Rénovation immobilière : comment améliorer votre étiquette énergétique tout en gagnant de l’argent ?

Est-ce que vous connaissez la valeur de votre étiquette énergétique ? Connaissez la valeur de votre bien en fonction de celle-ci ? Sera-t-elle favorable lors de la vente de votre bien immobilier ou négative ? En fonction de votre secteur géographique et de la valeur de votre bien immobilier, il parfois intéressant de se poser la question de la rénovation. Mais par où commencer en termes de rénovation ?

La rénovation il faut y penser

Prenons l’exemple d’un bien immobilier classé en F qui réalise des travaux de rénovation en changeant la chaudière de la maison. Elle pourra voir son investissement en termes de coût de chauffage s’amortir sur une période de 7 ans et pourra en revalorisant son DPE gagner 5% de son prix de vente soit pour une maison de 100 000 euros une plus-value non négligeable de 1000 euros différence immédiate entre 5 000 euros de gain pour un investissement de 4000 €uros.

Quels sont les priorités pour vos rénovations ?

Tout d’abord une rénovation ne s’envisage pas du jour au lendemain. Bien au contraire, il faut préparer à l’avance son projet. Et oui, le temps passe vite entre la recherche des artisans qui sont labellisés, l’obtention des devis, la sélection de l’entreprise et enfin la mise en production des travaux. Si vous êtes en copropriété, pensez qu’il vous faudra obtenir les autorisations…

Ensuite lorsque tout est bien posé, il faut prioriser les travaux. Rien ne sert de changer le système de chauffage si vous n’avez pas une bonne isolation. Donc par ordre de priorité, il convient de commencer par l’isolation de votre maison, en pensant bien à la ventilation qui ne doit pas être négligée. Ensuite, vérifier les ouvertures et changer pour des ouvrants qui sont bien isolés et pensez également isolation phonique (petit plus lors de la vente si nécessaire). On poursuit ensuite par la partie chauffage qui va de surcroît s’adapter aux dispositions prises pour l’isolation (une petite économie non négligeable).

Il est important de noté que la mise en place de plusieurs solutions simultanées permet d’obtenir une meilleure notation plus rapidement et donc de mettre une petite plus-value à votre bien immobilier.

Les subventions et crédit d’impôt.

Pour financer ces changements assez conséquents, il existe des financements.

Le CITE vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30 % sur les dépenses engagées (hors coût de main d’œuvre). Cette mesure concerne les propriétaires occupants et les locataires. Cette mesure est prorogée jusqu’à fin 2016. Les dépenses liées au CITE sont éligibles au taux réduit de TVA.

30 000 €uros sans intérêt

L’éco-prêt à taux zéro vous permet, jusqu’au 31décembre 2015, de bénéficier d’un prêt (sans conditions de ressources) d’un montant maximum de 30 000 euros sans intérêt. Pour en bénéficier il faut réaliser un bouquet de travaux compris dans au moins deux catégories répertoriées dans l’article 244 quarter U du CGI. Ce type de prêt est distribué seulement par les banques qui ont signé une convention avec l’Etat. A noter que ce prêt est accessible également aux copropriétaires.

Les certificats d’économie d’énergie monnayables

Certains organismes vous aident à financer votre projet de rénovation sous plusieurs formes. Soit vous remettre un chèque, soit un bon d’achat dans de grandes enseignes, des remises sur devis ou facture, soit un prêt à taux bonifié. La liste des participants à cette formule se retrouve sur le site de l’ATEE.

Vous pouvez également consulter votre commune, votre département ou votre région qui octroie parfois des prêts intéressants. De plus rapprochez-vous d’organisme comme l’Anah qui vous informe sur les différentes possibilités.

Sachez que ces aides peuvent être cumulables et vous faire bénéficier de faciliter de crédit intéressantes.

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Rénovation : l’Anah revoit sa copie en terme de budget

L’agence Nationale de l’Habitat, en charge de la réhabilitation des logements privés devrait revoir sa copie pour mieux évaluer et cibler ses actions. En effet, jeudi dernier, l’établissement public signait un contrat d’objectifs avec l’Etat.

L’Anah s’engage donc à subventionner chaque année (jusqu’à 2017), la réhabilitation de 11 000 logements « indignes » ou très dégradés. De plus, elle devra avoir financé la réhabilitation de 15 000 logements en copropriété par an. Un taux de 30 % supplémentaire par rapport à 2014.

Dans le contrat signé avec l’état 5 grandes priorités ont été invoquées :

  • Agir contre l’habitat indigne et très dégradé,
  • Agir contre la précarité énergétique,
  • Prévenir et traité les copropriétés en difficultés,
  • Adapter les logements à la perte de l’autonomie due à l’âge et aux handicaps,
  • Favoriser l’accès au logement des personnes en difficulté.

Voir les nouvelles résolutions.

Pour rappel :

Définition de l’habitat indigne

Qu’est-ce qu’un logement indigne ?

 La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.

 Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (saturnisme), immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

L’article 84 de la loi de mobilisation et de lutte contre l’exclusion du 25/03/2009 est venu clarifier les contours de cette notion d’habitat indigne.

Désormais, il faut comprendre par logement indigne, toutes les situations dans lesquelles l’état des locaux, installations ou logements, exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité, et dont le traitement relève donc des pouvoirs de police exercés par les maires et les préfets, selon la nature des désordres constatés.

Sont donc visés par cette nouvelle définition :

  • Les locaux et installations utilisés à des fins d’habitation et impropres par nature à cet usage (caves, sous-sols, combles…).
  • Les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent leurs occupants à des risques manifestes pour leur santé ou leur sécurité.

L’habitat indigne ne recouvre ni les logements inconfortables, c’est-à-dire ne disposant pas à la fois d’une salle d’eau, de toilettes intérieures et d’un chauffage central, ni les logements non « décents » au sens du décret du 30 janvier 2002 , qui relèvent des relations contractuelles entre bailleur et locataire.

A cet effet, le locataire qui souhaite contraindre le propriétaire à effectuer les travaux de mise aux normes de son logement devra au préalable lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source ANIL

Location : l’encadrement des loyers déployé sur Paris

Cet été le gouvernement entend déployer sur Paris, le décret sur l’encadrement des loyers. Alors que va t’il se passer ?

Initialement prévue en mai, le décret concernant l’encadrement des loyers de la loi Alur devrait être promulgué fin juin.

Dès la mise en place, le préfet pourra prendre un arrêté qui fixera les loyers dits « de référence » dans la capitale (pour les 80 quartiers administratifs parisiens).

Quelles sont les règles ?

En se basant sur les travaux de Olap (organisme d’observation agréé par le gouvernement), les loyers de références devront être inscrits sur chaque nouveau bail. Cette mesure a pour objectif de réguler le marché lors du renouvellement du bail ou d’une nouvelle location de l’appartement.

Si le loyer est supérieur de 20 % au loyer de référence, celui-ci devra être diminué pour atteindre au maximum le plafond. A contrario, il pourra être augmenté s’il est inférieur à 30 % du loyer de référence.

Ainsi, Paris a été divisé en 14 zones ou quartiers administratifs homogènes en termes de loyer. Pour chaque zone un loyer médian a été calculé en fonction :

  • Type d’appartement (1 pièce, 2 pièces, 3 pièces et quatre pièces et +)
  • Période de construction (avant 1946, 1946-1970, 1971-1990, après 1990)

Pour la plus faible zone, on atteint un prix de 18,24 euros du mètre carré.

Alors à vos calculettes…

Relance de l’immobilier : propositions du gouvernement

Manuel Valls a planché sur le dossier « relance du secteur immobilier » avec son équipe. Alors quelles sont les mesures proposées par le gouvernement aux professionnels de l’immobilier ? Qu’en pensent les principaux acteurs ?

Les mesures de Manuel Valls

1. Comment faire revenir les investisseurs sur le marché du neuf ?

L’argument principal du premier ministre est de réduire à 6 ans l’obligation de location du logement acheté pour bénéficier de la baisse d’impôt prévue par la loi Duflot.

2. Les plus-values immobilières

L’allongement de l’imposition des plus-values de 22 à 30 ans reste un point très pénalisant pour des investisseurs. De plus, les revenus fonciers sont fortement taxés. Soit des mesures très impopulaires pour les investisseurs potentiels.

Réformer la taxation des plus-values sur la vente des terrains à bâtir. En effet, les mesures précédentes étaient trop peu avantageuses. Le résultat de l’action est resté encore trop insuffisant pour relancer le marché.

3. Donation aux enfants et petits-enfants

Mettre en place un abattement exceptionnel sur les droits de donation de près de 100 000 euros dédiés à ses enfants et petits-enfants sous la condition qu’ils utilisent cet argent pour l’achat d’un logement neuf.

4. Stimuler la construction

  • Réduction des délais pour les permis de construire,
  • Réduction de la TVA dans les zones urbaines prioritaires,
  • Simplifier les normes

Mais finalement qu’en pense les principaux intéréssés ?

Ils se jugent « lésés » par les mesures prisent par le gouvernement. En effet, elles touchent essentiellement le logement neuf et ne facilitent pas les ventes sur le marché de l’ancien.

Ils souhaitent un élargissement du PTZ sur le marché de l’ancien pour relancer l’activité et débloquer les fonds.

Les professionnels pensent que les mesures prisent n’auront de répercutions que sur le long terme et ne pourront pas être bénéfique pour le marché immobilier actuel.

Indice de prix, nombre et montant des ventes de logements anciens et indice des loyers, rapportés à leur tendance longue respective

Evolution des prix immobilier ancien

Evolution des prix immobilier ancien

Source: CGEDD d’après INSEE, bases de données notariales, indices Notaires-INSEE désaisonnalisés et DGFiP (MEDOC).  Sur le prix, le montant et le nombre des ventes de logements. anciens, cf. les §  2.3.1.1., 5.1.2. et 5.2.1. de cette note sur le prix de l’immobilier d’habitation sur le long terme.  Sur la croissance relative des loyers et des revenus, cf. cette note sur l’évolution des loyers et des revenus depuis 1970.

Un dossier encore très épineux qui reste sensible pour les professionnels de l’immobilier, à suivre…

 

 

Immobilier énergétique : le projet de loi de Ségolène Royal et le logement

renovation-energetique

La présentation de la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, annonce certains dispositifs fiscaux relatifs au logement. Quels sont-ils ?

 

 

 

 

 La création du chèque « énergie »

Afin de pousser les opérations de rénovation thermique des logements, la ministre a annoncé la mise en place d’un chèque énergie pour les ménages aux revenus modestes.

Plus 5 points pour les allègements

Objectif 500 000 logements rénovés par an d’ici 2017 ! Un point de mire bien plus compliqué qu’il n’y paraît, mais bon…

Pour faciliter la réalisation du projet, Ségolène Royal pensent passer les allègements fiscaux actuellement de 15 ou 25 % à 30 %. Cette nouvelle mesure concernera les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Plus besoin de grouper des opérations de rénovation thermique pour en bénéficier.

Révision de l’éco-prêt à taux Zéro

A compter du 1er juillet 2014, un allègement des procédures concernant le déblocage des financements pour les éco-prêts à taux zéro sera mis en place. Ceci afin d’augmenter le nombre de prêt de 33 % par an.

Plus concrètement, les banques ne seront plus juges pour la reconnaissance des travaux. Mais ce sera le label de reconnaissance des professionnels qui assurera la libération des financements.

En effet, si un professionnel remplit les conditions de qualité et de respect de « l’éco-conditionnalité » il sera reconnu comme garant de l’environnement (RGE).

Pour les TPE et PME, un projet de fonds de garantie pour la distribution de prêt lié à l’efficacité énergétique serait envisagé. Mais attention, rien n’est décidé.

Pour finir sur le thème des allègements, les sociétés de tiers-financement pourront faire l’avance des fonds pour les travaux aux familles.

Mise en application :

Le projet de loi après avoir été communiqué au Conseil des ministres, sera examiné par la Commission Nationale sur la transition énergétique. Il rebondira ensuite vers le Conseil économique, social et environnemental, puis vers le Conseil d’État pour finir par un examen déterminant par le Conseil des ministres à nouveau. Enfin il sera transmis au Parlement vraisemblablement au début de l’automne…..

En bref, encore un long parcours pour la mise en place de ces mesures, alors que les professionnels rongent leur frein en attendant des mesures qui faciliteront la reprise du marché. Verrons-nous leurs mises en place un jour, à suivre…

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Rénovation Immobilière : TVA à 7 % maintenue jusqu’au 15 avril 2014

La Fédération du Bâtiment (FFB) apprécie le geste de Bercy quant au maintien de la TVA à 7 % concernant certains travaux de rénovation.

Conditions pour une TVA à 7 %

Et oui, vous allez pouvoir bénéficier d’une TVA à 7 % pour vos travaux de rénovation de votre logement si :

  1. Vos travaux sont réalisés et facturés avant la fin mars 2014
  2. Si vous payez votre facture avant le 15 avril 2014

Au-delà de cette date, les travaux de rénovation seront taxés d’une TVA à 10 %.

Alors si vous désirez relooker votre maison à un tarif encore intéressant dépêchez-vous !

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La création d’un fonds pour le viager

Un fonds pour le viagerLa Caisse des dépôts envisage de créer un fonds spécifique afin d’acquérir des biens immobiliers de retraités en viager dans le but d’augmenter leur pension retraite.

Un Fonds pour quoi ?

Sur RTL, Monsieur Emmanuelli a confirmé que la Caisse des dépôts envisageait de créer un fonds, qui servirait à financer l’achat de biens immobiliers appartenant à des retraités.

L’objectif primaire de la création de ce fonds serait de renforcer le pouvoir d’achat des retraités qui possèdent un bien immobilier, en touchant une rente viagère en sus de leur pension de retraite.

Le niveau des ventes viagères en France.

Aujourd’hui, le niveau des ventes viagères reste faible : entre 3 500 et 5 000 ventes par an sur un marché de près de 700 000 transactions immobilières. L’allongement de l’espérance de vie est l’une des raisons primaire qui fait que les acquéreurs sont frileux par rapport à cet engagement.

En effet, dans un contexte de vieillissement de la population (hypothèse de 8 millions de personnes de + de 60 ans d’ici à 2040 selon l’INSEE), et dans un contexte économique où l’état envisage d’augmenter les taxations sur les retraites, le niveau des pensions reste ambiguë. La Caisse pense séduire près de 70% des plus de 70 ans.

Alors comment ça marche ?

La Caisse étudierait donc une formule de « viager intermédiaire ». Un système d’investisseurs institutionnels qui souscriraient à un fonds, ce qui permettrait de rassurer et de mettre en confiance les éventuels vendeurs. Qu’en est-il donc du risque d’augmentation de l’espérance de vie ? Pour la Caisse des dépôts, il resterait faible par rapport la mutualisation de l’opération, qui porterait sur plus de nombreux biens immobiliers. Si l’idée séduit, le fonds pourrait voir le jour en 2014. Affaire à suivre.

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