Immobilier foncier : les terrains vont coûter cher

Par Émeline le 23 mars 2016 667 vue(s)

Une proposition de réforme sur le foncier a été faite pour pousser les propriétaires d’immobilier foncier à vendre afin de favoriser la construction de logement. Cette réforme supprimerait les taxes sur les transactions et augmenterait les taxes sur le foncier, pour les heureux détenteurs de terrains.

La lutte contre la rétention foncière

La publication récente de deux rapports sur l’état du foncier a mis « le feu aux poudres ». Les rapports suggèrent de donner plus de transparence aux transactions et aux prix sur les marchés du foncier en France.

Objectif principal : lutter contre la rétention foncière des propriétaires pour permettre la construction de plus de logement afin d’enrailler la carence d’appartement.

Trente propositions ont été portées sur ces rapports et notamment une sur la réforme de la fiscalité du foncier.

Rendre la fiscalité foncière plus efficace

Un rapport prescrit trois pistes assez précises. Ainsi, une proposition de révision des valeurs locatives qui permettent de calculer les taxes foncières qui n’ont pas évolué depuis de nombreuses années. Suite à cette première réforme, le rapport indique qu’il serait de bon ton de transférer les droits de mutation à titre onéreux vers une fiscalité comparable à la fiscalité sur la détention des biens et des terrains. Ceci entrainerait la mise en place d’une « super taxe foncière ».

Concernant la taxe sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir, le rapport propose des effets à plus court terme. Et il se rallierait aux propositions des professionnels de l’immobilier qui préconisent une inversion du barème d’abattement. Celui-ci concernerait les plus-values avec un barème dégressif qui deviendrait avantageux pour les détentions de terrains à court terme. Néanmoins, une autre piste de travail est favorisée. La suppression pure et simple des abattements avec intégration d’un dispositif de suivi d’inflation, avec intégration d’un plafonnement.

Un contournement de l’avis du conseil constitutionnel qui en 2013 et 2014 avait évincé les diverses tentatives du gouvernement de supprimer les abattements pour la durée de détention concernant les plus-values sur les terrains.

Interview de Daniel Golberg sur la fiscalité des terrains constructibles :

Découvrez les terrains constructibles ici :

Vente Terrain

250 000 €
L'agence keller williams st georges vous présente un terrain de 971 m² constructible secteur grand selve. Situé au calme proche…

Vente Terrain

390 000 €
TERRAIN A BATIR CANTA GALET, Route de BELLET, beau terrain à Bâtir de 2380 m² (terrain total dont une partie…

Vente Terrain

933 000 €
À 8 min de Saint André de Cubzac, proche autoroute A10, venez découvrir un terrain de 6960 m² constructible sans…

Vente Terrain

234 000 €
Proche périphérique, en secteur qualitatif proche Launaguet, terrain à bâtir de 730 m². Le terrain est plat, en secteur sans…

Vente Terrain

280 000 €
Iad France - Laurent PARISINI (06 34 30 54 07) vous propose : Rare et EXCEPTIONNEL sur le secteur. Au…

Vente Terrain

307 000 €
Situé dans le 15eme arrondissement de Marseille sur les hauts de verduron, nous proposons un beau terrain de 1018 m²…

Commentaires

2 réponses à “Immobilier foncier : les terrains vont coûter cher”

  1. veyrac dit :

    quid des taxes due àjl’état et à la commune en cas de vente d’un terrain devenu constructible suite à une révision récente du PLU ?

    • Emeline dit :

      Bonjour,

      Le mieux pour répondre à votre question est de vous rapprocher de votre notaire ou du service des impôts afin qu’ils vous informe sur ce point.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *