Immobilier neuf, vers de nouvelles incitations fiscales

[lesiteimmo.com]Le gouvernement s’est fixé comme objectif la construction de 500 000 logements neuf par an, dont 150 000 logements sociaux.

Bercy, par l’intermédiaire de Monsieur Cahuzac, envisage de soutenir le marché en mettant en place de nouvelles incitations fiscales. Une partie de l’assurance vie, « quelques dizaines de milliards d’euros », seront mobilisés pour soutenir un marché en recul de 20%.

L’objectif du gouvernement est la baisse du coût du logement pour permettre à un plus grand nombre d’accéder à la propriété.

Nexity profite déjà de cet effet d’annonce, et voit son cours de bourse progresser de 10% lors de la séance du jeudi 7 fevrier 2013.

Après la mise en place du dispositif Duflot, le gouvernement ne souhaite pas multiplier les incitations fiscales, mais veut agir en amont sur les coûts de mise en chantiers. La nouvelle stratégie du gouvernement est de permettre aux promoteurs et aux constructeurs de vendre des biens immobiliers moins chers.

Le rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne longue (attendu fin février 2013) devrait permettre un éclairage sur les prochaines actions gouvernementales.

Comment bien négocier les prix en immobilier

Pas simple de se retrouver dans la jungle des prix immobilier. Le nombre d’annonces immobilières en vente est en constante augmentation et après plus de 10 ans de hausse, les prix se contractent sensiblement. Mais comment reconnaître une bonne affaire parmi tous ces biens en ventes ?

Les vendeurs pressés de vendre, poussés par les accidents de la vie (divorce, décès, perte d’emploi…) sont pris dans une spirale baissière et acceptent de plus en plus une forte baisse du prix de vente plutôt que d’attendre le « pigeon » qui ne passera pas.

Pour permettre aux acheteurs de bien négocier leurs achats, Lesiteimmo.com affiche sur toutes les annonces l’évolution du prix de vente, depuis quand ce produit est à vente ainsi qu’un comparateur de produits semblables.

Avec Lesiteimmo.com les acheteurs d’un bien immobilier bénéficient d’outils exclusifs pour négocier.

Vous avez trouvé votre coup de cœur ? Il ne vous reste plus qu’à prendre rendez-vous pour visiter votre maison ou votre appartement, et bien négocier !

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Logement dans le Neuf : un 3ème trimestre en baisse

Le 27 novembre dernier le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie communiquait une chute des ventes dans le neuf de 24,9 % en France sur le 3ème trimestre.

En effet, l’annonce de la prolongation jusqu’au 31 mars 2013 du dispositif d’investissement locatif de la loi Scellier incite certains promoteurs à ralentir le lancement de nouveaux programmes.

Si le nouveau dispositif proposé par le ministre du logement Cécile Duflot est plus intéressant fiscalement, puisqu’il permet une réduction d’impôt de 18 % au lieu de 13 % pour Scellier, celui-ci demande cependant un respect de conditions plus strictes.
Le nouveau dispositif loi Duflot sera-t-il un moteur pour relancer les constructions ?

Un recul des mises en chantier

Les mises en chantier affichent une baisse de l’ordre de 21 % par rapport au même trimestre de l’année dernière.

Paradoxalement, le nombre de permis de construire accordés, lui, nous présente une hausse de 1,6 % sur les 12 derniers mois. Cependant ce chiffre reste à modérer, au vu des 3 derniers mois sur lesquels le nombre de permis serait en régression d’environ 6,9 % (par rapport à la même période de l’année antérieure).

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2 français sur 10 ont un projet d’achat

L’association Qualitel vient de publier une étude^* faite par une société spécialisée dans la recherche sociale et le marketing. Celle-ci nous informe que 2 français sur 10 ont un projet d’achat ou de changement de logement dans les 2 prochaines années.

Elle révèle également que les intentions d’achat sont plus élevées dans l’ancien (14%) que dans le neuf (10 %).

*L’étude a été réalisée sur Internet auprès de 1021 français âgés de 18 ans et plus.

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Rappel sur la réglementation des piscines

Nous voilà aux portes de l’été et les piscines commencent à s’ouvrir.

Outre les piscines municipales qui vont commencer à voir grimper leur affluence. La hausse progressive des températures pousse les propriétaires de piscines privées à doucement débâcher et nettoyer les leurs.

« En 2010, le parc français des piscines privées a dépassé le nombre record des 1,5 million de bassins installés sur le territoire, dont 939 800 bassins enterrés et 598 200 piscines hors sol. En effet, il s’est installé plus de 200 piscines par jour l’an passé et les derniers chiffres 2011 confirment la progression du marché. »
Communiqué de la Fédération des Professionnels de la Piscine (Mai 2011). »

Mais attention, si l’on a envie de plonger dans une eau qui nous rafraichit, il faut rester vigilant et surveiller ses enfants, un accident est vite arrivé !

La loi sur la sécurité des piscines du 3 janvier 2003, règlemente la sécurisation de vos piscines afin de diminuer le nombre de noyades.

Rappel à la loi :

Sont concernées par ce décret, les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré soit :

• les piscines familiales ou réservées à des résidents,
• les piscines de villages de vacances, des locations de vacances, des campings, etc…

Ne sont pas concernées mais sur lesquels il faut tout de même rester très prudent :

• les piscines situées dans un bâtiment,
• les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables,
• les « établissements de natation » qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’un surveillance par un maître nageur.

Les propriétaires doivent installés l’un des 4 dispositifs ci-dessous :

1. Barrière de protection
2. Couverture
3. Abri
4. Alarme

Ces systèmes de protection doivent répondre aux normes AFNOR ( www.afnor.fr).

Juridique :

Tout d’abord, il faut savoir que c’est le propriétaire, pour les piscines existantes, ou le maître d’ouvrage, pour les nouvelles piscines, qui a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

En cas de non-respect de la loi, sont prévues une peine de 45 000 euros et des sanctions pénales.

Extrait de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines : « Art. L. 152-12. – Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45000 euros d’amende ». Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l’article 121-2 du Code Pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 ».

Il faut néanmoins ajouter qu’un système de sécurité ne peut pas remplacer la vigilance des parents.

Alors bonne baignade et surtout surveillez vos enfants…

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Un taux fixe ou variable pour mon emprunt ?

Définitions

Crédit à taux fixe :
Un crédit immobilier à taux fixe, désigne un prêt pour lequel un emprunteur a signé un contrat de crédit avec un taux qui restera constant tout au long de la durée du crédit. L’emprunt à taux fixe est souvent plus élevé au début du prêt mais il ne subit pas les variations du marché financier.  Ce type de crédit est plus avantageux pour les investissements dit « à long terme ».
Crédit à taux variable :
Il existe 2 types de crédit à taux variable :
•    Taux variable non capé à la hausse : ce taux de crédit est souvent le moins élevé. Il s’agit souvent d’un « taux d’appel » dont la promotion n’est valable que quelques mois. Ce type de crédit est donc révisable même si les marchés financiers sont fixes.  Les mensualités ou la durée de l’emprunt risquent d’être modifiées en fonction  par votre banque.
•    Taux variable capé à la hausse : en général il est moins haut que le taux fixe et il bénéficie des baisses du marché financier tout en étant limité à la hausse de celui-ci.
De nombreux contrats permettent de garantir une durée fixe et une mensualité maximale en fonction du taux plafond.
Ces taux variables sont indexés sur l’Euribor, indicateur financier de référence pour l’indexation des taux variables.

Taux fixe
Les points forts:

• Il ne varie pas quel que soit l’évolution de l’Euribor
• Gestion de votre budget plus facile

Les points faibles :

• Vous ne bénéficiez pas des baisses de l’Euribo
• Paiement d’intérêts plus élevés en fonction du marché

Taux Variable

Les points forts :

• Taux de départ plus faible que le taux fixe
• Possibilité d’indexé à la baisse le taux de l’emprunt en fonction de la baisse de l’Euribor
• Remboursement de l’emprunt par anticipation sans pénalités
• Possibilité de transformation en taux fixe (soumis à conditions)

Les points faibles :

• Les mensualités peuvent augmenter ou diminuer en fonction de l’Euribor (sauf en cas de crédit contracté sur une courte durée).

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Rappel : assurance emprunteur – Loi Lagarde

L’assurance emprunteur est un élément essentiel de votre emprunt auprès d’un établissement de crédit.
Depuis de nombreuses  années, les banques liaient presque systématiquement l’assurance-crédit de leur groupe à leur proposition de prêt.Ceci malgré, l’article du code de la consommation qui interdit la pratique de « la vente liée ».
Le 1er juillet 2009, Madame le Ministre de l’économie fait adopter la loi Lagarde. Cette loi oblige les banquiers à mettre à disposition de leurs emprunteurs potentiels, une notice informative concernant l’assurance-crédit.
Cette fiche sera complétée conjointement entre le banquier et l’emprunteur.
Elle vise à définir les besoins en assurance de l’emprunteur.
Le profil ainsi détaillé engendrera une proposition de contrat adaptée, par la banque. En parallèle, l’emprunteur pourra rechercher un autre organisme d’assurance pour son prêt sachant que la proposition devra être identique en termes de conditions.

Depuis 2010, la loi Lagarde donne le libre choix à l’emprunteur concernant l’organisme auquel il va souscrire son assurance-crédit lors de son achat immobilier.
Si les banques perdent « le monopole », elles ont la possibilité de refuser l’assurance souscrite par l’emprunteur, ce par un courrier avec l’obligation de préciser les raisons de ce refus.

Récapitulatif des obligations imposées aux banques par la loi Lagarde

• Remettre une notice d’information concernant les assurances liées au crédit
• Une banque ne pourra refuser un contrat d’assurance d’un autre établissement que par écrit en notifiant les causes de ce refus
• La banque ne pourra pas modifier le taux de crédit du prêt en contrepartie de la souscription d’un contrat d’assurance du groupe de celle-ci

L’égalité des contrats est donc de mise en ce qui concerne l’assurance du prêt.

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Les coûts de « rabot » de l’immo….

Les députés ont adopté hier les différents « coups de rabot » proposés par le premier ministre François Fillon.

En effet, le plan de rigueur annoncé par Monsieur le Président de la République va apporter des changements notables dans l’immobilier.

La disparition de Scellier :

La disparition du dispositif fiscal Scellier, à compter du 1^er janvier 2013.

La taxe sur les loyers abusifs :

Afin d’éviter les loyers abusifs, une taxe variable sera appliquée aux logements de moins de 13 m² ayant un loyer supérieur à 40 € / m².

Le crédit d’impôt pour le développement durable sanctionné :

En effet, le crédit d’impôt destiné à favoriser l’amélioration de l’habitat en préservant l’environnement (grenelle) va voir son taux de réduction fortement diminuer.

Le PTZ+ , nouvelle version :

Le PTZ+ sera revisité et ne sera plus octroyé pour la subvention d’un logement ancien. Il favorisera désormais l’achat dans le neuf sous certaines conditions.

Revalorisation de l’aide au logement :

L’aide au logement sera indexée sur la croissance, et non plus sur l’inflation. (Taux de croissance prévu par le gouvernement 1%)

Une taxe ménagère :

Une taxe sur les ordures ménagères va être instaurée afin de diminuer les déchets des ménages.

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« Journée Noire » pour le PTZ+ à l’Assemblée Nationale

Le PTZ+ affiche « journée noire » ce mardi puisque l’Assemblée Nationale à valider le retrait partiel de cette aide.

En effet, les aides PTZ et PTZ+ ont permis à près de 300 000 ménages  (entre 2009-2011) de devenir acquéreur de leurs résidences. Ces aides étaient octoyées dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien et sous certaines conditions (consommation énergétique, conditions de ressources,…).

L’assemblée Nationale vient d’adoptée, sous réserve de l’acceptation du sénat, la suppression ce type de prêt pour les logements anciens.

La bonne nouvelle ! C’est qu’il reste en vigueur pour les logements neufs.

Qu’adviendra t’il de celui-ci dans les prochains jours…

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Le PTZ+ : Objectif 380 000 prêts

Depuis son entrée en vigueur au 1^er janvier 2011, le PTZ+ vient d’enregistrer sa 100 000éme signature. Cette aide à l’acquisition d’un logement, affiche une belle performance après seulement 4 mois de mise en place. En effet, l’objectif a atteindre pour ce nouveau dispositif est estimé à 380 000 prêts par an contre 250 000 pour « son petit frère » le PTZ.

L’objectif primaire de cette nouvelle loi est de donner la possibilité aux ménages à faible revenus d’accéder à l’achat d’un bien immobilier. Néanmoins, le dispositif varie en fonction de certains critères (zones géographiques-consommation énergétique des logements et leur catégorie neuf ou ancien).(à lire : Un nouveau venu dans les prêts immobiliers : Le Prêt à Taux Zéro +  – http://news.lesiteimmo.com/financer-mon-bien/un-nouveau-ven…et-a-taux-zero/)

Si, le secrétaire d’Etat, Benoist Apparu se félicite des résultats :« la montée en puissance du dispositif a été plus rapide qu’espéré. Dès mars, le cap des 30.000 octrois de PTZ+ par mois a été franchi », certaines interrogations sont soulevées concernant les catégories de personnes qui bénéficient de ce prêt, le montant des aides qui est alloué par rapport à l’ancien PTZ,…

Affaire à suivre….