La location meublée est-elle toujours intéressante ?
La location meublée offre un rendement plus favorable que la location nue. Néanmoins les nouvelles règles peuvent parfois faire hésiter les investisseurs.
Les meublés un atout contre la fiscalité
Un fort potentiel de rendement et une fiscalité favorable pour la location meublée. Un appartement bien équipé peut facilement vous rapporter près de 20 % de plus qu’un appartement nu. Cet écart est dû au régime fiscal des revenus des appartements ou maisons loués en meublé qui sont soumis au régime BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux), alors que les appartements ou maisons loués nu sont soumis au régime du revenu foncier. Si la location meublée est plus attirante, elle est depuis la révision de la loi plus contraignante.
ALUR change les règles
Depuis le 1er août 2015, les bailleurs de locaux nus ou meublés sont soumis aux mêmes règles. Ils doivent utiliser un bail type auquel est jointe une notice de location. Cette nouvelle notice doit informer sur les droits et devoirs des deux parties.
Ce nouveau bail doit aussi présenter les diagnostics obligatoires pour la location. Le dossier technique doit comprendre :
- le DPE (Diagnostic de Performance Energétique),
- le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) pour les appartements ou maisons construits avant 1949,
- l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) pour les locaux situés dans les zones à risques.
Dans le cadre d’une location meublée vous devrez rajouter un état d’installation des gaz, d’électricité et amiante (aujourd’hui non obligatoire).
Le logement meublé doit respecter un certain nombre de règles de décence. Il doit y avoir une pièce principale d’au moins 9 m² de surface habitable. La hauteur sous plafond doit être de 2,20 m de hauteur sous plafond. Le logement doit être exempt de risques pour la santé ou la sécurité des occupants.
Les avantages de la location meublée
La location meublée conserve quelques spécificités comme la durée minimale du bail qui est limitée à une seule année (contre 3 ans pour une location nue).
Le bail est reconduit de manière tacite pour une période égale à 1 an si aucune des deux parties ne se manifeste.
Le locataire peut résilier le bail à tout moment avec un préavis d’un mois. Le bailleur pourra résilier pour sa part le bail au terme du bail avec un préavis de 3 mois. Cette résiliation est valable dans le cas où le propriétaire désire reprendre son logement pour se loger ou loger un proche ou encore vendre son logement ou reprendre le logement pour des fautes du fait du locataire.
Une autre particularité de la location meublée réside dans la récupération des charges locatives qui peuvent être forfaitisé soit en récupérant « au réel » avec le provisionnement des charges.
Pour finir, le dépôt de garantie sera fixé à 2 mois de loyer (contre un mois pour la location nue).
Un exemple comparatif d’un revenu de location meublée et de location nue vu par Lodgis le spécialiste de la location meublée à Paris.
L’encadrement des loyers et la location meublée.
Même disposition que pour un appartement loué nu, les meublés sont concernés par l’encadrement des loyers et le plafonnement des loyers. L’encadrement est applicable dans toutes les zones ou la demande est supérieure à l’offre. Le plafonnement est en place uniquement sur Paris est à pour but de limiter le montant des loyers. A Paris, le loyer ne pourra pas s’écarter de plus de 20 % du loyer de référence. Toutefois, les loyers peuvent être déplafonnés dans le cas où le bien immobilier présente des caractéristiques particulières.
Les règles sont strictes, depuis le 1er septembre 2015 en termes d’équipement des logements meublés.
L’appartement ou la maison louée meublé pour résidence principale doit contenir au moins onze meubles et équipements listés par décret n°2015-981 du 31 juillet 2015.
Profitez des appartements et des maisons à louer
Commentaires