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Immobilier : les « réformes » de la loi Duflot

Le premier ministre et la ministre du logement entendent rehausser le blason de la loi Duflot en modifiant certaines mesures non encore promulguées. De plus, ils dévoilent des pistes pour  la mise en place de

Les aménagements de la loi Duflot

Les aménagements de la loi DuflotLe premier ministre et la ministre du logement entendent rehausser le blason de la loi Duflot en modifiant certaines mesures non encore promulguées. De plus, ils dévoilent des pistes pour  la mise en place de certains dispositifs fiscaux qui devraient doper le marché immobilier.

Aussi, Manuel Valls dans différentes interviews proposait des modifications concernant la GUL (Garantie Universelle des Loyers) et l’encadrement des loyers. Il précisait aussi vouloir élargir l’accession au PTZ+.

Sylvia Pinel, quant à elle, désirer travailler sur les  avantages pour  les investisseurs, en améliorant leur fiscalité.

 Une Garantie Universelle des Loyers raisonnée

Manuel Valls confiait au Parisien, que la GUL ne serait pas supprimée mais plus ciblée.

Cette garantie,non obligatoire, décrétée par la loi ALUR, vise à aider le locataire à accéder à la location d’un bien immobilier toute en garantissant au propriétaire le risque d’impayé.

Le premier ministre qui devait faire face à une forte antipathie vis-à-vis du système, des professionnels du secteur, maintient le dispositif mais pour des raisons économiques, il désire : « l’ajuster pour qu’elle bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin,… ».

Alors la GUL va-t-elle vraiment voir le jour ?

L’encadrement des loyers : la région Parisienne en version beta

Manuel Valls a voulu faire taire les rumeurs sur le sujet : « encadrement des loyers« . Il a précisé au journal le Parisien que l’application du projet de loi était toujours de rigueur. Néanmoins, s’il a notifié que l’agglomération Parisienne serait la première touchée par cette mesure. Il n’a pas indiqué le calendrier ni les zones sur lequel serait effectué le déploiement.

Pour le premier ministre, la mesure reste un moyen de lutter contre les abus.

L’élargissement du PTZ+

De plus, Manuel Valls déclare vouloir élargir l’accession au prêt à taux zéro en ouvrant le PTZ+ aux futurs propriétaires de logement anciens, en précisant : « sous réserve d’y réaliser des travaux,… ».

Il indique que l’élargissement touchera également la tranche des ménages pouvant en bénéficier. Cependant, la nouvelle mesure impactera les zones des petites agglomérations et les communes rurales. Le but : passer de 44 000 PTZ+ à 70 000 prêts.

 Sylvia Pinel veut relancer la fiscalité pour les investisseurs

Afin de favoriser les investisseurs et de relancer la construction de logements dans les zones dites : « tendues ».

Début 2013, une faveur fiscale calée sur l’ancienne loi Scellier offrait aux investisseurs qui achetaient un logement en vue d’une location, une réduction d’impôt de 18 % de la valeur du bien. Celle-ci s’étalait sur une période de 9 ans. Cette mesure était établie pour les investisseurs qui louaient leur bien à des ménages ayant un certain niveau de plafond de ressources. Cette mesure avait cependant la contrainte de l’application d’un loyer inférieur à 20 % du marché.

Les propositions de la ministre du logement :

–          Fixer de nouveaux plafonds,

–          Passer le nombre d’année d’avantage de 9 à 12 ans,

–          Avoir 1 % de plus par an en termes de réduction fiscale,

–          Un nouveau zonage d’application pour la mesure.

Les détails devraient être précisés avant l’été pour une mise en application au 1er octobre prochain.

A suivre de très près pour les futurs investisseurs…

Lesiteimmo.com

emeline@lesiteimmo.com

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1COMMENTAIRE
  • Bureaux à Paris 8 juillet 2014

    Apporter une amélioration sur les points défaillants de la loi duflot, telle est la devise du ministre du logement. Espérant alors que ces reformes apporteront ses fruits dans une future proche.

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