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Copropriété : Le nouveau contrat de syndic entre en vigueur aujourd’hui

Le nouveau contrat-type de syndic doit entrer en vigueur aujourd’hui suite à la publication du décret d’application. Un contrat censé simplifier la compréhension de la lecture du contrat liant les copropriétaires et syndics. Un outil

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Le nouveau contrat-type de syndic doit entrer en vigueur aujourd’hui suite à la publication du décret d’application. Un contrat censé simplifier la compréhension de la lecture du contrat liant les copropriétaires et syndics. Un outil qui va permettre de comprendre combien paie les copropriétaires et pourquoi !

Ce jeudi le nouveau contrat qui lie les syndics et les copropriétaires devrait entrer en vigueur. Mesure attendue depuis bientôt plus d’un an, on devrait enfin voir plus clair dans la facture présentée par les syndics.

Comment cela va-t-il se traduire ? Une précision sur les prestations qui souvent sont nommées « forfait » et celles notifiées comme « particulières ».

Si le décret doit bien évidemment s’appliquer à tous les syndics, dans l’immédiat les contrats en cours ne seront pas changés. Les contrats concernés sont ceux qui sont en renouvellement et les nouveaux contrats qui prennent effet d’aujourd’hui.

Ainsi, à termes, l’ensemble des syndics devront appliqués les nouveaux contrats.

Combien paie les copropriétaires et pourquoi ?

Il y a deux types de prestations qui seront facturables par les syndics aux copropriétaires.

Les prestations « forfaitaires » qui regroupent :

-la préparation des assemblées générales,

– la mise à disposition des pièces relatives à la gestion du conseil syndical

– la mise à disposition des pièces relatives à la comptabilité du syndicat.

– les pièces pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé

– les pièces relatives aux assurances et à la gestion du personnel.

Les prestations dites « particulières » :

  • Les frais de réunions
  • Les frais de visites supplémentaires
  • Les frais liés au règlement de copropriété
  • Les frais liés à la gestion des sinistres ou aux contentieux.

Mais si les ministres du logement et la garde des sceaux se félicitent de la mise en place du décret, les professionnels restent plus sur la défensive et attendent de voir ce que nous réserve l’avenir.

 

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emeline@lesiteimmo.com

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