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Les logements sociaux à l’ordre du jour du Conseil des ministres.

  [Lesiteimmo.com ] Les collectivités locales pourront bénéficier d'une forte décote voir même de la "donation gratuite" de foncier de la part de l'Etat. Aujourd'hui Cécile Duflot, présentait au conseil des ministres le projet loi concernant les

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Les logements sociaux

 

[Lesiteimmo.com ] Les collectivités locales pourront bénéficier d’une forte décote voir même de la « donation gratuite » de foncier de la part de l’Etat.

Aujourd’hui Cécile Duflot, présentait au conseil des ministres le projet loi concernant les logements sociaux.

Objectif pour le nouveau gouvernement : Déclencher  » un choc nécessaire pour encourager la libération du foncier ».

 

Points importants dans ce projet :

Une forte décote pour les terrains qui seraient cédés par l’Etat aux collectivités voire la gratuité, sous condition de construction de logements sociaux uniquement.   Près de 2 000 hectares ont été sélectionnés, soit 110 000 logements sociaux potentiels répartis sur 930 sites.

Le seuil des logements sociaux par commune de plus de 3 500 habitants sera relevé de 5 % et passera donc de 20 % à 25 % (cadre de la loi SRU). Sans respect de cette loi, les communes se verront affliger des pénalités financières cinq fois plus importantes. Néanmoins, le quota des logements sociaux restera fixé à 20 % pour les communes ayant un parc de logement sociaux suffisant.

Le projet de loi sera présenté au Sénat le 11 septembre prochain et devrait être mis en vigueur avant la fin de l’année.

emeline@lesiteimmo.com

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