Taxe immobilière pour les résidences secondaires

Par philippe le 12 septembre 2011 177 vue(s)

Taxe immobilière pour les résidences secondaires:

Après l’annonce du 24 août 2011 et les palabres parlementaires qui ont suivi, voici le résultat final avant son approbation au sénat.

  1.  le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières et donc de leur exonération après 15 années de détention demeurerait applicable jusqu’au 31 janvier 2012 et ne serait donc pas rétroactivement supprimé au 25 août 2011
  1. L’abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année serait supprimé à compter du 1er février 2012 et remplacé par un abattement progressif, après toujours 5 années de détention, de 2% les 10 premières années, de 3% les 10 années suivantes et de 10% les 5 années suivantes
  1. Les plus-values seraient donc toujours exonérées mais après 30 ans de détention au lieu de 15 ans aujourd’hui…

 

Tableau de synthèse :

Abattement Taxe  / plus-values immobiliere de la résidence secondaire
Avant le 1er janvier 2012 Après le 1er janvier 21012
Durée de possession de la résidence secondaire avant la vente
plus de 1 an
2
3
4
5
6 10% 2%  – 2 % par an
7 20% 4%
8 30% 6%
9 40% 8%
10 50% 10%
11 60% 12%
12 70% 14%
13 80% 16%
14 90% 18%
15 100% 20%
16 23%  – 3 % par an
17 26%
18 29%
19 32%
20 35%
21 38%
22 41%
23 44%
24 47%
25 50%  – 10 % par an
26 60%
27 70%
28 80%
29 90%
30 100%

 

Commentaires

2 réponses à “Taxe immobilière pour les résidences secondaires”

  1. Tof dit :

    Donc si je possède un bien depuis 14 ans, que je veux vendre là-maintenant-tout-de-suite, j’ai presque intérêt à le brader…

    Sinon autant le louer ?

    • Lesiteimmo dit :

      Non, vous pouvez aussi le vendre sans aucune plus-values… Vous aurez bénéficié de 14 ans de vacances « gratuite ».
      Sinon un petit calcul vite fait qui nous laisse à penser que vous vendrez tout de même…

      Exemple :

      • Vous avez acheté un appartement sur la cote il y 14 ans 100 000 €.
      • en 10 ans les prix ont progressé de 100 % et pour notre exemple nous ne tiendrons pas compte des 4 année supplémentaires (pour travaux).
      • Ainsi le prix de vente sera aujourd’hui de 200 000 €

      Donc, pour vous, la plus-value sera donc de 92 ke (avec abattement) et vous serez imposable sur cette somme moins 18%, soit la somme de 75 440 €.
      Imaginons que votre assiette imposable soit de 50% (le max aujourd’hui), vous allez donc payer aux impôts 37 720 €.

      En conséquence :

      vous allez gagner 62 280 € (de plus-values) tout en ayant profité « gratuitement » d’un appartement sur la côte pendant 14 ans…
      Le parallèle avec la caisse d’épargne, si vous aviez placé vos 100 k€ pendant 14 ans sur un livret A est édifiant, vous gagneriez 62 000 € (la même somme et c’est une coïncidence 🙂 ) mais sans avoir profité d’un appartement pendant 14 ans !

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