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La colocation : nouvelles règles de la loi Alur.

Alors que les prix du logement augmentent, que les charges s’accumulent et que la population se voit affliger des augmentations constantes sur l’ensemble des produits et marchandises, les jeunes décident de s’en sortir. En effet, la

la colocation règlementation

la colocation règlementationAlors que les prix du logement augmentent, que les charges s’accumulent et que la population se voit affliger des augmentations constantes sur l’ensemble des produits et marchandises, les jeunes décident de s’en sortir.

En effet, la population étudiante, voir les trentenaires, utilisent de plus en plus la colocation comme mode de location.

La répartition d’une charge locative sur plusieurs occupants est bien moins lourde à supporter que la location d’un appartement à titre individuel. Dans les grandes villes, surnommées « zones tendues » en termes de logement, la colocation est le moyen le plus sympathique et le moins coûteux de vivre dans un logement décent.

Outre l’aspect financier, la colocation est également plébiscitée par ces populations, car elle permet de partager des zones de vies communes avec des personnes de tous horizons, ce qui favorise les échanges.

Cependant, si la colocation attire énormément, elle présente certains points qu’il est important de ne pas négliger lors de la signature de votre bail.

« Pour toute colocation, il est nécessaire de signer un bail avec le propriétaire du logement. Tous les colocataires devront signer un bail sans quoi il ne sera pas considéré officiellement comme vivant dans les lieux. »

Les colocations sont régies par les mêmes règles que les locations dites « normales ». Cependant, les colocations présentent une « obligation conjointe ou solidaire » pour le paiement du loyer. Ce qui permet au propriétaire de réclamer la part du loyer que ne pourrait pas payer l’un des colocataires, aux autres locataires du logement.

ALUR et la colocation, quelles nouvelles ?

La nouvelle loi votée va permettre de mieux encadrer les baux concernant la colocation. Elle devrait homogénéiser et clarifier les relations entre les colocataires et les propriétaires. Cécile Duflot veut réglementer la caution, la solidarité entre colocataire, le montant du loyer, l’assurance et les charges.

Une caution identifiée pour chacun

Chaque colocataire devra clairement identifier sa caution lors de la signature du bail. Aussi au départ du colocataire sa caution sera solidaire du loyer dans les mêmes délais que lui.

La solidarité des colocataires

ALUR permet de réglementer la durée de la solidarité entre occupant lors du départ de l’un des colocataires. Aussi, dès lors qu’un des colocataires donnera son congé au propriétaire, il sera solidaire jusqu’à l’entrée d’une nouvelle personne dans la colocation. S’il n’y a pas de nouveau colocataire dans les 6 mois après le congé la solidarité s’éteindra automatiquement.

Plus de loyer exagéré !

La loi devrait fixer pour éviter tout abus (dans les villes de forte demande) le loyer maximum qui pourra être demandé par le propriétaire pour l’ensemble des colocataires. Ce loyer ne pourra dépasser le loyer médian établi par le préfet pour le secteur et par type de bien.

Assurances et charges : plus d’équité

La loi préconise désormais que le propriétaire souscrive lui-même à l’assurance multirisque pour son logement, et qu’il récupère par quote-part (en fonction des parts utilisée par les colocataires) tous les mois à raison de 1/12e la prime annuelle d’assurance.

Concernant les charges, le propriétaire pourra les imputer soit de manière forfaitaire, sans régularisation, soit en prélevant une provision mensuelle sur les loyers et en régularisant en fin d’année.

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1COMMENTAIRE
  • Fastimmo Réunion 17 avril 2014

    Bonjour,
    Personnellement, tant que les conditions de la loi ALUR n’empiètent pas sur la bonne marche de l’activité immobilière, je ne vois aucun inconvénient. Et si elles apportent une quelconque amélioration, c’est encore une bonne nouvelle.

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