Réforme fiscale investissement locatif : “choc” attendu le 30 juin
Réforme fiscale investissement locatif – Un rapport parlementaire soumis par le sénateur Marc‑Philippe Daubresse (Les Républicains) et le député Mickaël Cosson (Renaissance), doit être remis au gouvernement le 30 juin 2025. Ce rapport annonce une mesure fiscale ambitieuse pour relancer l’investissement locatif en France .
Sommaire
Objectif : redynamiser le logement neuf
Après la disparition du dispositif Pinel au 1er janvier 2025, les ventes à investisseurs particuliers ont chuté drastiquement. Au premier trimestre, elles se sont effondrées de près de 41 %. Ce qui accentuent la crise du logement. Il devient urgent d’inverser la tendance pour relancer la production. Et soutenir le secteur de la construction, et éviter un effondrement de l’offre locative.
Le “cœur” de la mesure concernant le réforme fiscale investissement locatif
Un amortissement fiscal de 5 % par an pendant 20 ans, applicable sur 80 % de la valeur du bien. Le reste correspond à la valeur foncière du terrain .
L’amortissement serait déductible des revenus locatifs. Afin de réduire ainsi l’imposition des bailleurs privés.
Pour inciter à des loyers modérés (‑15 % par rapport au marché), un bonus d’amortissement d’1 point supplémentaire par an est envisagé.
Le dispositif s’appliquerait aux nouveaux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2026 .
Impacts attendus sur la réforme fiscale investissement locatif
Relance massive de l’investissement : pour rendre l’immobilier locatif plus attractif pour les particuliers.
Accroissement de la construction neuve et de la rénovation, notamment des logements anciens qui répondent aux critères énergétiques.
Régulation des loyers : le bonus conditionné à une modération des prix. Il devrait favoriser l’accès au logement pour davantage de ménages.
Sécurisation sociale et économique : plus de logements disponibles, moins de tension sur le marché, et création d’emplois dans le BTP.
Défis et freins pour cette nouvelle loi pour la réforme fiscale investissement locatif
Coût budgétaire : Bercy se préoccupe de l’impact sur les finances publiques, notamment dans un contexte de restrictions et d’objectifs de rigueur budgétaire.
Légitimité politique : il faudra démontrer que les bailleurs privés ne sont pas des rentiers mais des acteurs essentiels de l’offre locative.
Assujettissement fiscal : la réforme doit préserver l’assiette de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) pour ne pas décourager les investisseurs .
En résumé
Le 30 juin 2025, un rapport très attendu pourrait transformer l’investissement locatif :
Mesure Description
Amortissement à 5 %/an sur 20 ans appliqué à 80 % de la valeur du bien
Bonus pour loyers modérés +1 point d’amortissement à condition de loyers −15 %
Entrée en vigueur Investissements réalisés après le 1er janv. 2026
Cette réforme se veut un coup d’accélérateur pour dynamiser la construction neuve, stimuler la rénovation, réguler les loyers, et relancer l’investissement privé. Mais son adoption dépendra de sa capacité à concilier ambitions fiscales, rigueur budgétaire, et équité sociale.
À suivre le 30 juin : la remise du rapport officiel lancera le débat avec l’exécutif — et permettra de mesurer la portée réelle de cette potentielle révolution fiscale dans le secteur immobilier.
