Hausse de la taxe d’aménagement : comprendre son calcul et les exonérations possibles

Dans le contexte actuel, où les besoins en infrastructures publiques augmentent, plusieurs régions et communes en France ont annoncé une hausse de la taxe d’aménagement. Cette taxe, essentielle au financement des équipements publics comme les écoles, les routes ou l’assainissement, s’applique lors de la construction ou de l’extension de bâtiments. Comprendre son mode de calcul et les exonérations possibles devient donc crucial pour les propriétaires et les promoteurs immobiliers.

Comment calculer la taxe d’aménagement ?

1. Base de Calcul de la taxe d’aménagement:

La taxe est calculée sur la surface de plancher des constructions autorisées. Cela inclut les nouvelles constructions, les extensions, et parfois les reconstructions.

2. Valeur Forfaitaire:

À cette surface, on applique une valeur forfaitaire déterminée annuellement par les autorités locales. Cette valeur peut varier en fonction de la zone géographique et du type de projet.

3. Taux d’Imposition:

Le calcul final prend en compte les taux fixés par les collectivités locales (communes, départements, régions). C’est ici que la hausse de la taxe se manifeste, avec des taux revus à la hausse pour répondre aux besoins croissants en équipements publics.
Le gouvernement met à votre disposition un simulateur de calcul pour votre le calcul de votre taxe d’aménagement : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement#webform-sim

Puis je bénéficier d’éxonérations et/ou réductions de la taxe d’aménagement ?

Bien que la hausse de la taxe d’aménagement impacte de nombreux projets, il existe des cas d’exonération et de réduction :

1. Exonérations Légales:

Certaines constructions sont automatiquement exonérées, notamment les reconstructions après sinistre, les bâtiments agricoles, ou les extensions de faible surface.

2. Dispositions Locales:

Des exonérations peuvent être accordées par les collectivités pour encourager certains types de projets, comme le logement social, les bâtiments publics ou les opérations favorisant le développement durable.

3. Réductions Spécifiques:

Des réductions peuvent être appliquées dans certains cas, comme pour les bâtiments à haute performance énergétique, soulignant l’engagement écologique des autorités.

Quelles sont les implications de la hausse de cette taxe ?

Cette augmentation de la taxe d’aménagement soulève des questions importantes pour l’avenir du secteur de la construction et de l’aménagement urbain. D’une part, elle assure une meilleure dotation des collectivités pour les infrastructures essentielles. D’autre part, elle peut représenter un coût supplémentaire significatif pour les projets de construction, impactant potentiellement le marché immobilier et le coût du logement.
En conclusion, la hausse de la taxe d’aménagement, tout en étant un levier pour le financement des équipements publics, nécessite une attention particulière de la part des acteurs du secteur immobilier. La compréhension précise du mode de calcul de cette taxe et des exonérations possibles est essentielle pour anticiper et planifier efficacement tout projet de construction ou d’aménagement dans le contexte actuel.

Logement : le chauffage un gouffre pour de nombreux français

Le chauffage devient un gouffre pour de nombreux français en cette période hivernale. La précarité énergétique est bien présente dans toutes les zones de France. Alors comment explique ce phénomène ? Et quelles solutions pour enrayer ce problème ?

Comment expliquer le problème du chauffage en France ?

De nombreux foyers sont équipés de chauffages électriques ou de chauffages au gaz. Mais ce sont souvent des gouffres financiers pour les propriétaires ou locataires des appartements ou maisons.

La cause essentiellement les mauvaises isolations des logements qui créées de fortes zones de déperdition énergétique. Mais ces foyers sont souvent en manque de moyens financiers pour pouvoir enrayer la dépense coûteuse du chauffage. Il subissent les augmentations des énergies chaque année sans pouvoir y faire face. Près de 80 % d’augmentation pour le gaz, 35 % en 10 ans pour l’électricité et 70 % pour le fuel.

Étouffés par les dépenses, ils ne peuvent pas rénover leur logement malgré les aides proposées par l’Etat. Ce sont souvent les toits, les portes et fenêtres les coupables de ces fortes pertes de chaleur. Lors de forte période de froid, il n’existe pas de solution qui permettent de se défendre et au contraire les factures progressent. Alors les familles coupent les chauffages et se calfeutrent sous des couvertures.

Quelles solutions proposer à ces nombreux foyers ?

Près de 7 000 000 de foyers doivent faire face à ses difficultés en France alors comment les aider ? Les associations caritatives essayent de trouver des solutions pour améliorer le quotidien de ces familles. On change de mode de chauffage. Mais le fond du problème n’est pas forcément résolu si l’on ne procède pas à la rénovation du logement. Aujourd’hui on constate que l’achat en groupe pour les consommateurs de fuel devient monnaie courante. Cette solution permet de réduire un peu la facture. Mais ne permet pas une économie assez substantielle pour certains foyers.

Découvrez les témoignages ici grâce à France Télévision

 

Idées déco : relooker sa cuisine à moindre coût

Cuisine : une pièce maitresse dans votre intérieur. Elle a vieillie et vous désirez lui redonner un petit coup de jeune. Mais combien est ce que ça peu coûter ? Et quelles sont les bonnes méthodes ? Lesiteimmo.com vous propose des idées qui devraient vous plaire.

Relooker sa cuisine combien sa coûte ?

Vous aimez cuisiner et votre cuisine à pris un petit « coup de vieux ». Alors quelles solutions simples peuvent lui redonner vie sans être trop onéreuses.

La crédence :

Cuisine moderne

Cuisine moderne

Commençons par la crédence qui tient une place importante dans la pièce. Elle est souvent en carrelage, alors rien de plus simple, une peinture spéciale carrelage. Le prix du pot qui devrait couvrir une bonne partie de votre mur, s’élève entre 20 et 40 euros suivant la dimension et se décline en de nombreuses couleurs.

Les placards :

Pour vos placards, n’hésitez pas à jouer avec la nouvelle tendance le « masking tape ». Un adhésif qui vous permet de recouvrir vos portes et qui change totalement l’allure de votre cuisine. L’avantage c’est la diversité des couleurs et les idées décos intéressantes qui en ressortent. Un peu plus de budget ? Investissez dans de nouvelles portes pour vos meubles (compter environ 100 euros suivant la taille de votre cuisine). Elles sont standard et peuvent redonner du « peps » à votre pièce.

Le sol :

Et si vous choisissez un relooking total, investissez dans un nouveau sol. Stratifié ou carrelé il vous permettra de changer totalement l’aspect de votre intérieur.

Les bonnes méthodes à mettre en oeuvre.

crédence cuisine

crédence cuisine

Un rafraichissement de votre peinture de mur devrait nettement améliorer votre quotidien. En plus aujourd’hui de nombreuses enseignes de bricolage, vous propose même des professionnels pour vous donner un petit coup de main. Ensuite, égayez vos murs avec des petites étagères qui permettront de déposer, pots, verdures,… qui vont dynamiser votre cuisine. Osez la barre de crédence où vous disposerez vos ustensile de cuisine. Et pour les amateurs de brocante, n’hésitez pas à chiner pour trouver les petits trésors qui viendront agrémenter votre intérieur.

Rénovation intérieure : salle de bain mode « Zen »

« ZEN », le printemps arrive et on à envie de revoir son intérieur et de retrouvé les pinceaux et matériaux pour tout illuminer. On vous propose aujourd’hui un « coup de projecteur » sur la rénovation de votre salle de bains. La grande tendance du moment, le mode « slow », et oui, le temps de prendre le temps, de comprendre, de s’attarder, de se poser des questions, bref d’être plus posée et de retrouver une petite partie écologique et logique dans son mode de vie.

Alors comment changer sa salle de bains en coin « zen » : détente ?

La première étape essentielle : DESENCOMBRER !

Et oui, faire un petit tour des placards et parfois très instructif et peut vous libérer plus que vous ne le croyez. Débarrassez-vous des dizaines de serviettes qui meubles les rayons, faites un point dans vos cosmétiques et jeter les produits périmés, libérez les espaces en désengorgeant le passage de ses meubles où tout est confiné, mais où on ne retrouve rien.

La deuxième étape si vous avez prévu quelques travaux visez la déco : ECLAIREE

Et oui, oubliez les ambiances chargées et lourdes avec des décors très exotiques ou très colorés. Misez sur le blanc, rafraichissant, le carrelage métro ou petits carreaux, misez sur la pierre naturelle. Allégé votre environnement et passez au bois naturel pour vos meubles. Aéré vos murs et laissez le blanc prendre sa place et illuminer votre intérieur.

La troisième étape c’est la déco : BOIS-NATUREL

Important pour une ambiance « zen » choisissez le bois, les brosses naturelles, les savons naturels (http://www.savonneriedumidi.fr/). Pinterest vous propose des ambiances design « slow » qui pourront vous donner des idées, juste un envol dans le bien être pour commencer la journée. La petite touche qui va donner le côté pureté et nature ultime, la plante verte qui va rafraichir et embellir.

Vous êtes prêt pour retrouver un bout de sérénité tout en vous plongeant dans votre baignoire avec votre livre du moment. Un état de plénitude qui va régénérer vos batteries.

Avant de profiter, relevez les manches et à vos pinceaux pour une autre salle de bain !

Rénovation : changer ses fenêtres comment faire ?

Rénovation : que choisir ? Les matériaux, les couleurs, l’acoustique comment bien choisir et ne pas se tromper dans le changement de ses ouvertures ? La rénovation des fenêtres une question à se poser alors que le CITE est toujours d’actualité. Alors quand changer ses fenêtres ? Quels travaux la rénovation va-t-elle engendrer ? Quel type et surtout quelle performance de fenêtres dois-je choisir ? Quelles sont les nouveautés et les évolutions des constructeurs en termes d’acoustique et de thermicité ? Augmenter votre luminosité.

Quand et pourquoi entreprendre la rénovation de ses fenêtres ?

Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition Energétique) a été maintenu jusqu’à fin 2016, aussi il est peut-être temps de revoir votre habitat, voir de le rénover tout en profitant de la mesure. Cet avantage fiscal équivaut à 30 % de la valeur des dépenses engagées sur une période de 5 ans. Un atout pour la rénovation de vos ouvertures, puisqu’elles sont comprises dans les travaux éligibles au CITE.

Plus de lumière, une meilleure performance thermique et énergétique sur vos menuiseries extérieures, il est peut-être temps d’y penser ? Eté, hiver les ouvertures sont une source de déperdition de chaleur ou de fraîcheur selon la saison. Les professionnels préconisent un changement des fenêtres environ tous les 20 à 30 ans.

On estime à près de 15 % la déperdition énergétique sur vos menuiseries extérieures avec le temps. Alors que les professionnels font progresser les performances tant sur le plan acoustique que thermique, il faut peut-être envisager l’étude du dossier avec grand intérêt ?

Comment choisir les bonnes menuiseries ?

PVC, bois, alu, mixte, un choix important qui laisse parfois dubitatif et qui engendre le problème du choix. Mais la bonne décision s’impose. Alors comment choisir ?

Le PVC est le matériau qui est particulièrement adapté pour ses côtés économique et isolant. Concernant l’aspect esthétique, le PVC peut être coloré, plaxé ou laqué néanmoins, le choix des couleurs est assez limité.

L’aluminium lui est plus fin et apporte un bout de design avec ses profilés. Il sera plus adapté pour des ouvertures de grandes tailles. Le chevauchement de l’ouvrant et du dormant facilite la visibilité importante et apporte un confort de vue non négligeable. Un avantage indéniable le choix des différents coloris.

Le bois, lui, offre un côté plus chaleureux. Ces performances énergétique et phonique lui confèrent des atouts importants. Par contre, il requiert de l’entretien, selon l’exposition de vous ouvertures.

Reste les menuiseries dites « mixtes » avec deux composants. Bois à l’intérieur et PVC ou Alu à l’extérieur. Ce type d’ouvertures conjugue l’alliance des avantages de chacun des matériaux et favorise ainsi le confort et surtout s’adapte à toutes les régions. Bien sûr le revers de la médaille reste le prix plus élevé que pour les autres produits.

Quel vitrage adopter pour un meilleur confort ?

De nombreuses combinaisons sont possibles. La plus utilisée est le double vitrage avec un espace d’air entre deux vitres. Il permet d’obtenir une bonne insonorisation qui peut encore être amélioré en augmentant l’épaisseur d’un verre voir des deux. Il est également possible de travailler avec un autre verre qui offre plus de performances thermiques ou un verre feuilleté qui sera plus résistant contre les intrusions. Il existe également le vitrage chauffant qui permet de restituer une chaleur douce dans la pièce. Il représente une solution idéale pour les grandes baies vitrées ou les vérandas.

Evaluer les performances de ces fenêtres comment faire ?

On mesure la capacité d’isolation d’une fenêtre en contrôlant son châssis et le vitrage. Cette valeur est exprimée en W/m².k. Plus la valeur sera basse, meilleure sera la performance.

On mesure également le niveau d’énergie solaire (Sw) qui doit être compris entre 0 et 1. Plus il s’approche de la valeur 1 plus la chaleur pénètre dans votre maison ou votre appartement.

Peut-on personnaliser ses fenêtres ?

Les ouvertures aujourd’hui, peuvent être totalement personnalisées. On offre ainsi la possibilité au particulier de choisir une couleur pour votre intérieur et pour votre extérieur. Ainsi vous garder la main sur votre décoration, intérieure et extérieure, un effet des plus étonnants.

Des labels existent-ils pour confirmer vos choix ?

Il existe un certain nombre de label qui vous aident à prendre la bonne décision.

La certification NF garantit la technicité en termes de performances thermique et phonique de vos ouvertures.

Le classement AEV lui vous permet de vérifier les performances d’étanchéité à l’air, l’eau et le vent.

Le label Cekal lui vous garantit les performances sur 10 ans en termes de performance thermique, acoustique et de sécurité sur vos doubles vitrages.

Il ne vous reste plus qu’à faire le bon choix !

Découvrez les techniques et les options possibles :

 

 

 

Financement : réaliser des travaux à prix réduit

Des projets de travaux ? Vous souhaitez améliorer la note énergétique de votre maison ou de votre appartement ? Retrouvez un cadre de vie plus actuel ? Permettre à votre famille de se sentir bien à la maison ? Avec la multitude des prêts, financez à moindre coût vos travaux, sans avoir besoin de passer par un prêt à la consommation.

L’éco-prêt, un crédit gratuit

L’éco-prêt à taux zéro est le plus intéressant des prêts pour réaliser des travaux. En effet, l’état prend en charge les intérêts du prêt. Accessible à tout propriétaire d’un logement construit avant 1990. Le logement doit être utilisé comme résidence principale ou bien loué pour vous permettre de bénéficier de cet éco-prêt.

Afin de pouvoir souscrire à ce dispositif, il faut envisager de réaliser un « bouquet » de travaux (au moins 2 catégories) parmi une sélection de six. Vous pourrez bénéficier de l’éco-PTZ, si vos travaux vous permettent d’atteindre un certain seuil de « performance énergétique globale ».

Les travaux et dépenses connexes seront pris en compte seulement s’ils sont réalisés par un artisan ou une entreprise certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sachez que ce prêt est aussi accessible aux copropriétaires.

Désavantage, un certain nombre de contraintes peuvent vous empêcher de souscrire à cet emprunt.

Cependant, Ségolène Royal annonçait au JT de 20 h le lundi 7 mars dernier, le possible cumul du dispositif éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Plus besoin de choisir depuis le 1er mars dernier, car la mesure a été adoptée.

Le CITE prévoit lui un dégrèvement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale ou pour des équipements qui vont permettre une amélioration énergétique.

Cédric Desplats-Rédier, Directeur Général de Domofinance précisait : «

« Grâce à cette nouvelle possibilité de bénéficier à la fois du crédit d’impôt transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro, les Français pourront plus facilement réaliser des travaux de rénovation énergétique, et donc faire des économies d’énergie tout en améliorant la qualité de leur logement.

Le cumul CITE – éco-prêt à taux zéro contribuera à une consommation énergétique plus responsable.

Domofinance, acteur majeur de l’éco-prêt à taux zéro et des prêts à la rénovation énergétique aux particuliers, partenaire de plus de 3500 professionnels de la rénovation, est un des organismes de crédit à pratiquer l’éco PTZ dans une démarche volontaire. »

Le prêt 1% logement

Prêt accessible pour tout salarié d’une entreprise privée d’au moins 10 salariés, le Prêt action Logement (ou 1% logement)vous permettre d’obtenir une enveloppe de 10 000 euros maximum. Vous pourrez demander l’octroi de ce prêt pour une période de remboursement de 10 ans. Petit désavantage, les conditions de ressources du ménage et des fonds disponibles. Ce prêt peut également être proposé par les caisses d’allocations familiales à leurs allocataires ou les caisses de retraites aux retraités.

Le CEL : à partir de 2 %

2% seulement de taux si vous utiliser votre CEL pour souscrire un emprunt afin de réaliser des travaux dans votre résidence principale ou secondaire. Néanmoins, pour envisager un taux aussi faible, il y a des conditions de délais de détention du CEL. Si vous avez souscrit un CEL depuis 2009 vous pouvez négocier votre prêt un taux inférieur à 2,5 %.

Un prêt à 3%, pour vos dépenses énergétique

Certaines banque proposent des prêt dédiés aux dépenses énergétiques, nommés prêts « verts » ou « crédinergie » ou encore « Prévair ». Ils vous donnent accès à la réalisation de travaux sans obligation de bouquet. De plus, vous pouvez y souscrire pour une résidence secondaire. Les taux de ses prêts affleurent les 3%, bien moins haut qu’un crédit consommation.

Les prêts conventionnés à partir de 3,25 %

Souvent proposé pour les achats d’un logement, il faut savoir que ces prêts peuvent financer des travaux d’un montant de 4000 euros dans le logement principal. Que ce soit pour de l’agrandissement ou de l’aménagement d’un bien immobilier de plus de 10 ans, vous pouvez opter pour un prêt conventionné. Ainsi on peut négocier les prêts à 3,25% pour un engagement de moins de 12 ans, 3,45 % pour une durée comprise entre 12 à 15 ans, 3,60 % pour un prêt entre 15 et 20 ans et compter 3,70 % pour une durée supérieure.

Rénovation immobilière : comment améliorer votre étiquette énergétique tout en gagnant de l’argent ?

Est-ce que vous connaissez la valeur de votre étiquette énergétique ? Connaissez la valeur de votre bien en fonction de celle-ci ? Sera-t-elle favorable lors de la vente de votre bien immobilier ou négative ? En fonction de votre secteur géographique et de la valeur de votre bien immobilier, il parfois intéressant de se poser la question de la rénovation. Mais par où commencer en termes de rénovation ?

La rénovation il faut y penser

Prenons l’exemple d’un bien immobilier classé en F qui réalise des travaux de rénovation en changeant la chaudière de la maison. Elle pourra voir son investissement en termes de coût de chauffage s’amortir sur une période de 7 ans et pourra en revalorisant son DPE gagner 5% de son prix de vente soit pour une maison de 100 000 euros une plus-value non négligeable de 1000 euros différence immédiate entre 5 000 euros de gain pour un investissement de 4000 €uros.

Quels sont les priorités pour vos rénovations ?

Tout d’abord une rénovation ne s’envisage pas du jour au lendemain. Bien au contraire, il faut préparer à l’avance son projet. Et oui, le temps passe vite entre la recherche des artisans qui sont labellisés, l’obtention des devis, la sélection de l’entreprise et enfin la mise en production des travaux. Si vous êtes en copropriété, pensez qu’il vous faudra obtenir les autorisations…

Ensuite lorsque tout est bien posé, il faut prioriser les travaux. Rien ne sert de changer le système de chauffage si vous n’avez pas une bonne isolation. Donc par ordre de priorité, il convient de commencer par l’isolation de votre maison, en pensant bien à la ventilation qui ne doit pas être négligée. Ensuite, vérifier les ouvertures et changer pour des ouvrants qui sont bien isolés et pensez également isolation phonique (petit plus lors de la vente si nécessaire). On poursuit ensuite par la partie chauffage qui va de surcroît s’adapter aux dispositions prises pour l’isolation (une petite économie non négligeable).

Il est important de noté que la mise en place de plusieurs solutions simultanées permet d’obtenir une meilleure notation plus rapidement et donc de mettre une petite plus-value à votre bien immobilier.

Les subventions et crédit d’impôt.

Pour financer ces changements assez conséquents, il existe des financements.

Le CITE vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30 % sur les dépenses engagées (hors coût de main d’œuvre). Cette mesure concerne les propriétaires occupants et les locataires. Cette mesure est prorogée jusqu’à fin 2016. Les dépenses liées au CITE sont éligibles au taux réduit de TVA.

30 000 €uros sans intérêt

L’éco-prêt à taux zéro vous permet, jusqu’au 31décembre 2015, de bénéficier d’un prêt (sans conditions de ressources) d’un montant maximum de 30 000 euros sans intérêt. Pour en bénéficier il faut réaliser un bouquet de travaux compris dans au moins deux catégories répertoriées dans l’article 244 quarter U du CGI. Ce type de prêt est distribué seulement par les banques qui ont signé une convention avec l’Etat. A noter que ce prêt est accessible également aux copropriétaires.

Les certificats d’économie d’énergie monnayables

Certains organismes vous aident à financer votre projet de rénovation sous plusieurs formes. Soit vous remettre un chèque, soit un bon d’achat dans de grandes enseignes, des remises sur devis ou facture, soit un prêt à taux bonifié. La liste des participants à cette formule se retrouve sur le site de l’ATEE.

Vous pouvez également consulter votre commune, votre département ou votre région qui octroie parfois des prêts intéressants. De plus rapprochez-vous d’organisme comme l’Anah qui vous informe sur les différentes possibilités.

Sachez que ces aides peuvent être cumulables et vous faire bénéficier de faciliter de crédit intéressantes.

Lesiteimmo.com

Rénovation : l’Anah revoit sa copie en terme de budget

L’agence Nationale de l’Habitat, en charge de la réhabilitation des logements privés devrait revoir sa copie pour mieux évaluer et cibler ses actions. En effet, jeudi dernier, l’établissement public signait un contrat d’objectifs avec l’Etat.

L’Anah s’engage donc à subventionner chaque année (jusqu’à 2017), la réhabilitation de 11 000 logements « indignes » ou très dégradés. De plus, elle devra avoir financé la réhabilitation de 15 000 logements en copropriété par an. Un taux de 30 % supplémentaire par rapport à 2014.

Dans le contrat signé avec l’état 5 grandes priorités ont été invoquées :

  • Agir contre l’habitat indigne et très dégradé,
  • Agir contre la précarité énergétique,
  • Prévenir et traité les copropriétés en difficultés,
  • Adapter les logements à la perte de l’autonomie due à l’âge et aux handicaps,
  • Favoriser l’accès au logement des personnes en difficulté.

Voir les nouvelles résolutions.

Pour rappel :

Définition de l’habitat indigne

Qu’est-ce qu’un logement indigne ?

 La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.

 Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (saturnisme), immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

L’article 84 de la loi de mobilisation et de lutte contre l’exclusion du 25/03/2009 est venu clarifier les contours de cette notion d’habitat indigne.

Désormais, il faut comprendre par logement indigne, toutes les situations dans lesquelles l’état des locaux, installations ou logements, exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité, et dont le traitement relève donc des pouvoirs de police exercés par les maires et les préfets, selon la nature des désordres constatés.

Sont donc visés par cette nouvelle définition :

  • Les locaux et installations utilisés à des fins d’habitation et impropres par nature à cet usage (caves, sous-sols, combles…).
  • Les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent leurs occupants à des risques manifestes pour leur santé ou leur sécurité.

L’habitat indigne ne recouvre ni les logements inconfortables, c’est-à-dire ne disposant pas à la fois d’une salle d’eau, de toilettes intérieures et d’un chauffage central, ni les logements non « décents » au sens du décret du 30 janvier 2002 , qui relèvent des relations contractuelles entre bailleur et locataire.

A cet effet, le locataire qui souhaite contraindre le propriétaire à effectuer les travaux de mise aux normes de son logement devra au préalable lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source ANIL

Travaux : quel taux de TVA pour vos travaux en 2014 ?

renovating couple portraitDepuis le 1er janvier 2012, l’article 13 de la loi de finance rectificative pour 2011 n°2011-1978 du 28/12/2011, précise que certains travaux réalisés dans un logement peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 7 %. Pour les locaux de plus de 2 ans, la loi prévoit une TVA à 5,5 % si le client rempli et remet une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ce taux réduit.

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de 7 % passe à 10 %, cependant les travaux engagés avant cette date pourront bénéficier de l’ancien taux.

Alors quels locaux et quels travaux sont concernés ? Comment bénéficier de ce taux ?

Quels locaux sont éligibles au taux réduit de TVA?

La TVA à taux réduit peut être applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien pour les logements d’habitation que ce soit la résidence principale ou secondaire. Vous pouvez bénéficier de ce taux en tant que propriétaire, locataire ou occupant de ce bien dès lors que celui-ci est achevé depuis plus de 2 ans.

Quels travaux peuvent être imposés au taux réduit ?

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, il faut que les travaux soient réalisés et facturés par une entreprise.

Sachez que vous pouvez acheter le matériel pour le faire installer. Néanmoins, le taux appliqué sera de 20 % pour les fournitures et on appliquera le taux réduit sur la pose, si celle-ci est effectuée par un professionnel.

Attention : le taux réduit ne s’applique pas aux travaux qui par leur nature ou leur ampleur conduisent à la production d’un immeuble neuf.

Quels sont-ils ?

  • La surélévation ou addition de construction,
  • La rénovation de plus de la moitié du gros œuvre d’une habitation, c’est-à-dire, les fondations et autres éléments qui constituent la rigidité et/ou résistance du bâtiment (charpentes, murs, façades).

NB : le ravalement des façades n’est pas concerné

  • La remise à l’état neuf de + de 2/3 du second œuvre de votre habitation : planchers, huisseries extérieures, cloisons, électricité, chauffage, sanitaires.
  • Une augmentation de + de 10 % de la surface plancher des locaux.

Quelles sont les obligations pour obtenir ce taux réduit ?

Pour obtenir une facturation au taux réduit, le client est en obligation de fournir une attestation qui confirme le respect des conditions d’application (habitation construite depuis plus de 2 ans).

Pour une facturation à taux réduit, l’attestation doit impérativement être remise avant la facturation. Cette attestation sera conservée par l’entrepreneur, pour justificatif. De plus, vous devrez en garder une copie jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant les travaux pour justificatif auprès des services fiscaux.

Lesiteimmo.com

 

 

Budget 2014 de l’immobilier

Budget 2014 pour l'immobilierAfin de contribuer à la diminution du déficit fiscale, trois mesures principales sont ressorties dans le projet de budget 2014 concernant l’immobilier. En effet, le droit donné aux conseils généraux de rehausser les droits de mutations, l’allègement du régime des plus-values immobilières et la diminution du taux de TVA pour les rénovations.

 

 

Les droits de mutation maitrisés par les conseils généraux

Les droits de mutation, communément appelés « frais de notaires », pourront selon le conseil général passer de 3,8 % à près de 4,5 % sur 2014 et 2015. On annonce un retour possible à 3,8 % en 2016 ! Dans le cas d’une hausse commune du taux de droit de mutation on estimerait à près de 930 millions d’euros le gain encaissé par l’état (voir notre article spécifique).

L’allègement des plus-values immobilières

Confirmation de l’abattement de la fiscalité sur les plus-values immobilières, où l’on passe à une exonération totale au bout de 22 ans de détention pour une résidence secondaire, contre 30 ans actuellement.
Rappel : un abattement exceptionnel de 25 % a été accordé sur ces ventes.

Diminution du taux de TVA pour la construction et la rénovation des logements sociaux

Et oui, la TVA va passer à 5% pour les travaux de construction et la rénovation de logements sociaux.

De plus, elle restera à 5%, pour les travaux concernant l’isolation des logements qui rentrent dans le cadre de la « réduction de 50 % de la consommation d’énergie ».

Lesiteimmo.com