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]]>L’Asap et les nouvelles mesures
Accélération et Simplification de l’Action Publique (Asap), un nouveau projet de loi adopté par le Senat qui a pour but de simplifier la vie des Français. Mais comment ? La première mesure concerne la facilité au recours au livret d’épargne populaire. Le LEP vous permet de placer votre argent dans la limite de 7 700 €uros avec une rémunération de 1 % net d’impôt. Un placement qui double largement le revenu de votre livret A. Le LEP n’est cependant pas accessible à tous les ménages. Pour bénéficier de ce LEP il y a un plafond de revenu fiscal à ne pas dépasser qui varie en fonction du nombre de part de quotient familial de votre foyer.
Moins de 7 millions de Français bénéficient de ce type de placement. Pourquoi si peu de bénéficiaire ? Tout simplement parce que le processus demande une actualisation de votre situation annuelle. Le texte prévoit qu’un système de questionnement de la DGFIP en fonction du profil du bénéficiaire pourrait être mis en place. L’objectif est d’alléger la procédure d’ouverture et de permettre de préserver le secret fiscal des citoyens.
Augmenter le pouvoir d’achat en réalisant des économies ?
Aujourd’hui les banques qui octroient un prêt proposent systématiquement une assurance qui se joint à cet emprunt. Les établissements financiers captent près de 90 % du marché de l’assurance sur le plan immobilier. La loi permet aux emprunteurs de changer suivant des règles strictes cette assurance désormais. Il faut savoir que si vous décidez de trouver plus avantageux, l’économie pourrait aller jusqu’à 15 000 €uros. Simplement en changeant d’assurance. De quoi réfléchir ?
La mesure concernant l’information en cas de sinistre.
L’assurance multirisque habitation vous permet de faire appel à une contre-expertise lors d’un sinistre, si vous n’êtes pas d’accord avec les résultats de l’expert diligenté par votre assurance. Celle-ci engendre un coût bien évidemment, mais elle permet parfois d’éviter de longue procédure judiciaire. Cette procédure est rarement indiquée aux titulaires de contrat d’assurance habitation. Le projet de loi essaye de mettre en valeur cette possibilité et de faire en sorte qu’il soit plus facile d’accès.
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]]>UNPI demande un fichier des mauvais payeur
L’Union National des Propriétaires Immobilier souhaite sécuriser, voir anticiper les incidents de paiements que subissent les propriétaires. Pour ce faire, elle propose la mise en place d’un fichier commun. Ce fichier regrouperait les noms des locataires qui ont subi un jugement d’expulsion. Ce fichier serait consultable par l’ensemble des propriétaires. L’objectif est de supprimer le frein à la mise en location des biens immobiliers. D’après l’ANIL (Agence Nationale pour l’information sur le Logement), le montant de l’impayé moyen s’élève à 3 000 €.
Toutefois, si la CNIL ne semble pas s’opposer à cette liste elle émet certaines conditions. La suppression du nom de la personne inscrite sur la liste dès sa régularisation de situation et la conservation des informations ne pouvant pas dépasser un délai de 5 ans.
Du changement pour les propriétaires
Passer à 2 mois pour les locataires le montant du dépôt de garantie et mettre en place des pénalités de retard quant au paiement en retard des loyers. De plus, la liberté de mettre en place des baux avec des accords particuliers serait un point important pour l’UNPI. En termes de mesures fiscales, l’UNPI demande la diminution du délai d’exonération de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 22 ans à 8 ans. Mais l’UNPI ne s’arrête pas là. L’organisation demande également la suppression de l’ISF et de l’encadrement des loyers, l’abaissement des droits de mutation la fin de l’augmentation de la taxe foncière.
Cette dernière faisant échos à la déclaration de Jean-François Buet « Avec une augmentation de 58 % en dix ans des impôts fonciers, le poids de la fiscalité locale devient insupportable ». (interview des échos)
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]]>1,2 % de hausse pour les plafond de revenus
Chaque année, l’Etat fixe le plafond des revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement locatif social. Les derniers chiffres viennent d’être donné et on constate une hausse de 1,2 % par rapport à 2019. Ce chiffre est basé sur l’indice de la révision des loyers (IRL) obtenu au 3ème trimestre 2019.
Néanmoins, le revenu n’est pas l’unique critère pris en compte pour l’obtention d’un logement HLM. La zone géographique et la composition du ménage reste des critères de sélection. Il est à noter que le revenu de référence est celui de l’année N-2. Néanmoins, si votre ménage a subit une baisse de revenus d’au moins 10 % entre 2019 et 2019 vous pouvez demander à ce que ce soit ces revenus qui soient pris en compte.
Quel est le revenu de référence Fiscale pour l’attribution d’un logement social ?
Le revenu de référence Fiscale varie de manière significative selon la zone géographique demandée. Pour la région parisienne par exemple une personne seule devra avoir un RFR inférieur ou égal à 24006 euros. Contre 20870 euros dans les autres régions de France. Ce revenu de référence Fiscal passe à 35 877 euros pour un couple en région parisienne contre 27870 euros dans les autres régions. Pour une famille de 4 personnes le prix dans les régions hors Paris et ses alentours sera fixé à 40462 euros contre 51659 en île de France. En revanche dans le cadre de l’octroi d’un prêt locatif aidé d’intégration les seuil de revenu de référence fiscale vont être largement abaissé dans l’ensemble des zones géographiques.
N’hésitez pas à faire une demande en cliquant ici
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]]>La loi « Denormandie » : quelles sont les conditions ?
Après les drames connus en France dans l’habitat vétuste cette année, le gouvernement essaye d’encourager les propriétaires ou futurs acquéreurs à rénover leur parc. Avec près de 3 millions de logements vacants dont 15 % seraient vétustes ou dangereux, l’Etat met en place des mesures fiscales afin de favoriser la rénovation, la location à prix intéressant et ainsi augmenter le parc locatif moyennant des avantages fiscaux.
Pour bénéficier des avantages fiscaux le propriétaire ou investisseur dans un logement ancien devra réaliser un montant de travaux de rénovation représentant 25 % du coût total de son opération (achat + travaux) avec un plafond de 300 000 euros et maximum 2 opérations par an. De plus, selon la nature des travaux, il sera possible de cumuler cet avantage fiscal avec la TVA réduite sur les travaux de 10 %, voir même de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.
Quelles sont les villes ciblées ?
Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour une durée de deux ans, la loi « Denormandie » vise à redynamiser certaines villes de France. En effet, le dispositif s’applique sur une liste de 244 communes de France qui ont signés les conventions dites « Action cœur de ville » ou opération de revitalisation du territoire. Ainsi on retrouve, Limoges, Troyes, Chartres, Périgueux, Alençon, Quimper, Niort, Brignoles, Issoire, …. Vous retrouverez la liste des villes concernées dans l’arrêté du 26 mars 2019 (JORF n°73 du 27 mars 2019).
Quels types de travaux sont concernés par cette loi ?
Les travaux qui sont compris dans le dispositif comprennent ceux visant à améliorer la performance énergétique du logement à hauteur de 30 % (20 % pour les copropriétés). Mais ils intègrent aussi au moins 2 travaux parmi la liste des 5 suivants : changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres, isolation des combles, changement de chaudière, isolation des murs. Retrouvez la liste des travaux éligibles dans l’arrêté et le décret du 26 mars (JO du 27 mars 2019 n° 73).
En contrepartie de ces divers avantages, le loyer du logement rénové devra respecter certains plafonds. Les conditions de ressources seront définies pour les locataires. Le ministère de la cohésion des territoires mettra prochainement à disposition les chiffres sur son site pour 2019.
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]]>The post Raz de marée dans la rénovation énergétique : le bonus – malus sur le logement appeared first on Lsi news.
]]>Rénovation énergétique bonus/malus en immobilier qu’en pensent les professionnels ?
« Je ne veux pas l’imposer mais moi j’y suis plutôt favorable », voilà les mots de Nicolas Hulot qui vient de mettre en avant l’idée d’appliquer un bonus ou malus, sur la performance énergétique d’un bien immobilier, lors de sa vente ou sur sa taxe foncière. Un choc pour les professionnels du bâtiment dans son journal la FFB déclare : « qu’il serait hautement contreproductif de s’inscrire dans une dynamique, même ciblée, d’écologie punitive qui n’est rien d’autre qu’une inflation normative et fiscale ». Jacques Chanut, président de la FFB, complétait dans le communiqué de presse du 3 mai par : « dans l’immédiat, de tels coups de barre ont une conséquence prévisible et catastrophique pour l’activité et donc l’emploi : ils vont renforcer l’attentisme des acteurs, ménages comme professionnels. Avec un grand perdant : la transition écologique ».
Une hérésie pour l’UNIS : trop précoce comme dispositif
Géraud Dévolvé, délégué général du syndicat UNIS, confiait qu’il serait absurde de mettre en place une telle mesure puisqu’ aujourd’hui la mesure énergétique ne peut être correctement qualifié lors de travaux de rénovation. Pour l’UNIS, il est bien trop précoce de parler de cette mesure. Et les propos du ministre de la Transition écologique et solidaire, serait d’après le syndicat immobilier, « une sorte de ballon d’essai, un avertissement à l’attention des vendeurs et des acquéreurs, pour dire : ‘Les prix ont atteint des niveaux beaucoup trop importants, les acquéreurs n’ont donc plus de budget pour payer des travaux, or il faudra bien que quelqu’un paie un jour ». Pour Géraud Dévolvé, il faudrait revoir les priorités et commencer par : « simplifier le système d’aides financières auxquelles ont droit les propriétaires pour les travaux de rénovation. ». De plus de nombreux projets de lois devraient voir le jour sur ce sujet, alors à quoi devront nous encore faire face dans les prochains mois ?
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Taxe d’habitation : 80 % des français exonérés en 2020 !
D’ici trois ans la nouvelle mesure concernant la taxe d’habitation devrait permettre à près de 80 % de la population d’être exonérée de la taxe d’habitation. Cette exonération devrait s’effectuer sur les trois prochaines années par tiers. Soit pour un contribuable imposé à hauteur de 1 200 euros celui-ci devrait ne payer que 800 euros en novembre 2018 puis 400 euros en novembre 2019, puis 0 euro pour l’année 2020.
Consultez également : Fiscalité immobilière : la taxe d’habitation
Taxe d’habitation : quels sont les plafonds d’exonération ?
Ainsi seront exonérés les célibataires dont le revenu fiscal de référence sera de 27 000 euros. Le montant passera à 43 000 euros pour un couple sans enfant, pour un couple avec enfant 49 000 euros. Sachant que d’ores et déjà 12 millions de foyers sont exonérés. De plus, le ministre expliquait ce matin que ceux qui restaient redevable de la taxe d’habitation ne verront pas d’augmentation sur cette année.
Néanmoins, les maires restent très aigris par cette mesure qui devrait amputer leurs budgets, une mesure qui ne fait pas l’unanimité auprès des élus…
Regarder la vidéo sur LCI, de la présentation de la mesure :
http://www.lci.fr/elections/macron-veut-reformer-la-taxe-d-habitation-qu-est-ce-que-c-est-faites-vous-partie-de-ceux-qui-seront-exoneres-2027213.html
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]]>The post Immobilier foncier : les terrains vont coûter cher appeared first on Lsi news.
]]>La lutte contre la rétention foncière
La publication récente de deux rapports sur l’état du foncier a mis « le feu aux poudres ». Les rapports suggèrent de donner plus de transparence aux transactions et aux prix sur les marchés du foncier en France.
Objectif principal : lutter contre la rétention foncière des propriétaires pour permettre la construction de plus de logement afin d’enrailler la carence d’appartement.
Trente propositions ont été portées sur ces rapports et notamment une sur la réforme de la fiscalité du foncier.
Rendre la fiscalité foncière plus efficace
Un rapport prescrit trois pistes assez précises. Ainsi, une proposition de révision des valeurs locatives qui permettent de calculer les taxes foncières qui n’ont pas évolué depuis de nombreuses années. Suite à cette première réforme, le rapport indique qu’il serait de bon ton de transférer les droits de mutation à titre onéreux vers une fiscalité comparable à la fiscalité sur la détention des biens et des terrains. Ceci entrainerait la mise en place d’une « super taxe foncière ».
Concernant la taxe sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir, le rapport propose des effets à plus court terme. Et il se rallierait aux propositions des professionnels de l’immobilier qui préconisent une inversion du barème d’abattement. Celui-ci concernerait les plus-values avec un barème dégressif qui deviendrait avantageux pour les détentions de terrains à court terme. Néanmoins, une autre piste de travail est favorisée. La suppression pure et simple des abattements avec intégration d’un dispositif de suivi d’inflation, avec intégration d’un plafonnement.
Un contournement de l’avis du conseil constitutionnel qui en 2013 et 2014 avait évincé les diverses tentatives du gouvernement de supprimer les abattements pour la durée de détention concernant les plus-values sur les terrains.
Interview de Daniel Golberg sur la fiscalité des terrains constructibles :
Découvrez les terrains constructibles ici :
Vente Terrain
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]]>The post Immobilier financement : le PTZ+ revu et corrigé appeared first on Lsi news.
]]>Les ménages qui désirent devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement vont pouvoir bénéficier des nouvelles mesures concernant le PTZ+ à compter du 1er janvier 2016.
En effet, pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier, quatre points de la mesure ont été revu et corrigé par le gouvernement.
1er point – la révision du montant de l’emprunt
Il a été annoncé qu’à compter du 1 er janvier 2016, le montant du PTZ+ concernant l’achat d’un prêt immobilier pourrait passer de 18 % – 26 % à 40 % du montant de l’emprunt.
2eme point – un différé d’amortissement pour toutes les tranches de revenus
Octroyer un différé de remboursement d’au moins cinq ans pour toutes les tranches de revenus. Alors qu’aujourd’hui cette période pouvait varier de 0 à 14 ans en fonction des revenus du ménage.
3eme point – relevé le plafond des ressources pour augmenter le nombre des ménages éligibles au dispositif PTZ+
Donner la possibilité à plus de ménages « modestes » de devenir propriétaires en relevant le plafond de ressources éligible au PTZ+.
4eme point – L’extension du territoire pour le PTZ+
Alors que le PTZ+ devenait possible pour l’achat d’un bien immobilier dans près de 6000 communes rurales, sous conditions de travaux de rénovation à hauteur de 25 % du prix d’acquisition de l’appartement ou de la maison. Le gouvernement entend élargir la mesure à 30 000 communes voir à l’ensemble du territoire.
Le gouvernement désire donner un souffle plus important au PTZ+ pour 2016.
A lire aussi :
Immobilier financier : le PTZ retrouve un regain de jeunesse
Lesiteimmo.com
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]]>The post Les aides : le logement en ligne de mire de Bercy appeared first on Lsi news.
]]>Le bilan concernant les aides au logement est très mitigé. On constate de fortes distorsion. Les crédits devraient fondre de près de 300 millions d’euros l’année prochaine et avec une enveloppe de 500 millions de dépenses il faudra trouver ainsi 800 millions d’économies. L’enveloppe pour le poste logement alloue par le gouvernement est de 46 milliards par an.
Alors comment faire des économies ?
L’état s’arrache les cheveux pour trouver les bonnes solutions.
Doit on remonter les taux de TVA sur les rénovations énergétiques mais ceci risquerait de mettre en crise les artisans du bâtiment fortement impacté par la crise.
L’état doit il se lancer sur la piste du remaniement du PTZ alors que celui-ci affiche une belle reprise et risque de couper court les ailes des primos-accédants.
Peut être doit il sacrifier les APL, mais François Hollande a pourtant préciser que celle-ci ne serait pas touchée pour favoriser le logement notamment pour les étudiants.
Limitation des APL
Néanmoins, la limitation des APL reste le seul levier pour trouver les 800 millions d’économies. Aussi, il est évoqué l’écrêtement des aides au logement alloué en fonction de la zone géographique et d’un seuil de loyer.
La prise en compte du patrimoine des bénéficiaires et l’éloignement géographique des APL concernant les étudiants serait un autre levier de diminution d’attribution des aides au logement.
Le dossier devrait être assez difficile a traiter !
Lesiteimmo.Com
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]]>The post Résidences Secondaires : une surtaxe qui rapporte ! appeared first on Lsi news.
]]>La surtaxe qui concerne les résidences secondaires entrée en vigueur fin 2014 rend déjà certaines mairies heureuses. Mais l’objectif est-il de favoriser la création de logements sociaux ou de financer les liquidités des mairies.
Fluidifier le marché, voici les objectifs de la surtaxe imputée aux propriétaires des résidences secondaires. Afin de pousser les propriétaires de résidences secondaires à louer ou à vendre leur maison de vacances, une surtaxe de 20 % peut être collectée par les mairies qui le souhaitent.
Mais les communes qui ont mis en place la surtaxe ne sont pas toujours celles où le besoin de logements sociaux est très criant.
Ainsi, certaines villes pour qui les dotations de l’état tendent à s’amenuiser verront leurs liquidités fortement augmenter grâce à la surtaxe. Alors que le besoin en logement sociaux n’est pas forcément une priorité de la commune.
Alors financement pour les logements sociaux ou renflouement des caisses ?
La liste des villes bénéficiaires devrait s’allonger. En tout cas, Lyon devrait prochainement appliquer la surtaxe alors propriétaires de résidences secondaires attention à vos impôts !
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