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Assainissement collectif : les nouvelles règles à connaître.

  5,4 millions de logements sont touchés par la réglementation sur le traitement des eaux usées. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouveaux dispositifs depuis le 1er

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5,4 millions de logements sont touchés par la réglementation sur le traitement des eaux usées. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouveaux dispositifs depuis le 1er juillet 2012.

 

Alors qu’en est il de cette loi, des nouvelles dispositions et quelles sont les aides attribuées ?

Rappel sur l’ANC : Assainissement Non collectif

Il s’agit du traitement des eaux usées qui ne sont pas raccordées sur le réseau public (tout-à-l’égout). Les fosses septiques sont souvent utilisées en milieu rural, dans le cadre des habitations isolées. Si les installations sont défectueuses, elles peuvent engendrer un risque important pour l’environnement et la santé. Elles doivent donc être régulièrement contrôlées par le service public d’eau et d’assainissement (SPANC).

Les nouvelles règles du 1er juillet 2012 :

Dans le but de mieux contrôler et rénover le parc, la nouvelle réglementation scrute 3 points essentiels :

  1. Nouvelles installations : le propriétaire d’une habitation devra être en conformité avec la réglementation et devra impérativement faire contrôler son projet et son installation par la commune. Dans le cadre d’un permis de construire il devra annexer à sa demande une attestation de conformité de son projet d’installation délivrée par le SPANC.
  2. Installations existantes : si l’installation n’est pas conforme et présente un risque pour la santé et/ou l’environnement, le propriétaire sera dans l’obligation de faire effectuer les travaux dans les 4 ans après le contrôle.
  3. En cas de vente immobilière : si l’installation n’est pas conforme, les travaux devront être effectués dans l’année suivant la vente.

Ceci afin de mieux définir les critères de conformité des installations, et d’établir une hiérarchie dans les travaux à réaliser. Les contrôles sont plus clairs et transparents, aussi ces réglementations accélèrent la rénovation du parc. Néanmoins, il y a une forte concentration sur les risques avérés pour la santé et l’environnement.

Alors si vous devez rénover votre installation, quelles sont les aides ?travaux et assainissement

Dans le cadre d’une rénovation, les installations sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, et ce à hauteur de 10 000 euros (si le dispositif ne consomme pas d’énergie). Les agences de l’eau vont débloquer des fonds, pour près de 800 millions d’euros, pour financer la rénovation des installations défectueuses. Sachez aussi vous adresser au conseil général, régional ou à l’ANAH qui pourront également dispenser certaines subventions.

L’état publiera prochainement un guide d’aide au choix des filières de traitement, afin que vous puissiez choisir le dispositif de traitement le mieux adapté pour vous.

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emeline@lesiteimmo.com

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