Les TVA pour les travaux de votre logement.

Comment être sûr que vous appliquez la bonne TVA pour les travaux dans votre maison ou votre appartement ? On en perd son latin ! Suivant la nature de vos travaux dans votre logement le taux de TVA sera différent voici donc des repères pour appliquer le bon taux.

Depuis janvier 2014, on applique un taux de TVA, en France, de 20 %. Cependant certains travaux peuvent être soumis à un taux de TVA minoré de 10 %, voir même un taux réduit de 5,5 %.

Alors quels sont les travaux qui bénéficient d’un taux de TVA réduit ?

Le taux de TVA à 5,5 % s’applique sur les travaux de rénovation énergétique. Que ce soit la pose, l’installation et l’entretien des matériaux, appareils et équipements décrits par le code générale des impôts au 1 de l’article 200 quater, ou bien les travaux d’isolation de votre maison ou de votre appartement. Par exemple, le remplacement de votre chaudière par une chaudière à condensation, l’isolation de vos planchers,… Cependant les matériaux, équipements et appareils doivent répondre à des caractéristiques techniques très précises. Celles-ci sont détaillées par le code générale des impôts à l’article 18 bis de l’annexe 4.

NB : n’oubliez pas de consulter le CGI pour vérifier que vos équipements sont éligibles à une TVA à taux réduit.

Les travaux inhérents à une rénovation énergétique sont également soumis à la TVA à taux réduit. On considère par exemple, la remise en état d’un mur suite à un changement des fenêtres,… Attention les travaux d’ordre « esthétique » ne seront pas pris en compte. La facturation des travaux devra impérativement intervenir dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux.

Une attestation est obligatoire pour pouvoir bénéficier du taux à 5,5 % ou 10 %.  Cette attestation est généralement fournie par votre artisan sinon elle est disponible par simple téléchargement sur le site www.impots.gouv.fr . Cette attestation est a remettre avant la facturation à votre entrepreneur. Celle-ci fourni la preuve du respect des conditions requises.