Taxe immobilière pour les résidences secondaires
Par philippe
le 12 septembre 2011
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Taxe immobilière pour les résidences secondaires:
Après l’annonce du 24 août 2011 et les palabres parlementaires qui ont suivi, voici le résultat final avant son approbation au sénat.
- le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières et donc de leur exonération après 15 années de détention demeurerait applicable jusqu’au 31 janvier 2012 et ne serait donc pas rétroactivement supprimé au 25 août 2011
- L’abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année serait supprimé à compter du 1er février 2012 et remplacé par un abattement progressif, après toujours 5 années de détention, de 2% les 10 premières années, de 3% les 10 années suivantes et de 10% les 5 années suivantes
- Les plus-values seraient donc toujours exonérées mais après 30 ans de détention au lieu de 15 ans aujourd’hui…
Tableau de synthèse :
Abattement Taxe / plus-values immobiliere de la résidence secondaire | ||||
Avant le 1er janvier 2012 | Après le 1er janvier 21012 | |||
Durée de possession de la résidence secondaire avant la vente | ||||
plus de 1 an | ||||
2 | ||||
3 | ||||
4 | ||||
5 | ||||
6 | 10% | 2% | – 2 % par an | |
7 | 20% | 4% | ||
8 | 30% | 6% | ||
9 | 40% | 8% | ||
10 | 50% | 10% | ||
11 | 60% | 12% | ||
12 | 70% | 14% | ||
13 | 80% | 16% | ||
14 | 90% | 18% | ||
15 | 100% | 20% | ||
16 | 23% | – 3 % par an | ||
17 | 26% | |||
18 | 29% | |||
19 | 32% | |||
20 | 35% | |||
21 | 38% | |||
22 | 41% | |||
23 | 44% | |||
24 | 47% | |||
25 | 50% | – 10 % par an | ||
26 | 60% | |||
27 | 70% | |||
28 | 80% | |||
29 | 90% | |||
30 | 100% |
Donc si je possède un bien depuis 14 ans, que je veux vendre là-maintenant-tout-de-suite, j’ai presque intérêt à le brader…
Sinon autant le louer ?
Non, vous pouvez aussi le vendre sans aucune plus-values… Vous aurez bénéficié de 14 ans de vacances « gratuite ».
Sinon un petit calcul vite fait qui nous laisse à penser que vous vendrez tout de même…
Exemple :
Donc, pour vous, la plus-value sera donc de 92 ke (avec abattement) et vous serez imposable sur cette somme moins 18%, soit la somme de 75 440 €.
Imaginons que votre assiette imposable soit de 50% (le max aujourd’hui), vous allez donc payer aux impôts 37 720 €.
En conséquence :
vous allez gagner 62 280 € (de plus-values) tout en ayant profité « gratuitement » d’un appartement sur la côte pendant 14 ans…
Le parallèle avec la caisse d’épargne, si vous aviez placé vos 100 k€ pendant 14 ans sur un livret A est édifiant, vous gagneriez 62 000 € (la même somme et c’est une coïncidence 🙂 ) mais sans avoir profité d’un appartement pendant 14 ans !