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Fiscalité immobilière : la taxe d’habitation

La taxe d’habitation devrait disparaître sur 3 ans à partir de janvier 2018 pour près de 80 % des ménages. Décision du président de la république, Emmanuel Macron. Une nouvelle qui fait sourire les contribuables

La taxe d'habitation va-t'-elle disparaître ?

La taxe d’habitation devrait disparaître sur 3 ans à partir de janvier 2018 pour près de 80 % des ménages. Décision du président de la république, Emmanuel Macron. Une nouvelle qui fait sourire les contribuables et grincer des dents les maires. Alors comment est calculée cette taxe d’habitation  ? Et combien pèsent elle dans le budget communal ?

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est le fruit d’un calcul assez complexe et qui d’après certains est un impôt injustement collecté. En effet, elle résulte d’un calcul qui semble archaïque. La taxe est basée sur votre lieu de résidence et peut varier du simple au double d’une commune à l’autre.

Le taux appliqué sur votre feuille d’imposition est dicté par une équation liée au budget de votre commune. Il prend en compte la composition sociale de la population, le niveau de revenus des habitants, la densité et la richesse du tissu économique de la commune sur laquelle se situe le bien. Ainsi les villes qui comprennent un grand nombre d’entreprises peuvent faire diminuer cet impôt auprès du contribuable à contrario, les communes avec un faible tissu économique vivent grâce à cet impôt.

La base de calcul, de la taxe d’habitation,quant à elle correspond à la valeur annuelle locative théorique du logement. On en soustrait quelques abattements et dégrèvement en fonction du statut, de la composition et des ressources du ménage qui réside dans le logement.

En soi, le calcul de la taxe d’habitation semble clair mais les valeurs de références sont semble-t-il pour les connaisseurs trop obsolètes puisqu’elles s’appuient sur valeurs datant de 1980.

Combien pèse la taxe d’habitation pour les communes ?

Cependant cette taxe d’habitation qui pèse sur les contribuables est une source de revenus importante des budgets communaux. Pour certaines municipalités, elle représente près de 47 % du budget des revenus. Elle a rapporté plus de 23 milliards d’euros pour l’année 2016 pour les municipalités. Il faut savoir que pour certaines communes, cette taxe d’habitation représente une véritable autonomie financière par rapport au poids des subventions de l’état.

Cet impôt permettait aux communes d’apporter des améliorations sur leur collectivité tant sur le plan du service aux contribuables que sur le plan matériel. Les experts financiers se demandent pourquoi la taxe foncière n’a pas été réformée elle ?

Un débat qui rend les maires plutôt grincheux et qui tend les relations avec le gouvernement.

A suivre, car il n’est pas interdit de voir les bonnes nouvelles d’une détaxation devenir ombrageuse par l’annonce d’une augmentation d’un autre impôt ou la suppression de certains avantages…

emeline@lesiteimmo.com

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