Immobilier locatif : de nouvelles réductions d’impôts avec la loi « Denormandie » ?

La loi « Denormandie » pour améliorer la fiscalité des propriétaire. Une nouvelle loi pour inciter à investir dans les biens immobiliers anciens. Quelles sont les villes touchées ? Pour quels travaux une baisse de votre fiscalité ? Les nouvelles règles de dégrèvement ont été officialisées ce mercredi 27 mars pour plus de clarté. Passons en revue les différents points de cette loi.

La loi « Denormandie » : quelles sont les conditions ?

Après les drames connus en France dans l’habitat vétuste cette année, le gouvernement essaye d’encourager les propriétaires ou futurs acquéreurs à rénover leur parc. Avec près de 3 millions de logements vacants dont 15 % seraient vétustes ou dangereux, l’Etat met en place des mesures fiscales afin de favoriser la rénovation, la location à prix intéressant et ainsi augmenter le parc locatif moyennant des avantages fiscaux.

Pour bénéficier des avantages fiscaux le propriétaire ou investisseur dans un logement ancien devra réaliser un montant de travaux de rénovation représentant 25 % du coût total de son opération (achat + travaux) avec un plafond de 300 000 euros et maximum 2 opérations par an. De plus, selon la nature des travaux, il sera possible de cumuler cet avantage fiscal avec la TVA réduite sur les travaux de 10 %, voir même de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont les villes ciblées ?

Entrée en vigueur au 1^er janvier 2019 pour une durée de deux ans, la loi « Denormandie » vise à redynamiser certaines villes de France. En effet, le dispositif s’applique sur une liste de 244 communes de France qui ont signés les conventions dites « Action cœur de ville » ou opération de revitalisation du territoire. Ainsi on retrouve, Limoges, Troyes, Chartres, Périgueux, Alençon, Quimper, Niort, Brignoles, Issoire, …. Vous retrouverez la liste des villes concernées dans l’arrêté du 26 mars 2019 (JORF n°73 du 27 mars 2019).

Quels types de travaux sont concernés par cette loi ?

Les travaux qui sont compris dans le dispositif comprennent ceux visant à améliorer la performance énergétique du logement à hauteur de 30 % (20 % pour les copropriétés). Mais ils intègrent aussi au moins 2 travaux parmi la liste des 5 suivants : changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres, isolation des combles, changement de chaudière, isolation des murs. Retrouvez la liste des travaux éligibles dans l’arrêté et le décret du 26 mars (JO du 27 mars 2019 n° 73).

En contrepartie de ces divers avantages, le loyer du logement rénové devra respecter certains plafonds. Les conditions de ressources seront définies pour les locataires. Le ministère de la cohésion des territoires mettra prochainement à disposition les chiffres sur son site pour 2019.