DPE : rappel des règles de base et dernières modifications

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un outil fondamental pour évaluer la consommation énergétique et l’impact environnemental des biens immobiliers. À partir du 1er juillet 2024, de nouvelles modifications significatives changent cette réglementation. Ces nouvelles mesures permettent d’améliorer la précision et l’utilité du DPE. On vous propose un rappel des règles de base du DPE, les dates clés des modifications législatives, et une revue des nouvelles dispositions.

Quels sont les règles de bases du DPE ?

Le DPE est obligatoire depuis 2006. Il évalue deux aspects principaux des biens immobilier :

La consommation d’énergie qui se mesure en kWh/m²/an. Cette donnée classée de A (très économe) à G (très énergivore). Ainsi que, l’émissions de gaz à effet de serre mesurée en kg CO2/m²/an. Le classement s’effectue également de A à G.

Le DPE se présente lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il a une durée de validité de 10 ans. Le DPE inclut également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. L’objectif est de favoriser les actions de rénovation énergétique.

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Quelles sont les dates clés des modifications du DPE ?

Tout commence le 1er novembre 2006, avec l’entrée en vigueur du DPE pour la vente de biens immobiliers. Au 1er juillet 2007, le dispositif s’étend aux locations. En janvier 2011, le DPE intègre l’obligation d’afficher la classe énergétique dans les annonces immobilières. Au 1er juillet 2021, une réforme majeure du DPE qui a pour objectif de le rendre opposable juridiquement et renforcer sa fiabilité. Dernière réforme en date, le 1er juillet 2024, avec la mise en place de nouvelles règles de calcul pour améliorer la précision des diagnostics et élargir leur champ d’application.

En quoi consiste ces modifications du DPE à partir du 1er Juillet 2024 ?

Au 1er juillet 2024 le DPE évolue sur différents points. Tout d’abord sur les méthodes de calcul, avec une amélioration de la précision du DPE grâce à l’affinage des méthodes de calcul. Ceux-ci devront intégrer de nouveaux paramètres tels que l’orientation du bâtiment et des données climatiques plus détaillées. Ensuite, la prise en compte des consommations réelles. Désormais, les relevés de consommation réels (électricité, gaz) des occupants servent pour l’ajustement des estimations théoriques.

Le deuxième point touché par cette modification inclus l’affichage obligatoire dans les annonces immobilières. L’objectif est d’augmenter la visibilité et la clarté dans les annonces de vente et de location pour faciliter la comparaison entre les biens immobiliers.

Le troisième point revu par la dernière modification concerne les recommandations d’amélioration énergétique. Elles sont désormais plus détaillées et adaptées aux caractéristiques spécifiques de chaque bâtiment. L’objectif consiste à favoriser les rénovations afin de les rendre plus efficaces.

La nouvelle réforme implique désormais le suivi par un carnet de santé numérique du bâtiment. Il s’agit de centraliser les informations pour chaque bien immobilier numériquement. Ce carnet regroupera tous les diagnostics, travaux effectués, et performances énergétiques. Ce qui permettra un suivi continu de l’évolution du bâtiment.

Les diagnostiqueurs devront renforcer leurs formations. En effet, la nouvelle réforme impose le suivi de formations plus poussées et certifiées pour garantir la qualité et la cohérence des DPE réalisés.

Le dernier point de cette réforme de juillet 2024, porte sur la portée du DPE. Désormais, les petits bâtiments tertiaires de plus petite taille entre dans le champ d’application du DPE.

Quels sont les impacts attendus suite à cette nouvelle réforme ?

Ces modifications visent à renforcer la précision et la fiabilité des DPE. Elle a pour objectif d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, et à fournir aux acheteurs et locataires des informations plus claires et complètes. Augmenter la transparence et en améliorer la qualité des diagnostics devraient contribuer de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition énergétique.

En conclusion, la réforme du DPE au 1er juillet 2024 représente une étape cruciale dans la politique énergétique française. Cette réforme doit permettre d’aligner les objectifs climatiques nationaux et européens. Ces nouvelles dispositions renforceront les outils disponibles pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et réduire leur impact environnemental.