Immobilier Location : ALUR on en est où ?
La loi ALUR a fait couler beaucoup d’encre et n’a vraisemblablement pas fini. En effet, Emmanuelle Cosse la nouvelle ministre du logement entend bien la remettre au goût du jour et finaliser le projet.
Apparemment, la nouvelle ministre souhaite promulguer une petite vingtaine de nouveaux décrets et donne même des statistiques en expliquant que 90 % des textes devraient être mis en place avant la fin de l’été.
Alors que prépare la nouvelle ministre du logement ?
Tout d’abord la mise en place d’un état des lieux type pour faciliter la comparaison de l’entrée et de la sortie de votre logement. Ceci afin de diminuer les contentieux entre les locataires et les propriétaires.
La mise en location d’un appartement ou d’une maison fera l’objet de la présentation de nouveaux diagnostics à l’encontre du locataire.
La lutte contre « les marchands de sommeil » devrait être accru avec la mise en place de liste d’immeuble et de secteurs géographiques pour lesquels une déclaration et une autorisation devra être émise par les collectivités.
Les syndics devront se plier au plafonnement du montant de l’état daté au 2ème semestre 2016, ça risque de faire grincer des dents !
Pourquoi les agents immobiliers sont en ligne de mire ?
Une enquête de l’UFC-Que choisir a mis en avant certaines pratiques de certains agents immobiliers lors de la constitution des dossiers parfois trop légère. Ils doivent depuis le 1er avril se conformer à une obligation de formation continue de 42h sur 3 années successives ou 14h par an.
De plus, la nouvelle ministre préconise la mise en application du décret concernant la mise en place de la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière. Celle-ci aura pour objectif de sanctionner des pratiques illicites de certains professionnels de l’immobilier.
Emmanuelle Cosse souhaite déployer le dispositif de l’encadrement des loyers aux villes de Grenoble, Lille et Alençon.
En revanche, la reconduction du dispositif qui a fait ses preuves en termes d’investissement et de reprise en immobilier risque de ne pas avoir lieu. En effet, le dispositif Pinel est encore en ballotage quant à sa reconduction. Les caisses de l’Etat seraient amputées par ce dispositif…
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