Immobilier : comment donner plus de valeur à votre logement avant sa vente ?

Depuis la mise en place du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), les acquéreurs sont devenus très vigilants concernant cette information lors de l’étude de leur acquisition. Alors avant de mettre en vente votre appartement ou votre maison, il est important de prendre la précaution de connaître la valeur du DPE de votre logement. Si la valeur de votre DPE est au-delà de la valeur D, il faudra envisager des rénovations qui pourrait « booster » le prix de votre bien immobilier lors de sa vente, sans pour autant que cela ne vous coûte trop cher.

Une étiquette qui fait varier les prix de l’immobilier.

Depuis le 1er janvier 2011, les étiquettes DPE sont devenues obligatoire pour toutes les ventes immobilières. La première étiquette permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre dégagée par la maison. La seconde étiquette correspond à la consommation d’énergie de la maison. 90 % des acquéreurs d’un bien immobilier estiment que le DPE est un critère de choix pour l’acquisition de leur bien immobilier.

Aussi, lorsque le DPE indique que la future acquisition est « énergivore » (DPE D à G) les acquéreurs se font plus rares pour cet appartement ou cette maison. Cette prise de conscience s’explique par l’étude de plusieurs facteurs. Tout d’abord le constat de la montée des prix des diverses énergies qui représentent plus de 20 % par rapport à seulement 4 ans, d’où une inquiétude face à la facture énergétique pour l’acheteur. Ensuite, une étude montre que seulement 14 % des biens immobiliers mis en vente ont une étiquette énergétique en-deçà de la lettre D. La rareté de ces produits leurs confères un avantage plus qu’évident en termes de vente.

Les classes D à G se vendent moins cher.

En effet, les logements dits : « énergivore » se vendent bien moins cher que ceux qui sont classés avec une étiquette énergétique comprise entre A et C. Sur une étude faite, sur la France métropolitaine, concernant les appartements et les maisons, en prenant l’étiquette D comme valeur moyenne sur une maison, on constate des dévalorisations de prix peuvent aller de – 7% à -16 % en fonction du secteur géographique. A contrario, sur le même type de comparatif, on constate des négociations à la hausse sur le prix de vente allant jusqu’à plus de 12 % dans certains secteur géographique car l’étiquette énergétique est égale à la lettre A. Bien sûr, les produits neuf se placent forcément bien, puisque ils doivent répondre obligatoirement à l’ensemble des normes de la RT 2012.

Comme indiqué précédemment ces variations de prix en fonction du label énergétique sont étroitement liées au marché immobilier et au secteur géographique. On n’achète pas un appartement au même prix à Paris et à Lyon. Le prix au mètre carré va varier en fonction de son emplacement et de l’offre et de la demande liée au secteur géographique, voir à la rue. Néanmoins, l’étiquette énergétique sera un point qui va animer les débats sur le prix de l’achat de l’appartement ou de la maison. Un bien classé en F sera bien plus dévalorisé qu’un bien immobilier qui se verra octroyer la belle note de A par les diagnostiqueurs. De plus, la valeur énergétique sera bien plus observée par l’acquéreur lorsque celui-ci envisage d’investir dans un bien en haute montagne par rapport à un bien en plein centre ville.

L’acheteur est de plus en plus vigilant sur la classe énergétique puisqu’elle impacte directement son portefeuille. En effet, un bien mal classé engendre forcément pour l’acquéreur une surcharge en termes de chauffage. Ainsi, une mauvaise isolation pénalise fortement le prix de l’appartement ou de la maison. Les statistiques montrent que près de 60 % des acquéreurs sont près à verser un montant plus important concernant leurs loyers pour être doté d’un logement avec une note énergétique plus intéressante. De plus, les syndics constatent une forte augmentation de demandes de congés, voir de renégociation des loyers lorsque leur logement est trop consommateur en termes de chauffage.

La rénovation pour une meilleure étiquette.

Environ 70 % des vendeurs restent stoïque face à la dévalorisation de leur bien à cause de la valeur énergétique de leur appartement ou de leur maison. Tandis que les bailleurs, eux, tendent à se lancer dans les rénovations de leur patrimoine immobilier pour augmenter la valeur de leur bien et surtout pour éviter les vacances locatives qui pourraient leurs coûter cher. Voir à augmenter leur revenus en octroyant une meilleure performance à leur bien immobilier. Sachant que ces rénovations sont partiellement délocalisables  avec le POPE et que près de 88 % des acheteurs sont attentifs aux valeurs énergétique, il est temps de penser à la rénovation et surtout à ce mettre en conformité avec la norme RT2012. Nombreuses sont les agences immobilières qui subissent l’impact des valeurs énergétiques lors de la négociation du prix du bien.  De plus, cet indicateur peut rallonger de plusieurs mois la vente de votre bien si elle est considérée comme critique par les acheteurs.

Alors vous vendeurs ou vous bailleurs pensez à optimiser vos chances en rénovant votre appartement ou votre maison !

 

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Immobilier énergétique : le projet de loi de Ségolène Royal et le logement

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La présentation de la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, annonce certains dispositifs fiscaux relatifs au logement. Quels sont-ils ?

 

 

 

 

 La création du chèque « énergie »

Afin de pousser les opérations de rénovation thermique des logements, la ministre a annoncé la mise en place d’un chèque énergie pour les ménages aux revenus modestes.

Plus 5 points pour les allègements

Objectif 500 000 logements rénovés par an d’ici 2017 ! Un point de mire bien plus compliqué qu’il n’y paraît, mais bon…

Pour faciliter la réalisation du projet, Ségolène Royal pensent passer les allègements fiscaux actuellement de 15 ou 25 % à 30 %. Cette nouvelle mesure concernera les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Plus besoin de grouper des opérations de rénovation thermique pour en bénéficier.

Révision de l’éco-prêt à taux Zéro

A compter du 1er juillet 2014, un allègement des procédures concernant le déblocage des financements pour les éco-prêts à taux zéro sera mis en place. Ceci afin d’augmenter le nombre de prêt de 33 % par an.

Plus concrètement, les banques ne seront plus juges pour la reconnaissance des travaux. Mais ce sera le label de reconnaissance des professionnels qui assurera la libération des financements.

En effet, si un professionnel remplit les conditions de qualité et de respect de « l’éco-conditionnalité » il sera reconnu comme garant de l’environnement (RGE).

Pour les TPE et PME, un projet de fonds de garantie pour la distribution de prêt lié à l’efficacité énergétique serait envisagé. Mais attention, rien n’est décidé.

Pour finir sur le thème des allègements, les sociétés de tiers-financement pourront faire l’avance des fonds pour les travaux aux familles.

Mise en application :

Le projet de loi après avoir été communiqué au Conseil des ministres, sera examiné par la Commission Nationale sur la transition énergétique. Il rebondira ensuite vers le Conseil économique, social et environnemental, puis vers le Conseil d’État pour finir par un examen déterminant par le Conseil des ministres à nouveau. Enfin il sera transmis au Parlement vraisemblablement au début de l’automne…..

En bref, encore un long parcours pour la mise en place de ces mesures, alors que les professionnels rongent leur frein en attendant des mesures qui faciliteront la reprise du marché. Verrons-nous leurs mises en place un jour, à suivre…

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Travaux : quel taux de TVA pour vos travaux en 2014 ?

renovating couple portraitDepuis le 1er janvier 2012, l’article 13 de la loi de finance rectificative pour 2011 n°2011-1978 du 28/12/2011, précise que certains travaux réalisés dans un logement peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 7 %. Pour les locaux de plus de 2 ans, la loi prévoit une TVA à 5,5 % si le client rempli et remet une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ce taux réduit.

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de 7 % passe à 10 %, cependant les travaux engagés avant cette date pourront bénéficier de l’ancien taux.

Alors quels locaux et quels travaux sont concernés ? Comment bénéficier de ce taux ?

Quels locaux sont éligibles au taux réduit de TVA?

La TVA à taux réduit peut être applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien pour les logements d’habitation que ce soit la résidence principale ou secondaire. Vous pouvez bénéficier de ce taux en tant que propriétaire, locataire ou occupant de ce bien dès lors que celui-ci est achevé depuis plus de 2 ans.

Quels travaux peuvent être imposés au taux réduit ?

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, il faut que les travaux soient réalisés et facturés par une entreprise.

Sachez que vous pouvez acheter le matériel pour le faire installer. Néanmoins, le taux appliqué sera de 20 % pour les fournitures et on appliquera le taux réduit sur la pose, si celle-ci est effectuée par un professionnel.

Attention : le taux réduit ne s’applique pas aux travaux qui par leur nature ou leur ampleur conduisent à la production d’un immeuble neuf.

Quels sont-ils ?

  • La surélévation ou addition de construction,
  • La rénovation de plus de la moitié du gros œuvre d’une habitation, c’est-à-dire, les fondations et autres éléments qui constituent la rigidité et/ou résistance du bâtiment (charpentes, murs, façades).

NB : le ravalement des façades n’est pas concerné

  • La remise à l’état neuf de + de 2/3 du second œuvre de votre habitation : planchers, huisseries extérieures, cloisons, électricité, chauffage, sanitaires.
  • Une augmentation de + de 10 % de la surface plancher des locaux.

Quelles sont les obligations pour obtenir ce taux réduit ?

Pour obtenir une facturation au taux réduit, le client est en obligation de fournir une attestation qui confirme le respect des conditions d’application (habitation construite depuis plus de 2 ans).

Pour une facturation à taux réduit, l’attestation doit impérativement être remise avant la facturation. Cette attestation sera conservée par l’entrepreneur, pour justificatif. De plus, vous devrez en garder une copie jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant les travaux pour justificatif auprès des services fiscaux.

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La prime pour rénovation alloué par le gouvernement.

Prime de l'étatLa France s’est engagée à diminuer le nombre de logements qui seraient énergivores. Le secteur du bâtiment représenterait la moitié de l’énergie consommée et la deuxième source d’émission de gaz carbonique.

Pour enrailler ce fait, le gouvernement a décidé en mars dernier qu’il fallait aider les ménages à rénover leur bien immobilier pour diminuer cette massive consommation.

Le gouvernement vise 270 000 rénovations pour 2014. Il a donc décidé le 22 août dernier d’allouer une aide de 1 350 € aux personnes qui entreprendraient des travaux de rénovation.

 

Cette aide serait disponible sous conditions de ressources, indiquait Cécile Duflot, Ministre du logement, en mars dernier soient :

  • 25 000 euros par an pour une personne seule,
  • 35 000 euros par an pour un couple,
  • 50 000 euros par an pour un couple avec deux enfants.

Ces travaux devront être réalisés par des professionnels et concernent les logements de plus de 2 ans, et uniquement pour la résidence principale.

Les dépenses concernées sont : «les travaux relevant d’au moins deux catégories parmi l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants».

L’enveloppe globale serait de 135 millions d’euros et correspondrait à environ 95 000 primes d’ici à 2015.

Si vous désirez bénéficier de cette prime, adressez vous à l’Anah (Agence nationale de l’habitat) de votre secteur qui vous renseignera.

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