Budget 2014 de l’immobilier

Budget 2014 pour l'immobilierAfin de contribuer à la diminution du déficit fiscale, trois mesures principales sont ressorties dans le projet de budget 2014 concernant l’immobilier. En effet, le droit donné aux conseils généraux de rehausser les droits de mutations, l’allègement du régime des plus-values immobilières et la diminution du taux de TVA pour les rénovations.

 

 

Les droits de mutation maitrisés par les conseils généraux

Les droits de mutation, communément appelés « frais de notaires », pourront selon le conseil général passer de 3,8 % à près de 4,5 % sur 2014 et 2015. On annonce un retour possible à 3,8 % en 2016 ! Dans le cas d’une hausse commune du taux de droit de mutation on estimerait à près de 930 millions d’euros le gain encaissé par l’état (voir notre article spécifique).

L’allègement des plus-values immobilières

Confirmation de l’abattement de la fiscalité sur les plus-values immobilières, où l’on passe à une exonération totale au bout de 22 ans de détention pour une résidence secondaire, contre 30 ans actuellement.
Rappel : un abattement exceptionnel de 25 % a été accordé sur ces ventes.

Diminution du taux de TVA pour la construction et la rénovation des logements sociaux

Et oui, la TVA va passer à 5% pour les travaux de construction et la rénovation de logements sociaux.

De plus, elle restera à 5%, pour les travaux concernant l’isolation des logements qui rentrent dans le cadre de la « réduction de 50 % de la consommation d’énergie ».

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La rénovation thermique : les ministres lancent officiellement le plan d’action

La rénovation thermiqueAvez vous pensé à rénover votre habitat afin de le rendre plus écologique, et surtout bien moins énergivore ?

Le gouvernement, lui, prévoit de vous soutenir dans cette action en mettant en place des aides.

Aussi, le plan d’action qui a pour but de tripler le nombre des rénovations énergétiques de logements en France, a été dévoilé par Jean Marc Ayrault, Cécile Duflot et Philippe Martin.

 

Les points clés de la rénovation thermique

Sous le slogan « J’éco-rénove, j’économise », le plan comprend trois volets différents. Dans un premier temps, les ménages se verront accorder une prime en fonction du nombre de personnes dans le ménage, et du revenu.

Une aide allant de 1 350 à 3 000 euros sera octroyée. Selon le gouvernement, les deux tiers des français pourront y accéder.

Tableau de récapitulatif des primes dispensées en fonction du nombre de personnes dans le ménage, des revenus et de la région (source Anha)

 

Cette prime pourra se cumuler avec d’autres aides ou subventions. Le cumul des deux pouvant aller jusqu’à près de 50 % du montant total des travaux de rénovation.

D’après le ministère le cumul des aides et subventions, ainsi que l’obtention de certains prêts, pourront subventionner environ 80 % de la facture de certains travaux.

Reste à voir le crédit d’impôt évoqué par le Président de la République.

Des guichets uniques

Afin de faciliter les démarches des ménages, le deuxième volet du gouvernement déploie 450 points d’informations. Alors des questions du mode d’isolation, aux montants et au nombre des aides auxquelles vous pouvez prétendre, en passant par le nom des artisans à contacter, les points rénovation info-service vous renseigneront.

Dans chacun de ces points, un conseiller vous renseignera et montera le dossier financier. Néanmoins, l’état vous propose de consulter le site internet dédié : renovation-info-service.gouv.fr.

L’objectif est de 500 000 rénovations écologiques de logements par an, d’ici à 2017. Alors n’hésitez pas à faire un geste écologique envers l’environnement, et renseignez-vous !

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A venir : Salon de l’immobilier à Lyon

logoVous avez un projet immobilier ? Vous désirez connaître l’offre des professionnels de l’immobilier ? Un rendez vous à ne pas manquer pour avoir une bonne idée des offres actuelles sur votre région.

Votre projet : vous souhaitez acquérir un bien immobilier, maison ou appartement. C’est le moment car les taux sont au plus bas et l’offre est assez intéressante.

L’offre : dans un marché économique difficile qui n’a pas entendu parler de l’augmentation du nombre d’offres de biens immobiliers sur le territoire. En effet, le ralentissement des ventes a largement fait couler de l’encre et vous souhaitez connaître l’ensemble des opportunités sur votre secteur. Aussi en préambule du Salon de l’immobilier de Lyon découvrez l’ensemble des offres dans « l’ancien » sur lesiteimmo.com ou bien vous désirez connaître les produits disponibles dans le neuf visitez notre site lesiteimmo-neuf.com.

Le Salon de l’immobilier à Lyon

Le Salon de l’immobilier ouvrira ses portes à Lyon du 11 au 13 octobre prochain. De nombreux professionnels de l’immobilier, vous accompagneront dans la découverte des différents types de produits disponibles et vous proposeront des opportunités à ne pas manquer. Un salon qui vous permettra de rencontrer les agences immobilières, les promoteurs, les constructeurs et les professionnels du financement et du bâtiment pour vous faire une idée du vaste panel de produits à la vente sur Lyon et sa région.

Rendez vous du 11 au 13 octobre 2013, à la Cité internationale à Lyon !

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La création d’un fonds pour le viager

Un fonds pour le viagerLa Caisse des dépôts envisage de créer un fonds spécifique afin d’acquérir des biens immobiliers de retraités en viager dans le but d’augmenter leur pension retraite.

Un Fonds pour quoi ?

Sur RTL, Monsieur Emmanuelli a confirmé que la Caisse des dépôts envisageait de créer un fonds, qui servirait à financer l’achat de biens immobiliers appartenant à des retraités.

L’objectif primaire de la création de ce fonds serait de renforcer le pouvoir d’achat des retraités qui possèdent un bien immobilier, en touchant une rente viagère en sus de leur pension de retraite.

Le niveau des ventes viagères en France.

Aujourd’hui, le niveau des ventes viagères reste faible : entre 3 500 et 5 000 ventes par an sur un marché de près de 700 000 transactions immobilières. L’allongement de l’espérance de vie est l’une des raisons primaire qui fait que les acquéreurs sont frileux par rapport à cet engagement.

En effet, dans un contexte de vieillissement de la population (hypothèse de 8 millions de personnes de + de 60 ans d’ici à 2040 selon l’INSEE), et dans un contexte économique où l’état envisage d’augmenter les taxations sur les retraites, le niveau des pensions reste ambiguë. La Caisse pense séduire près de 70% des plus de 70 ans.

Alors comment ça marche ?

La Caisse étudierait donc une formule de « viager intermédiaire ». Un système d’investisseurs institutionnels qui souscriraient à un fonds, ce qui permettrait de rassurer et de mettre en confiance les éventuels vendeurs. Qu’en est-il donc du risque d’augmentation de l’espérance de vie ? Pour la Caisse des dépôts, il resterait faible par rapport la mutualisation de l’opération, qui porterait sur plus de nombreux biens immobiliers. Si l’idée séduit, le fonds pourrait voir le jour en 2014. Affaire à suivre.

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Les députés ont voté pour ALUR

ALUR en cours de validation à l'AssembléeL’examen du projet de Cécile Duflot par l’Assemblée Nationale a remporté les votes des députés.

L’encadrement des loyers, la GUL (Garantie Universelle des Loyers), l’encadrement des professions immobilières validés par l’Assemblée Nationale.

L’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers a été voté par les députés. L’article a été adopté en première lecture. Ainsi dès lors « qu’il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement », les loyers seront « capés » à un maximum de 20 % d’un loyer médian de référence. Ce loyer médian est définit par le préfet sur la base des données collectées par les observatoires des loyers. Exception cependant pour certains logements qui le justifieront. Un complément de loyer exceptionnel pourra être appliqué par le propriétaire. Ce loyer sera révisable annuellement  dans la limite de l’indice de référence des loyers (IRL).

La garantie universelle des loyers

Validation par les députés, pour la garantie universelle des loyers. Ce dispositif qui vise à éviter à tous les propriétaires, personnes physiques ou morales, les risques d’impayés. Cette loi a pour but également de favoriser l’accès au logement. Le Ministre du logement s’applique à demander le partage du coût de cette garantie de manière équitable entre propriétaires et  locataires. Cette garantie universelle des loyers serait donc financée par une cotisation équivalent à environ 2 % du montant de chaque loyer.

L’encadrement des professions immobilières

Les députés ont également votés le projet de loi concernant l’encadrement des professions immobilières. Ce projet vise à donner un cadre précis aux professionnels de l’immobilier en travaillant sur leurs obligations et leurs compétences. Il permettra également de gérer les modalités de contrôle des professionnels en s’appuyant sur la loi Hoguet. La mise en place d’un Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière sera le garant de ce projet de loi.

Il reste encore de nombreux points de ce projet à mettre au vote. De plus, le sénat devra également passer au crible le projet ALUR avant toute mise en vigueur.

On vous tiendra au courant….

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30 heures de débat sur ALUR : le projet de loi Duflot

30 heures de débat sur ALUR à l'Assemblée NationaleLe projet de loi ALUR (l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) proposé par Cécile Duflot, Ministre du logement, est passé au crible à l’Assemblée Nationale. 30 heures prévues pour l’examen des plus de 80 articles du projet et les divers amendements. Zoom sur 2 ou 3 mesures étudiées.

L’encadrement des loyers dans les zones dites « tendues »

Tous les ans le préfet devra établir par arrêté préfectoral, un loyer de référence qui servira  de base pour les loyers. Le principe : pour chaque type de logement et suivant le quartier on prendra en compte : un loyer médian de référence (issu de l’arrêté préfectoral), un loyer médian de référence majoré qui ne pourra pas être supérieur de 20 % au loyer de référence établi par le préfet et un loyer de référence minoré afin d’établir le loyer du logement concerné. Dispositif prévu pour début 2014.

 Une garantie universelle des loyers (GUL)

Départ au 1er janvier 2016, ce dispositif a pour but de se substituer au dépôt de garantie demandé  par les bailleurs aujourd’hui. Cette garantie sera obligatoire et publique. On sait que la GUL devrait être régie par une administration publique spécifique. Ce dispositif devrait réduire les risques d’impayés et les expulsions locatives.

La lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.

Afin de ne plus voir des familles vivre dans des logements insalubres, le projet de loi prévoit des amendes pour les propriétaires qui refuseraient de faire des travaux dans ces logements. Et une interdiction de près de 5 ans d’achat d’un bien destiné à la location.

Une réforme des professions immobilières

« Améliorer les compétences, les conditions d’exercice de l’activité, définir un cadre et des règles déontologiques pour les professionnels de l’immobilier », voilà de quoi remuer le monde des professionnels de l’immobilier. En gros, une limitation des honoraires de location et des frais d’agences payés par le locataire. Et la création d’un Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière dont la composition et la mission restent à définir.

Affaire à suivre…

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Les astuces pour vendre son appartement ou sa maison.

Les astuces pour une bonne venteDans un marché immobilier difficile et encore plus en temps de crise économique, comment vendre son bien immobilier dans un délai raisonnable et sans trop y perdre ? Il y a quelques règles essentielles à observer. Montrer un bien dans ses meilleurs atours, décider si vous confiez ou non votre bien à un professionnel, proposer votre bien immobilier au juste prix.

De 2 à 4 mois en moyenne pour pouvoir vendre un bien immobilier, ce sont les chiffres annoncés par les agences immobilières. C’est la tendance depuis un an et le phénomène tend à s’aggraver. Alors quels sont les bons gestes pour la vente d’un bien immobilier ? Tout d’abord évoquons l’aspect général.

Mettre à son avantage votre appartement ou votre maison

Quoi de plus désagréable que de se trouver, lors d’une visite, devant une maison dont les abords ne sont pas entretenus.  Rentrer dans un appartement où les odeurs de cigarettes se sont incrustées. Visiter un appartement ou une maison où la vaisselle regorge de l’évier… En bref, tous les professionnels qu’ils soient agences immobilières ou décorateurs vous conseilleront de prendre les devants, et de faire un minimum pour que votre maison ou appartement puisse se vendre dans les plus brefs délais et sans être « bradé ».

Dans un marché ou l’offre et bien plus grande que la demande, c’est la maison ou l’appartement qui sera le plus attrayant qui se vendra au plus vite. Alors, il faut penser à tondre les pelouses, arranger les abords de votre maison. Ranger le garage, nettoyer le salon, la salle de bains, les chambres. Ne pas hésiter à redonner un petit coup de peinture si nécessaire. Et surtout donner un aspect assez neutre à votre intérieur : choisissez des couleurs claires, qui donneront de la luminosité. Supprimer la personnalisation de chaque pièce, en ôtant les photos de familles, les pièces personnelles. En bref, vous assurer que votre logement donne permette aux futurs acquéreurs de se « projeter » à l’intérieur de ses murs, et qu’ils aient envie d’y vivre. Afin de les rassurer, il est bon aussi de préparer un dossier qui vous permettra de présenter votre maison ou votre appartement avec toute la rigueur d’un bon vendeur.

Rassurer l’acquéreur avec des conditions optimalesUn dossier complet Un dossier complet

Vendre votre bien immobilier est plus que jamais un vrai challenge aujourd’hui. Il est important de mettre tous les atouts de votre côté en apportant un maximum de renseignements à vos visiteurs. En effet, anticiper les demandes des acquéreurs potentiels est une preuve de votre volonté de vendre sérieusement votre bien immobilier.

Il sera donc nécessaire de garder à portée de main, ou à défaut de fournir à votre agent immobilier, un dossier complet sur votre maison ou appartement. Les plans, les charges, les avis concernant les taxes, pour les appartements en copropriété les procès-verbaux des assemblées générales, voire éventuellement les devis pour les travaux. N’omettez pas les petits détails, tels que les avantages concernant les transports, les crèches s’il y a des enfants, …  N’oubliez pas non plus les différents diagnostics nécessaire à la vente de votre maison, de votre appartement, de votre immeuble.

Un dossier complet et exhaustif rassurera vos acquéreurs potentiels et leur permettra d’analyser sereinement l’achat de votre maison ou de votre appartement. Mais pour mettre en vente et faire visiter votre bien il faudra qu’il soit au « juste » prix.

Bien faire estimer son bien

Bien sûr vous pouvez vous-même décider du prix de vente de votre bien immobilier. Néanmoins, si vous n’êtes pas vous-même agent immobilier ou notaire, comment être sûr du prix le plus proche de la valeur de votre maison. Il risque soit d’être en deçà du prix du marché, soit au-dessus du marché. Il y a de nombreux moyen sur internet aujourd’hui pour évaluer la valeur de votre bien. Mais il vous faudra être honnête et ne pas voir votre maison ou votre appartement avec votre côté affectif. Et il est souvent compliqué d’être totalement honnête et surtout il peut vous échapper des aspects que verra un professionnel.

Alors, il est souvent de bon ton de faire appel à un voir plusieurs professionnels de l’immobilier. Souvent l’agence immobilière estimera votre maison ou votre appartement gratuitement en contrepartie de l’obtention du mandat de vente de celui-ci. Vous pourrez également consulter un notaire,qui, lui, par contre, fera payer son intervention au même titre qu’un expert immobilier; et le coût dépendra de la surface de votre bien immobilier. Néanmoins, il sera à même de vous fournir un prix au plus juste de la valeur de votre bien.

Un prix juste...Le prix de vente de votre maison ou de votre appartement

Si vous avez fait estimer votre bien par un professionnel, il se sera appuyé sur les ventes des biens de votre secteur et sur les points forts et faibles de votre propre bien. De plus, il aura pris en compte les alentours et le prix du marché. Il vous apportera donc une valeur de vente qui correspondra au marché et qui évitera une longue attente pour la vente de votre bien immobilier.

N’oubliez pas que les acquéreurs se renseigneront sur les prix eux aussi et ne jetteront pas un œil sur les biens surévalués. Si votre bien est au bon prix, vous avez bien plus de chance de le vendre dans des délais raisonnables. A contrario, une surévaluation  risque de vous coûter très cher. En effet, votre bien immobilier risque de ne pas se vendre, il verra son prix diminuer par tranche et suscitera une certaine méfiance de la part des acquéreurs éventuels.

Ayez bien en tête que les prix de l’immobilier tendent  à diminuer sur l’ensemble du territoire. De plus, les négociations sont à l’ordre du jour alors les acheteurs n’hésitent plus à « marchander » les prix. C’est pourquoi il est parfois bon de faire appel à un professionnel.

Alors, un professionnel, ou vous en tant que vendeur ?

Tout le monde sait que faire appel à un notaire ou un agent immobilier engendre un coût et donc une plus-value moins importante sur votre vente. Mais est-ce vraiment une bonne économie ? En effet, si vous ne prenez pas un professionnel pour s’occuper de votre bien, il vous faudra dégager pas mal de temps pour pouvoir vendre rapidement et sereinement votre bien.

Comptez le temps des visites, souvent longues et parfois sans résultat, car nombreux sont les visiteurs « promeneurs » qui cherchent  sans réelle ambition d’achat. De plus, certains acquéreurs ne sont pas forcément solvables, il vous faudra faire attention. Sans compter le temps de réponse aux messages des internautes car il faudra allouer un budget pour communiquer sur différents supports.

Alors qu’un professionnel, lui, va se « dédier » à la vente de votre bien immobilier, puisque c’est son métier. Il va s’engager à communiquer sur la vente de votre maison ou de votre appartement. Il va s’occuper des visites à votre place et mettre en valeur votre produit face aux acquéreurs potentiels. Il s’occupera également de préparer votre dossier pour la vente, et souvent vous accompagnera jusqu’aux actes devant notaire. Il sera à même de vous proposer un mandat exclusif ce qui lui permettra souvent de s’attacher en toute exclusivité pendant un minimum de 2 mois et un maximum de 3 mois  à la vente de votre bien. Sa rémunération dépendra du prix de vente de votre bien.

NB : Les commissions touchées par les agents immobiliers sont libres. Alors que celles des notaires sont fixées par les chambres notariales. Il y a aussi les réseaux d’agents qui peuvent proposer des commissions plus faibles. Renseignez-vous !

Alors avant d’envisager la vente de votre bien, vérifiez que tout est prêt.

Visitez les « bons plans » à Lyon, Marseille, Bordeaux, Paris, Toulouse.

Rappel : Le mandat exclusif est un mandat qui permet à une seule agence de vendre votre bien immobilier. Ce mandat a une durée de 2 mois au minimum à 3 mois au maximum. Le propriétaire pourra vendre lui-même sa maison, son appartement, son terrain, son garage, son immeuble, dans ce délai sous condition qu’il reverse le montant de la commission prévu initialement à l’agence immobilière.

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La remontée des taux d’intérêts est-elle amorcée ?

Depuis 2012, les taux d’intérêts des prêts immobiliers ne cessaient de « dégringoler », mais depuis juillet 2013 l’OCL (Observatoire Crédit Logement) / CSA  publie des chiffres qui tendent à la hausse.

En effet, entre juin (niveau le plus bas constaté) et août 2013 les taux ont augmenté de 0,03 %, ce qui porte le taux moyen des prêts (hors assurance et autres coûts) à 2,98 % pour août.

Le taux reste plus faible pour l’investissement dans le neuf puisque lui approche en moyenne 2,95 %.

Cependant, le taux des prêts qui reste le plus élevé sera celui octroyé pour les prêts concernant les travaux de rénovation à 3,01 %.

Qu’en est-il de l’activité des volumes de prêts ?

Par rapport à la même période l’année dernière, le volume d’étude de prêt est plus important de près de 14 %. Néanmoins, compte tenu de la baisse des apports personnels et du recours à des demandes de crédit plus importantes, le nombre d’octroi de prêts immobiliers a seulement un rythme annuel de croissance de 3 %.

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Rappel : Une aide supplémentaire pour une acquisition dans le Grand Lyon

Lyon, France, prime au logementPour vous les futurs acquéreurs d’immobilier neuf, le Grand Lyon a déclenché en mai dernier le plan 3A. Ce plan d’Accession À prix Abordables, mis en place en partenariat avec les promoteurs,  a pour but de favoriser le développement de l’achat dans le neuf, la cession de logements aux bailleurs sociaux et le développement de logements à loyers intermédiaires.

Un budget de près de 1 650 000 euros sur les trois prochaines années pour le Grand Lyon. En effet, sous conditions de prix et de ressources, une subvention pourra être octroyée par la collectivité de 3 000 à  4 000 euros suivant les ménages. Cette subvention sera dispensée en cas d’achat d’un appartement neuf, qui aura un prix au m² inférieur au prix du marché. Soit sur Lyon un prix inférieur à 2800 euros du m². Ou pour les logements à un prix inférieur  de 20 % au marché suivant une grille qui variera en fonction de l’agglomération.  Ce dispositif est prévu jusqu’à la fin de l’année 2014.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Mairie !

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Rappel : La TVA immobilière pour les particuliers

TVA immobilièreUn particulier qui achète un appartement ou une maison, à un autre particulier qui avait acheté précédemment ce bien dans les 5 années après son achèvement, ne se verra plus taxé de la TVA immobilière à 19,6 %, ce depuis le 31 décembre 2012.

Cette décision, fait suite à des décisions de la Cour de Justice Européenne, qui stipulent que seul les professionnels de l’immobilier peuvent supporter la TVA immobilière.

Désormais, seul les droits d’enregistrements pourront être supportés par le particulier.

NB : la vente d’un bien par un promoteur immobilier se verra taxé de la TVA.