Les nouvelles règles en immobilier pour 2024 : ce qu’il faut savoir

L’année 2024 apporte son lot de changements dans le secteur de l’immobilier, impactant aussi bien les propriétaires, les locataires, que les investisseurs. Ces nouvelles règles visent à renforcer la durabilité, l’accessibilité, et la transparence du marché immobilier, dans un contexte de préoccupations environnementales croissantes et de dynamiques de marché en évolution. Cet article présente une vue d’ensemble structurée des principales modifications réglementaires prévues pour 2024.

Amélioration de la Performance Énergétique

A. Renforcement des Critères DPE

• Objectif: Réduire l’empreinte carbone des bâtiments.
• Mesure: Introduction de critères plus stricts pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments existants.

B. Subventions et Aides Financières

• Objectif: Soutenir la transition énergétique dans l’immobilier.
• Mesure: Augmentation des aides pour les travaux de rénovation énergétique, accessibles tant aux particuliers qu’aux copropriétés.

Encadrement des Loyers et Protection des Locataires

A. Extension de l’Encadrement des Loyers

• Objectif: Limiter les hausses de loyer dans les zones tendues.
• Mesure: Application de l’encadrement des loyers à de nouvelles métropoles et régions urbaines.

B. Renforcement des Droits des Locataires

• Objectif: Améliorer les conditions de location.
• Mesure: Introduction de garanties supplémentaires contre les expulsions abusives et les logements insalubres.

Digitalisation et Transparence du Marché

A. Obligation de Dématérialisation

• Objectif: Simplifier les transactions immobilières.
• Mesure: Mise en place de plateformes numériques pour les transactions et les démarches administratives, rendant les processus plus transparents et efficaces.

B. Nouvelles Règles pour les Annonces Immobilières

• Objectif: Assurer une information complète et transparente aux acheteurs.
• Mesure: Obligation d’inclure des informations précises sur les performances énergétiques et les risques naturels dans toutes les annonces immobilières.

Renforcement de la Lutte contre la Fraude

• Objectif: Assurer l’intégrité du marché immobilier.
• Mesure: Renforcement des contrôles et des sanctions contre les pratiques frauduleuses, telles que la sous-évaluation des biens immobiliers dans les transactions.

Pour conclure

Les nouvelles règles en immobilier pour 2024 reflètent une volonté de rendre le secteur plus durable, équitable et transparent. Alors que les propriétaires et les investisseurs devront s’adapter à ces changements, les locataires bénéficieront d’une protection accrue et de conditions de vie améliorées. La transition vers un marché immobilier plus numérisé promet également de simplifier les transactions et de rendre les informations plus accessibles à tous. Pour tirer le meilleur parti de ces évolutions, il est conseillé aux acteurs du marché de se tenir informés et de planifier à l’avance leurs stratégies immobilières pour 2024.

Immobilier et règlementation : Bercy vise 37 professions dont l’immobilier

Le ministère de l’économie et des finances a commandé un rapport à l’IGF (Inspection Générale des Finances) sur les professions réglementées. Ce dossier préconise de « violentes réformes » puisqu’il faudrait que les professions touchées baissent leurs coût de 20 %.

De quoi et de qui s’agit-il ?

Le rapport fournit par l’IGF concerne 37 professions dont les agents immobiliers, les syndics d’immeuble, les notaires, les diagnostiqueurs,… Nombreuses professions du secteur immobilier seraient impactées.

Ce rapport expliquerait que ces professions font payer leurs services beaucoup trop chers et exercent une forme de « monopole » d’après les Echos. Les conclusions seraient d’obliger les dites professions à diminuer leurs prix de 20 %.

Néanmoins, Arnaud Montebourg dénonce nombreux chiffres évoqués par les Echos et précise, concernant le rapport : « …, je le rendrai public le moment venu afin de créer la transparence en ouvrant le débat devant l’opinion publique… ».

On peut en conclure que si les chiffres ne sont pas bon, le rapport existe bien et que la cible est déjà identifiée.

Affaire à suivre…