Immobilier : quelles réformes significatives impacteront le secteur immobilier en France en 2025 ?

Réformes 2025 : on vous propose un aperçu des principales mesures à venir et celles encore en discussion pour l’année 2025 en immobilier.

1ère : interdiction de location des logements classés DPE G

Conformément à la loi Climat et Résilience, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Biens qualifiés de « passoires thermiques », seront interdits à la location dès 2025. Cette interdiction vise à encourager la rénovation énergétique des logements les plus énergivores.

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2ème : fin du dispositif Pinel

Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel, qui incite à l’investissement locatif dans le neuf, prendra fin en 2025. Initialement prévue pour le 31 décembre 2024, la date butoir est désormais le 31 mars 2025. Ce qui offre un court sursis aux investisseurs. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’acte notarié doit se signer au plus tard le 31 décembre 2024.

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3ème : quelles réformes pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ, réservé aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale. Il sera étendu à l’ensemble du territoire français et élargi aux maisons individuelles. Désormais, il sera possible de financer une partie de l’achat grâce au PTZ. Ceci sans considération de zone géographique, ni de type de bien (neuf ou ancien, appartement ou maison). Le PTZ se prolonge donc jusqu’au 31 décembre 2027, bien que les conditions d’éligibilité puissent évoluer.

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4ème : quelles sont les réformes sur les frais de notaire

Face à la baisse des transactions immobilières, les départements, dont les recettes dépendent en partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) inclus dans les frais de notaire. Ils demandent une augmentation de ces frais. Le Premier ministre, propose une hausse de 0,5 point des DMTO pour soutenir les finances départementales. Ce qui peut porter les frais de notaire à environ 8-9 % du prix de vente. Toutefois, cette mesure est encore en discussion. Et pourrait être affectée par les motions de censure contre le gouvernement.

5ème : régime fiscal des locations meublées

Les propriétaires sous statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ne pourront plus déduire une partie des charges de leurs revenus locatifs en cas de vente. Le projet de loi de finances 2025 prévoit la suppression de l’avantage fiscal lié à l’amortissement lors de la revente du bien. Ceci avec une réintégration des amortissements déduits dans le calcul de la plus-value. Cette mesure vise à corriger une particularité du régime LMNP qui contribue aux tensions sur le marché locatif, notamment dans les zones touristiques.

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En conclusion, ces évolutions législatives et fiscales auront un impact significatif sur le marché immobilier français dès le début de l’année 2025. Il est donc essentiel pour les investisseurs et les propriétaires de se tenir au courant et de s’adapter à ces changements pour optimiser leurs projets immobiliers.