Construction : Agrandir votre maison sans permis

Par Émeline le 10 juin 2015 108 vue(s)

Un petit changement non négligeable parmi les mesures d’allègement administrative annoncées par le gouvernement devrait révolutionner le monde de l’habitat.

Petit rappel de la loi :

Si vous désiriez agrandir votre maison de maximum de 20 m² seul une déclaration en mairie était nécessaire afin de lancer vos travaux. Ce seuil était doublé dans le cadre des zones urbaines des grandes villes. Au-delà un dépôt de permis de construire était nécessaire.

Que dit la nouvelle mesure ?

Dans le cas ou le décret serait promulgué, à compter du 1er septembre prochain, un particulier qui résiderait dans une commune doté d’un plan local d’urbanisme aurait la possibilité de réalisé un agrandissement  de sa maison, de 40 m² ne sera plus dans l’obligation de déposer un permis de construire. Néanmoins, vous devrez toujours déposer une déclaration de travaux auprès de votre mairie.

Ainsi, vous gagnerez facilement un mois pour la mise en chantier de votre extension. La loi précise que : »sans réponse de l’administration, une déclaration de travaux est valable au bout d’un mois à compter de son dépôt, contre deux mois pour les permis de construire« , un gain de temps non négligeable.

NB : si l’extension prévue porte la surface habitable à un total de 170 m², il convient donc de faire appel à un architecte et également d’établir un permis de construire.

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