Les taux ont chuté : il est temps de renégocier son prêt !

Par Émeline le 26 juin 2013 939 vue(s)

Baisse des taux d'empruntEn effet, les taux d’emprunt n’ont jamais été aussi bas. Pour ceux qui ont emprunté il y a seulement quelques années, il est intéressant de vérifier si une renégociation ne serait pas intéressante pour faire quelques économies. Tout d’abord connaître quelques règles de bases et ensuite bien préparer sa négociation.

Qu’est-ce que la renégociation de votre emprunt ?

Renégocier son prêt immobilier consiste à rembourser un prêt existant et à souscrire un autre emprunt à un taux plus avantageux.

Cette nouvelle souscription peut se faire auprès de votre établissement prêteur actuel ou bien auprès d’un autre établissement bancaire.

Ce qu’il faut bien comprendre.

Vous souhaitez en tant que particulier, bénéficier d’une économie en souscrivant un autre prêt à un taux plus bas que celui auquel vous avez souscrire précédemment.

Votre banque, elle, souhaite porter à son terme le financement qu’elle vous a accordé afin de garder le bénéfice des intérêts.

Alors comment faire en sorte que les 2 parties s’entendent ?

Il existe des lois qui encadrent cette renégociation. En effet, il est important de noter que lors d’un remboursement anticipé, il y aura des pénalités qui seront appliquées. De plus, il est fixé un montant maximum dans le cas où ce serait une autre banque qui serait dépositaire du nouveau prêt.

La loi indique que les pénalités en cas de remboursement anticipé seront toujours dues lors d’un rachat de prêt.

Attention ! la loi n°99-532 du 25 juin 1999, parue au JO du 29 juin 1999, relative à l’épargne et à la sécurité financière, vous informe qu’aucune indemnité n’est due par l’emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l’activité professionnelle de ces derniers. Ces dispositions figurent à l’article L. 312-21 du Code de la consommation.

Vérifier que le rachat de votre prêt est intéressant.

À quoi servirait-il de partir dans des négociations, si le rachat de votre prêt n’était pas intéressant ?

Il faudra donc avant tout calculer que le gain sur le coût total du crédit (coût du crédit en court – coût du nouvel emprunt) puisse couvrir :

  • les pénalités de remboursement anticipé = 6 mois d’intérêts avec un maximum de 3 % du capital restant dû;
  • les frais de mise en place de nouvelles garanties (non obligatoire);
  • avoir un capital restant dû d’au moins 50 000 €;
  • le temps des démarches et de transfert de compte.

Quels sont les documents dont vous aurez besoins pour renégocier votre crédit ?

  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • un livret de famille, contrat de mariage si il y a ou un PACS, éventuellement un jugement de divorce,
  • les 3 derniers bulletins de salaire,
  • les deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition,
  • votre contrat de travail,
  • les relevés de tous vos comptes bancaires courants sur les 3 derniers mois,
  • si nécessaire, les justificatifs de l’apport personnel,
  • les statuts dans le cadre d’une SCI (Société Civile Immobilière)
  • les tableaux d’amortissements de l’ensemble de vos crédits immobiliers en cours et les offres de prêt de vos crédits personnels et/ou consommation,
  • si vous êtes locataire, votre dernière quittance de loyer, ainsi que votre bail,
  • votre titre de propriété de votre actuel bien immobilier et une estimation de sa valeur réalisée par un professionnel,
  • le dernier avis de taxe foncière,
  • les dernières factures d’électricité et de téléphone fixe,
  • un courrier précisant les capitaux restant dus à trois mois, majorés des pénalités de rachat anticipé.

Les points clés avant de partir négocier avec votre banquier

  • La durée restant à courir doit être supérieure à la durée déjà écoulée.
  • La durée d’emprunt doit être assez longue.
  • Le montant restant dû à votre organisme prêteur doit être au minimum de 50 000 €.
  • Au moins 1 point de taux doit exister entre le taux auquel vous avez emprunté et celui en vigueur au moment de la renégociation.

N.B. : La loi Lagarde, concernant l’assurance de prêt, permet de faire quelques économies supplémentaires puisque vous n’êtes plus contraint de souscrire l’assurance de votre banque et donc de faire des choix plus avantageux.

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