Rappel sur la réglementation des piscines

Nous voilà aux portes de l’été et les piscines commencent à s’ouvrir.

Outre les piscines municipales qui vont commencer à voir grimper leur affluence. La hausse progressive des températures pousse les propriétaires de piscines privées à doucement débâcher et nettoyer les leurs.

« En 2010, le parc français des piscines privées a dépassé le nombre record des 1,5 million de bassins installés sur le territoire, dont 939 800 bassins enterrés et 598 200 piscines hors sol. En effet, il s’est installé plus de 200 piscines par jour l’an passé et les derniers chiffres 2011 confirment la progression du marché. »
Communiqué de la Fédération des Professionnels de la Piscine (Mai 2011). »

Mais attention, si l’on a envie de plonger dans une eau qui nous rafraichit, il faut rester vigilant et surveiller ses enfants, un accident est vite arrivé !

La loi sur la sécurité des piscines du 3 janvier 2003, règlemente la sécurisation de vos piscines afin de diminuer le nombre de noyades.

Rappel à la loi :

Sont concernées par ce décret, les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré soit :

• les piscines familiales ou réservées à des résidents,
• les piscines de villages de vacances, des locations de vacances, des campings, etc…

Ne sont pas concernées mais sur lesquels il faut tout de même rester très prudent :

• les piscines situées dans un bâtiment,
• les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables,
• les « établissements de natation » qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’un surveillance par un maître nageur.

Les propriétaires doivent installés l’un des 4 dispositifs ci-dessous :

1. Barrière de protection
2. Couverture
3. Abri
4. Alarme

Ces systèmes de protection doivent répondre aux normes AFNOR ( www.afnor.fr).

Juridique :

Tout d’abord, il faut savoir que c’est le propriétaire, pour les piscines existantes, ou le maître d’ouvrage, pour les nouvelles piscines, qui a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

En cas de non-respect de la loi, sont prévues une peine de 45 000 euros et des sanctions pénales.

Extrait de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines : « Art. L. 152-12. – Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45000 euros d’amende ». Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l’article 121-2 du Code Pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 ».

Il faut néanmoins ajouter qu’un système de sécurité ne peut pas remplacer la vigilance des parents.

Alors bonne baignade et surtout surveillez vos enfants…

Lesiteimmo.com