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Dossier : les dispositifs fiscaux et les investissements locatifs

(Lesiteimmo.com) - Aujourd'hui, la pénurie de logements touche 600 000 habitations dans tout l’hexagone. En plus de cela,  le prix de l'immobilier  a tellement augmenté, que 80% des ménages français ne peuvent devenir propriétaire et se

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(Lesiteimmo.com) – Aujourd’hui, la pénurie de logements touche 600 000 habitations dans tout l’hexagone. En plus de cela,  le prix de l’immobilier  a tellement augmenté, que 80% des ménages français ne peuvent devenir propriétaire et se retrouvent dans l’obligation de louer leurs logements.

Pour pallier à ce manque, la France propose des mesures incitatives pour soutenir la construction de logements neufs. En 2010, près de 117 000 constructions neuves ont été mises en place et 2/3 de ces constructions ont été réalisées avec un dispositif fiscal destiné à soutenir la construction.

Aujourd’hui, les dispositifs Périssol, Robien, Besson et Borloo neuf sont pointés du doigt par Bruxelles, car ils seraient discriminatoires, ces dispositifs ne seraient accordés que pour un contribuable français en France. Ainsi, un contribuable français qui souhaiterait investir dans un autre état de l’Union Européenne ne pourrait pas utiliser l’un de ces dispositifs. Bruxelles dénonce ainsi une méthode contraire à la libre circulation des capitaux (l’un des principes fondamentaux de l’UE) qui empêcherait le développement de l’investissement à l’étranger.

Constat chiffré

A partir de 1999, le régime Besson prend le relais du système Périssol. Jugé moins généreux, il n’aura jamais le même succès : alors que, lors du Périssol, le taux de ventes locatives avait culminé à 59 % en 1998, il ne dépassera pas 52 % lors de la meilleure année Besson, avant que n’arrive « l’amortissement Robien » (entre 2003 et fin 2009) puis « l’amortissement Borloo neuf » (acquisitions entre septembre 2006 et décembre 2009).

Mais la part de ventes locatives, pour ces deux derniers régimes fiscaux n’a pas dépassé 57 % (en 2005) alors qu’en 2009, première année d’application du régime Scellier, les investisseurs en locatif ont représenté 64 % de la clientèle des promoteurs, un niveau qui est resté quasiment stable l’année suivante.

Rappel : L’amortissement consiste à défalquer des revenus locatifs perçus, sur une période donnée (souvent neuf ou quinze ans) une partie de la valeur du bien acquis, pour abaisser l’assiette d’imposition. Les trois régimes qui suivront le Périssol reprendront cette technique seul le Scellier permet une  réduction d’impôt directe.

christophe@lesiteimmo.com

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