Propriétaires de logements G : quelles solutions face à l’interdiction de location ?

Propriétaires de logements G, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, vous êtes confrontés à une interdiction de mise en location de vos biens. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience, vise à éradiquer les « passoires thermiques » du marché locatif. Face aux défis que cette interdiction représente pour de nombreux bailleurs, des propositions d’assouplissement émergent, notamment au Sénat.

Une proposition d’assouplissement rejetée par l’Assemblée nationale pour les propriétaires de logements G

En novembre 2024, les députés Bastien Marchive et Iñaki Echaniz ont déposé une proposition de loi pour assouplir l’interdiction de location des logements classés G. Ce texte prévoyait que l’interdiction ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location. Ce qui permettait ainsi aux baux en cours d’être maintenus. Il envisageait également des dérogations pour les propriétaires confrontés à des impossibilités techniques ou juridiques de réaliser des travaux de rénovation. Toutefois, le 29 janvier 2025, l’Assemblée nationale a rejeté cette proposition, maintenant ainsi l’application stricte de la loi initiale.

Propriétaires de logements G : le Sénat envisage des mesures d’assouplissement

Malgré ce rejet, le Sénat, dominé par la droite et le centre, prévoit d’examiner une nouvelle proposition de loi le 1ᵉʳ avril 2025. Portée par la sénatrice Amel Gacquerre, cette initiative vise à introduire des dérogations à l’interdiction de location pour les logements classés G. Les propriétaires pourraient ainsi continuer à louer leur bien. S’ils peuvent démontrer avoir entrepris toutes les démarches nécessaires pour améliorer la performance énergétique. Mais reste les obstacles tels que le refus de la copropriété ou des contraintes techniques avérées.

Quelles conséquences pour les propriétaires et le marché locatif ?

L’interdiction actuelle concerne environ 646 000 logements classés G. Ce qui aggrave la pénurie déjà existante sur le marché locatif. Les propriétaires de ces biens s’exposent à des sanctions s’ils ne respectent pas la législation en vigueur. De plus, les locataires peuvent désormais exiger des travaux de rénovation énergétique et peuvent solliciter une réduction de loyer en attendant leur réalisation.

Quelles sont les réactions et perspectives ?

La ministre du Logement, Valérie Létard, exprime son regret quant au rejet de la proposition de loi initiale. Elle souligne que cette décision ne prend pas en compte la réalité du terrain. Les professionnels de l’immobilier, tels que la FNAIM et l’Unis, manifestent également leur inquiétude. Ceci pour anticiper une multiplication des contentieux entre propriétaires et locataires. L’examen prochain de la proposition au Sénat est donc attendu avec attention, bien que son adoption et sa mise en œuvre restent incertaines, notamment en raison des divergences potentielles avec l’Assemblée nationale.

En attendant une éventuelle évolution législative, les propriétaires de logements classés G doivent se conformer aux dispositions actuelles. Ce qui implique la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer leur bien en toute légalité.

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