Rappel sur la réglementation des piscines

Nous voilà aux portes de l’été et les piscines commencent à s’ouvrir.

Outre les piscines municipales qui vont commencer à voir grimper leur affluence. La hausse progressive des températures pousse les propriétaires de piscines privées à doucement débâcher et nettoyer les leurs.

« En 2010, le parc français des piscines privées a dépassé le nombre record des 1,5 million de bassins installés sur le territoire, dont 939 800 bassins enterrés et 598 200 piscines hors sol. En effet, il s’est installé plus de 200 piscines par jour l’an passé et les derniers chiffres 2011 confirment la progression du marché. »
Communiqué de la Fédération des Professionnels de la Piscine (Mai 2011). »

Mais attention, si l’on a envie de plonger dans une eau qui nous rafraichit, il faut rester vigilant et surveiller ses enfants, un accident est vite arrivé !

La loi sur la sécurité des piscines du 3 janvier 2003, règlemente la sécurisation de vos piscines afin de diminuer le nombre de noyades.

Rappel à la loi :

Sont concernées par ce décret, les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré soit :

  • les piscines familiales ou réservées à des résidents,
  • les piscines de villages de vacances, des locations de vacances, des campings, etc…

Ne sont pas concernées mais sur lesquels il faut tout de même rester très prudent :

  • les piscines situées dans un bâtiment,
  • les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables,
  • les « établissements de natation » qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’un surveillance par un maître nageur.

Les propriétaires doivent installés l’un des 4 dispositifs ci-dessous :

  1. Barrière de protection
  2. Couverture
  3. Abri
  4. Alarme

Ces systèmes de protection doivent répondre aux normes AFNOR ( www.afnor.fr).

Juridique :

Tout d’abord, il faut savoir que c’est le propriétaire, pour les piscines existantes, ou le maître d’ouvrage, pour les nouvelles piscines, qui a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

En cas de non-respect de la loi, sont prévues une peine de 45 000 euros et des sanctions pénales.

Extrait de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines : « Art. L. 152-12. – Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45000 euros d’amende ». Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l’article 121-2 du Code Pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 ».

Il faut néanmoins ajouter qu’un système de sécurité ne peut pas remplacer la vigilance des parents.

Alors bonne baignade et surtout surveillez vos enfants…

Lesiteimmo.com

Les coûts de « rabot » de l’immo….

Les députés ont adopté hier les différents « coups de rabot » proposés par le premier ministre François Fillon.

En effet, le plan de rigueur annoncé par Monsieur le Président de la République va apporter des changements notables dans l’immobilier.

La disparition de Scellier :

La disparition du dispositif fiscal Scellier, à compter du 1er janvier 2013.

La taxe sur les loyers abusifs :

Afin d’éviter les loyers abusifs, une taxe variable sera appliquée aux logements de moins de 13 m² ayant un loyer supérieur à 40 € / m².

Le crédit d’impôt pour le développement durable sanctionné :

En effet, le crédit d’impôt destiné à favoriser l’amélioration de l’habitat en préservant l’environnement (grenelle) va voir son taux de réduction fortement diminuer.

Le PTZ+ , nouvelle version :

Le PTZ+ sera revisité et ne sera plus octroyé pour la subvention d’un logement ancien. Il favorisera désormais l’achat dans le neuf sous certaines conditions.

Revalorisation de l’aide au logement :

L’aide au logement sera indexée sur la croissance, et non plus sur l’inflation. (Taux de croissance prévu par le gouvernement 1%)

Une taxe ménagère :

Une taxe sur les ordures ménagères va être instaurée afin de diminuer les déchets des ménages.

Lesiteimmo.com

Un eco-label : le Quali Grenelle

Comment départager les entreprises du bâtiment ?

L’état veut relever cet enjeu et aider le particulier à s’y retrouver en matière d’entreprise « qualifiée ».

C’est pourquoi, l’Etat a demandé à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) de mettre en place un « super» label concernant le bâtiment intitulé : QUALI  GRENELLE.

« L’objectif est de sensibiliser les particuliers sur l’enjeu de la qualité des réalisations et leur donner un point de repère simple pour identifier les entreprises qualifiées », expliquait Pierre-Yves Appert, directeur Ville et territoire durables de l’Ademe, lors du Congrès de la FNAS (1), le 5 mai dernier.

 

Ce label serait délivré aux entreprises qui ont déjà une reconnaissance métier en lien avec la performance énergétique.

Le Quali grenelle a pour « lourde responsabilité » de donner un « coup de pouce » au projet du grenelle.

Pierre-Yves Appert souligne également un point important du  futur label « A terme, il devrait conditionner l’obtention des aides liées aux travaux d’économie d’énergie ».

Le petit dernier des labels du bâtiment devrait voir le jour au mois de novembre 2011 à l’occasion du salon batimat.

Après le DPE, l’étude thermique pour une rénovation efficace

A peine 2% des logements ayant fait l’objet d’une rénovation auraient bénéficié d’une amélioration de leurs performances énergétiques. Une étude thermique permet de rentabiliser votre investissement immobilier.

De plus en plus de particuliers rénovent leurs logements : phénomène de mode, prise de conscience écologique, réaction face à l’augmentation du coût de l’énergie. Mais aussi, obligation de mentionner  la classe énergétique du bien lors d’une vente ou d’une location. D’ailleurs, les réfractaires vont devoir s’adapter relativement vite et prévoir les prochains travaux, le Grenelle de l’environnement prévoit  en 2020 une réduction spectaculaire du nombre de kWh/m². Les ménages français ne devront pas consommer plus de 150 kWh/m² ! (aujourd’hui, la consommation moyenne tourne autour de 330 kWh/m²).  Mais pour que ces travaux soient rentables, ils doivent être effectués dans un ordre précis.

(suite…)

Et si on faisait des travaux ?

(Lesiteimmo.com) – Différents éléments peuvent entraîner des travaux au sein d’un logement. Qu’il s’agisse de rénovation, d’embellissement, ou de travaux de restauration, il est important de suivre un déroulement précis. Lesiteimmo.com vous donne quelques astuces pour en venir à bout sans stress !

Entre la hausse des prix de l’immobilier neuf, l’obligation de communiquer la performance énergétique de son logement lorsque l’on souhaite le vendre ou encore la tendance des nouvelles énergies renouvelables, ou tout simplement pour valoriser son patrimoine, de plus en plus de particuliers entament des travaux de natures différentes. Qu’ils soient réalisés par des professionnels ou par des particuliers, les travaux nécessitent une étude approfondie.

Des travaux oui, mais quoi ?

La décision de réaliser des travaux ne se prend pas à la légère. Il faut définir des objectifs précis, et organiser le chantier de manière méthodique. Avant toute chose, réalisez un diagnostic de l’existant à travers des plans, étage par étage, en précisant bien l’ensemble des fenêtres, des portes, la dimension de chaque pièce. Ce plan doit être complété par un examen technique de construction qui évaluera les éventuels dysfonctionnements ou modifications à apporter d’un point de vue de la sécurité du logement (électricité, gaz, murs porteurs, humidité). L’examen technique sert aussi à vérifier l’état de tous les éléments importants du bâti : toiture, charpente, huisseries, chauffage, électricité, plomberie… Pour cette partie, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel.

Vient ensuite la partie « agréable » des travaux : les idées ! Suivant votre besoin ou vos désirs, vous avez de nombreuses idées pour aménager votre logement. N’hésitez pas, encore une fois, à vous faire conseiller par un professionnel. En effet, toutes vos idées, ne sont peut être pas réalisables ou du moins nécessitent l’avis d’un spécialiste. D’ailleurs, celui-ci vous aidera par la suite à budgétiser vos travaux. Et malgré tout ce que l’on peut penser, il vous fera faire des économies en mettant en concurrence les entreprises susceptibles d’intervenir dans votre projet. Mais aussi en vous faisant gagner un temps précieux dans les démarches administratives. Il vous conseillera dans l’utilisation de matériaux et de techniques spécifiques pour optimiser par exemple les économies d’énergie et veillera au respect du calendrier et au bon déroulement du chantier. L’intérêt de réaliser des plans et de réfléchir sur le projet va trouver toute son importance lors de la réalisation des devis. En effet, si votre projet est approximatif les devis le seront également et les prix annoncés risquent d’être bien plus importants que le budget que vous vous étiez donné. Bien entendu, si vous souhaitez réaliser vos travaux par vous même, vous pouvez demander le prix des matériaux et outils auprès des fournisseurs.

La réalisation de devis précis, vous permettra dans un second temps, et si vous faites appel à un prêt travaux, d’apporter à votre banquier un dossier solide et complet qui sera ainsi traité rapidement. Une fois tous les devis reçus, il va falloir faire un choix entre les matériaux, les professionnels et la qualités de leurs prestations. Concernant votre budget, selon votre cas, la loi prévoit des aides sous formes de subventions, de crédits d’impôts, de prêt à taux zéro ou de taux de TVA à 5.5%.
Renseignez –vous après des artisans ou sur lesiteimmo.com. Avant d’entamer les travaux, une dernière chose doit être prise en compte : les autorisations préalables. Si vous agrandissez, si vous modifier l’aspect extérieur de votre logement ou si vous vivez en lotissement ou copropriété pensez à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre syndicat de copropriété. Certains travaux sont soumis à des règles strictes qui si elles ne sont pas respectées peuvent obliger le propriétaire à remettre le logement en l’état initial!

C’est décidé on débute les travaux!

Vous avez toutes les autorisations, les devis en main, les artisans sélectionnés…il ne vous reste plus qu’à débuter les travaux! Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit vous décidez de réaliser vous même les travaux et dans ce cas vous assumez seul les garanties légales liées aux travaux engendrés. Néanmoins, une seule des garanties peut poser problème : la garantie décennale, qui rend responsable la personne qui contrôle et organise les travaux des dommages éventuels qui peuvent apparaître durant les 10 ans qui suivent la fin des travaux. En effet, le particulier qui réalise ses travaux lui-même sera tenu pour responsable en cas de revente avant la fin des 10 ans en cas de dommages. Lorsque les travaux nécessitent un permis de construire, n’oubliez pas d’informer votre mairie du début des travaux par une déclaration d’ouverture de chantier. Ensuite, les travaux suivent un planning précis élaboré et contrôlé par le maître d’ouvrage ou l’entreprise intervenante.

Les travaux sont enfin terminés, n’oubliez pas de compléter le procès-verbal de réception de travaux et de le faire signer par le maître d’ouvrage et les artisans. Ne négligez pas ce document, c’est à partir de sa signature que les garanties liées aux travaux prennent effet. (garantie de parfait achèvement valable un an, de bon fonctionnement valable deux ans et enfin garantie décennale sur dix ans). Grâce à ce document, vous pourrez relevez tout ce qui n’est pas conforme à l’accord initial, et qui pourrait donner lieu à des travaux de finition ou de réparation par les entreprises concernées.

Si vos travaux ont été réalisés après l’obtention d’un permis de construire, il faut signaler la fin des travaux à la mairie à travers une déclaration d’achèvement de chantier. Si vous avez modifiez une partie de la surface habitable, vous devez communiquer ces changements à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt foncier.

Prochainement, nous vous ferons un mémo des aides accordées pour la réalisation de travaux.

En savoir plus :

  • Pour tout savoir sur la rénovation, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat met à disposition des particuliers une série de fiches techniques concernant tous les aspects de la réhabilitation de l’habitat ancien. Ces documents, ainsi que de nombreuses autres ressources documentaires sont téléchargeables gratuitement sur le site www.anah.fr.
  • Depuis la loi Depuis la loi n°77-2 du 03 Janvier 1977, même si vous êtes le maître d’ouvrage, vous devez obligatoirement faire appel aux services d’un architecte pour concevoir et réaliser votre projet. A moins que la surface modifiée soit trop petite ou que les transformations intérieures ne modifient pas l’aspect extérieur de votre habitation.