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Exonération de la plus-value immobilière : vendre pour racheter une résidence principale

La plus-value de cession d'un bien immobilier pourra être exonérée si le vendeur rachète un bien pour résidence principale pour un prix au moins équivalent au prix de cession de l'autre logement. Sachant que ce

Exonération de plus-value immobilière

Exonération de plus-value immobilièreLa plus-value de cession d’un bien immobilier pourra être exonérée si le vendeur rachète un bien pour résidence principale pour un prix au moins équivalent au prix de cession de l’autre logement. Sachant que ce nouvel achat peut être ou pas subventionné par un crédit.

La règle dictée par la loi

Suivant l’article 150 U II 1 bis du CGI (Code Général des Impôts), une exonération de la plus-value résultant de la 1ère vente d’un bien immobilier, autre que votre résidence principale, peut être exonérée de toute taxation sous condition de remploi de la plus-value.

Ainsi, si vous rachetez ou faites construire un bien immobilier à usage d’habitation principale, dans un délai de 24 mois à compter de la date de cession de votre bien, avec le produit de votre cession, vous pourrez être exonéré de la taxation sur la plus-value de votre cession.

Depuis quand et sous quelles conditions ?

Cette exonération est valable et applicable depuis le 1er février 2012.

Elle n’est possible qu’aux conditions suivantes :

  • Si le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale au moment de la cession.
  • Que le cédant n’ait pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des 4 années précédentes.

Exonération totale ou partielle ?

Le Ministère de l’économie a précisé que : « cette exonération pourrait être totale dans le cas ou le vendeur achète un nouveau logement dont le prix d’acquisition est au moins égal au prix de cession du logement vendu. Peu importe que le prix de vente soit effectivement affecté à ce nouvel achat ou au remboursement de l’emprunt du logement vendu » .

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