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Immobilier location : La « trêve hivernale » est ce vraiment une solution ?

La trêve hivernale concernant le logement prend fin ce soir. Ainsi, de nombreux locataires vont se voir expulsés dans les prochains jours de leurs appartements ou maisons pour des raisons financières. Aussi on estime entre

Trêve hivernale

La trêve hivernale concernant le logement prend fin ce soir. Ainsi, de nombreux locataires vont se voir expulsés dans les prochains jours de leurs appartements ou maisons pour des raisons financières. Aussi on estime entre 30 000 à 40 000 le nombre de foyers qui risquent d’être délogés.

Alors qu’est-ce que la trêve hivernale ?

Ce sont les mois d’hiver durant lesquels tout expulsion de locataire est interdite. En règle générale cette période débute au 1er novembre d’une année pour se terminer au 31 mars de l’année suivante. Cette règle est prévue par l’article L412-6 du Code des procédures civiles d’exécution.

Certains cas sont exclus de cette trêve comme les squatteurs, les locataires occupants un immeuble présentant un danger pour leur vie, les personnes occupant un logement avec le statut erroné d’étudiant.

Que se passe-t’-il au terme de la trêve ?

Au terme de ces 5 mois de trêve, les locataires en difficultés financières pour la plupart risquent tout simplement l’expulsion de leurs logements.

Michel Fréchet, Président de la Confédération Générale du Logement s’indigne et précise : « qu’il s’agit là d’une mauvaise pièce qui se rejoue inlassablement année après année. L’augmentation continue du nombre d’expulsions ne constitue pas un sujet en soi, mais bien une conséquence d’un problème sociétal plus global : la hausse du coût du logement en France, et son corollaire, l’augmentation de la pauvreté ».

Il existe des organismes qui aident les personnes en difficultés pour leurs démarches administratives et juridiques. Malgré tous leurs efforts ceux-ci sont de plus en plus démunis eu égard à la diminution des subventions accordées par l’Etat aux collectivités.

A contrario, le nombre de foyers en difficultés augmente considérablement. Les propriétaires sont également éprouvés et de ce fait peuvent se retrouver dans des situations difficiles.

Comment enrayer ces dysfonctionnements sans l’aisé les uns et les autres ? Notre gouvernement trouvera t’il des solutions ?

emeline@lesiteimmo.com

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