Le sénat en cours d’examen sur le projet de Loi de Cécile Duflot

Depuis hier, le sénat parlemente au sujet du projet de loi de Cécile Duflot : ALUR.

Le projet entend régir les rapports propriétaires / locataires, travailler sur l’encadrement des loyers, organiser une Garantie universelle des loyers (GUL), gérer les copropriétés en difficulté, et enfin travailler à l’encadrement des professions immobilières.

Alors où en sont les débats sur ce projet de loi, lié étroitement au monde de l’immobilier ?

Cécile Duflot a présenté hier au Sénat son projet de loi : ALUR. En préambule de toute discussion, Madame le Ministre défendait ardemment son projet en le déclarant « nécessaire, équilibré et collectif ».

Au terme de cette première journée de débat les sénateurs ont retenu les éléments suivants :

• La mise en place de modèles types de baux et d’état des lieux afin de simplifier et clarifier les obligations des deux parties concernées.
• Deux diagnostics supplémentaires seront à présenter aux locataires : diagnostic électrique et amiante.
• En cas d’erreur de surface sur le bail, le locataire pourra faire sanctionner le propriétaire par une baisse du loyer.
• Les sénateurs ont adopté l’amendement qui interdit la pratique de facturation supplémentaires pour frais de location d’équipements aux résidences étudiantes.

Si certains points du projet ALUR semblent ne pas trop poser de problème aux sénateurs, le Conseil économique attaché à Matignon retoque Cécile Duflot sur l’encadrement des loyers.

Le Conseil économique à rendu un avis plutôt défavorable à l’encontre du projet de Cécile Duflot concernant l’encadrement des loyers. La commission juge le projet « inopérant et pas très efficace » notamment lorsque l’on parle de loyer médian. Néanmoins, le Conseil préconise de mettre en place des zones pilotes pour pouvoir tester le projet.

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