Les droits des copropriétaires sur leur lot

Par Émeline le 31 mars 2020 132 vue(s)
copropriétaires et leurs droits

Copropriétaire avantages et inconvénients. En tant que copropriétaire, vous avez une partie de votre lot qui est privative. Une partie qui reste commune aux autres copropriétaires. Quels sont donc vos droits dans votre espace privatif tout en respectant les règles de la copropriété ?

La copropriété et vos droits de copropriétaire.

Le règlement de copropriété est un contrat qui régit les règles d’utilisation de votre espace privatif. Et également des espaces communs que vous partagez avec les autres copropriétaires. Ainsi il délimite les parties communes et privatives de chacun. En règle générale, tout ce qui se trouve à l’intérieur de votre appartement est privé.

Un copropriétaire peut ainsi disposer de son lot comme il l’entend. C’est à dire qu’il a le libre choix de l’occuper. De le donner. De le louer. Attention certain règlement régisse le rassemblement ou la division de lot propre au même propriétaire. Vérifiez bien le règle de copropriété avant de grosses modifications.

A l’intérieur de votre lot vous êtes maitre à bord. Tous les aménagements doivent être réalisés dans le respect du règlement et des règles de bon voisinage.  Imaginez que vous êtes propriétaire de deux lots l’un au-dessus de l’autre. Vous pourriez envisager de percer le plafond ou le plancher, pour intégrer un escalier entre les deux lots afin d’en faire un duplex. En principe les aménagements intérieurs restent assez libre et vous permettent de modifier la disposition de votre logement en l’agrémentant d’une nouvelle cloison.

Juridiquement êtes vous totalement libre entant que copropriétaire ?

Dans le cas d’un litige et lorsque le règlement de copropriété n’est pas clairement défini. C’est au tribunal judiciaire d’interpréter le règlement. Il s’appuiera le plus souvent sur la logique d’utilisation du bien litigieux. Cependant, si les copropriétaires sont assez libres, la liberté n’est pas totalement absolue. Le respect du règlement de copropriété oblige chacun à observer des règles de conduites sur les aménagements extérieurs ou sur les parties communes dans le respect des conditions du dit règlement. La copropriété régit le bien être de l’ensemble des propriétaires qui doivent vivre et respecter l’harmonie et l’environnement de chacun.

 

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