquences de ce retournement : coût des emprunts, renégociation, solvabilité des ménages et accès à la propriété… Plus de détail
• Remontée en flèche des taux de crédit immobilier.
  Depuis le mois de janvier 2011, un crédit de 150.000 euros sur 20 ans coûte près de 10.000 euros plus cher au particulier, le coût du crédit a augmenté de 13%, soit exactement ce qui avait été gagné en une année entre octobre 2009 et octobre 2010. Est-ce simplement une nouvelle augmentation du  coût des emprunts ou un ajustement après une baisse record en 2010 ? Lire la suite
• Les ménages français moins solvables en 2011?
  Selon la banque HSBC, les ventes de logements en France devraient se stabiliser et cela, en fonction des taux obligataires à long terme.  Avec une hypothèse d’une hausse des prix de 1% par trimestre dans l’ancien, « la solvabilité des ménages baisserait de 5,5% en moyenne en 2011, ce qui engendrerait un recul des transactions de logements anciens de 7% », affirme HSBC France. Plus de détail sur L’expansion.com

Habitation

• DPE, des résultats pas si fiables ! L’association UFC-Que Choisir publie des résultats « effarants » concernant le Diagnostic de Permance Energétique (DPE). Les résultats de l’enquête réalisée montre une attribution des étiquettes complètement aléatoire d’un diagnostiqueur à l’autre sur un même logement. Lire la suite
• Les programmes neufs pris en otage par l’investissement locatif.
  Dans certaines villes de France, les programmes neufs sont pris d’assaut par les investisseurs pour en faire de la location. A Nantes, Orléans, Lyon, Bordeaux ou Toulouse, 70% des appartements neufs sont achetés afin d’être loués. Ce taux atteint même 80% à Lille et Montpellier … Lire la suite
• Et si on achetait un rez-de-chaussé !
  Le rez-de-chaussée, habituellement réservé aux concierges est de plus en plus prisé dans les grandes villes. En plus de réunir plusieurs avantages (pas de charge d’ascenseur, des prix de 10 à 20% moins chers qu’en étage), il s’accompagne souvent d’une petite terrasse ou d’un jardin. Cette niche est tellement en vogue que certaines agences se sont spécialisé dans ce créneau. Lire la suite
• 2011, l’année des mises en chantier!
  En 2010, les demandes de permis de construire ont augmenté de 15%. Cette évolution s’explique par des taux d’intérêt d’emprunt très favorable, le doublement du prêt à taux zéro et le Pass foncier… Retrouvez le détail sur Le Figaro.fr
• A Paris, la pénurie de logement développe la construction!
  Le prix de l’immobilier a tellement augmenté ces dernières années sur la région Parisienne que trouver un logement à louer ou à acheter et devenu mission impossible! Pour que Christine Lagarde, ministre de l’économie il n’y a plus qu’une solution bâtir! Lire le suite sur le Figaro.fr
• Devenir propriétaire peut être risqué selon la Fondation Abbé Pierre.
  Le contexte actuel n’a échappé à personne entre crise économique et hausse importante des prix dans l’immobilier, orienter les français à devenir propriétaire peut poser problème.  Sachant qu’aujourd’hui, le seuil de pauvreté s’accroît  en même temps que les inégalités: 10% des ménages les plus riches possèdent 46% du patrimoine, alors que les 50% les plus modestes se partagent 7%… La suite sur 20minutes.fr
• L’immobilier en 2011 vu par les notaires.
  Les notaires soulignent la forte hausse des prix de l’immobilier en 2010, mais mettent en lumière les disparités en France selon les villes et les régions. Ils dévoilent leurs perspectives 2011 et mettent en garde contre une réforme de la fiscalité du patrimoine qui aboutirait à une taxation de la résidence principale, ou à un alourdissement des taxes sur la résidence secondaire. Lire la suite sur la Tribune.fr
• Versailles et la flambée de prix.
  Entre 2008 et 2009, les prix ont baissé de 15%, mais depuis 2010, la hausse ne cesse de grimper. Aujourd’hui, impossible de trouver un logement à moins de 5000€ le m²… Plus de détail.
• 68 millions d’euros pour un hôtel particulier à Paris…
  C’est le prix q’une riche famille du Golfe a déboursé pour devenir avoir un pied à terre de 1 250m² en France !
  Ce qui ramène le prix au m² à 54 000€ du jamais vu. En 2010, les prix ont bondi de 20% pour cette clientèle fortunée qui en général vient de Russie ou du Moyen Orient. La flambée des prix Parisien s’explique-t-elle par le pouvoir d’achat des acheteurs étrangers ? Lire la suite sur Capital.fr

Agences immobilières

• Le DPE dans les agences …
  Un article sur tout ce que l’on ne vous raconte pas sur le DPE, sur sa mise en place et les difficultés rencontrées par les agences immobilières pour appliquer la loi dans leurs structures. Lire la suite
• Nouvelle offre pour les agences immobilières.
  Entre 2008 et 2009 beaucoup d’agences immobilières ont été obligées de fermer boutique. Et pour cause, il y en avait trop! Aujourd’hui, avec la reprise du marché de l’immobilier, l’activité reprend, et les agences  sont contraintes de reconstruire leur modèle! Lire la suite sur les Echos.fr
• Google se retire de l’immobilier… Affaire à suivre !  En ce début d’année, deux constats : Google qui se retire de l’immobilier et Zillow ( service d’estimation immobilière) qui serait à vendre ? Que les pros ne se frottent pas les mains trop vite. En effet, Google a pour habitude de reculer pour mieux sauter… Pour ceux qui ne sont pas frappés par Alzheimer, il y a quelque temps, Google se lance dans la vidéo on-line et échoue, puis il achète Youtube et devient le N°1. Même stratégie pour Picasa ou le rachat de Keyhole, une société de cartographie numérique qui sera à la base de Google Earth. Il est donc urgent d’attendre de voir si Zillow ou Trulia ne changent pas de nom dans quelques mois pour devenir quelque chose qui commencerait par Goo… Affaire à suivre ! Pour aller plus loin : Fin des annonces immobilières sur Google Maps

Matériaux

• Les prix du photovoltaïque chutent !
  Automne 2010, les prix du photovoltaïque se sont stabilisés, mais très vite la chute des prix reprend sa course. Cette fois, c’est tous les maillons de la chaîne qui chutent. En moyenne les prix des panneaux, cellules, wafers et ceux du silicium vont diminuer de 7% au premier trimestre 2011 et continueront à baisser au 2ème. Lire la suite
• Le photovoltaïque va-t-il être victime de son succès ?
  Suite à l’engouement des français face aux panneaux photovoltaïques, l’Etat se pose la question de mettre en place des quotas pour les particuliers. Une fois le quota atteint, plus aucune autorisation d’installation ne sera accordée, et il faudra attendre le trimestre prochain pour renouveler sa demande. Une proposition totalement contradictoire avec le Grenelle de l’environnement, dont l’objectif était d’encourager le passage aux énergies renouvelables et les bâtiments à basse consommation d’énergie. Lire la suite de l’article sur Maison à part

International

• Comment la Suède évite la bulle immobilière ?
  Dans l’immobilier le marché peut être confronté à deux choses : une crise  ou alors une bulle immobilière, qui risque déstabiliser le marché du logement. La Suède a anticipé le problème, en voyant le prix de ses logements augmenter de façon mesurée (+8.3%), le gouvernement a pris des mesures strictes… Lire la suite
• Usa, forte augmentation des mises en chantier
  Selon le Département du Commerce, 596 000 logements neufs sont en chantier depuis janvier 2011 (lissé sur l’année) soit 14.6% de plus qu’en décembre 2009. Néanmoins par rapport à janvier 2010, la tendance est négative mais seulement de 2.6%. Lire la suite
• L’immobilier Espagnol reprend timidement
  En 2010, le marché immobilier espagnol a repris des couleurs après trois années de recul, dues à la crise économique et à l’éclatement de la bulle immobilière. C’est ce que révèlent les derniers chiffres publiés par l’Institut national de la statistique espagnol. Lire la suite