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]]>Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier, vous serez soumis à l’imposition des plus-values que vous pourrez réaliser pour les opérations suivantes :
Lors de la vente d’un bien immobilier, il vous faudra calculer le montant de la plus-value déterminant la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente. Cette plus-value sera diminuée d’un abattement en fonction du temps de détention du bien immobilier. Le taux et la cadence d’abattement sont différents afin de déterminer l’assiette d’imposition sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Les plus-values immobilière exonérées d’imposition sont celles détenues depuis plus de 22 ans de détention pour les biens immobiliers et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Une plus-value immobilière est imposé sur le revenu à un taux de 19 %. Elle est taxée à la date de l’acte notariale de la vente du bien immobilier. Une taxation supplémentaire dans le cadre d’une plus-value dépassant les 50000 euros. Cette taxe varie de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value. En revanche, la plus-value concernant les ventes de terrains à bâtir devrait être soumise au x prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %.
Les exonérations possibles sur les plus-values sont liées à la nature du bien immobilier cédé et à la qualité du vendeur. Elles interviennent sous certaines conditions.
Une plus-value peut être soumise à un abattement exceptionnel de 25 % dans les cas suivants :
l’abattement est appliqué après l’abattement de détention.
Attention, l’abattement supplémentaire de 25 % n’est applicable que jusqu’au 31 décembre 2016 sur les biens immobilier situé dans une commune où l’on applique la taxe sur les logements vacants.
Mesures exceptionnelles supplémentaires concernant les terrains :
La plus-value est calculée et déclarée lors de la vente par le notaire. Celui-ci effectue le calcul et les démarches auprès de l’administration fiscale.
La plus-value doit être déclarée sur votre revenu d’imposition.
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]]>The post St Medard en Jalles : habiter dans la séduisante commune proche de Bordeaux appeared first on Lsi news.
]]>Grâce à ses grands espaces et son accès privilégié à l’aéroport, la commune se porte bien sur le marché immobilier et présente une activité immobilière porteuse.
Une ville séduisante qui apporte de nombreux atouts aux amoureux de l’océan et de la vie tranquille avec une famille. Avec des prix attractifs et de nouvelles constructions, la ville apporte un cadre de vie intéressant.
St Médard en Jalles la séduisante reste une ville aux nombreux atouts.
Découvrez toutes les opportunités de St Medard en Jalles, une ville où vivre !
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]]>The post Astuces : pour une vente réussie (vite et au bon prix) appeared first on Lsi news.
]]>L’estimation :
Certains réseaux immobiliers précisent que le délai de vente moyen d’une maison ou d’un appartement est de plus de 3 mois. Mais, il faut rester lucide et bien avoir conscience que ce délai reste une moyenne. Donc la mise en vente est une étape clé.
Il faut tout d’abord faire une estimation au plus juste de votre appartement ou de votre maison. Et afin de bien évaluer votre bien immobilier, vous pourrez consulter les agences de votre secteur, les portails immobiliers, les sites d’estimation en ligne. Depuis janvier 2014 vous pouvez également accéder à la base nationale des transactions gratuitement.
Afin de connaître le prix le plus juste en fonction de votre bien immobilier, il est important de faire appel à plusieurs professionnels de l’immobilier afin de comparer les estimations qui vous permettront d’affiner le prix de votre bien.
Mandat exclusif pour une vente rapide
Si vous décidez de faire confiance à un agent immobilier pour la vente de votre bien, vous allez devoir signer un mandat. Vous pouvez opter pour un mandat exclusif ou un mandat simple.
Le mandant exclusif vous permettra de bénéficier pendant un délai de 3 à 6 mois de l’attention de votre agence immobilière, car elle restera la seule à travailler sur votre maison ou votre appartement. Elle devra assurer la promotion de la vente de votre bien immobilier sur l’ensemble de son réseau de partenaire web.
Le mandat simple lui reste plus libre pour vous. Il vous permet de mettre plusieurs agences immobilières en concurrence sur la vente de votre logement. Cependant cette liberté reste punitive car souvent l’agence immobilière pourra s’occuper que sommairement de votre maison ou de votre appartement en faveur des vendeurs qui ont confié un bien en exclusivité.
Une déco pour le renouveau votre bien immobilier
Il faut mettre en valeur votre bien immobilier et le parer de ces meilleurs atouts. Rangement, éclairage, propreté son des choses simples à mettre en place pour donner de l’attrait à votre maison ou votre appartement. Oter les effets trop personnel, tel que photos de famille, les objets insolites.
Faites en sorte que tout soit réparé, problème électriques, petits trous,… Vous pouvez aussi faire appel à une société de home –staging qui vous proposerons des réfections et des aménagements plus simple. Le coût d’une telle intervention peut varier entre 1% à 2 % du prix de vente du bien. Les statistiques des délais de vente des biens revisités par des société de home-staging passent à 46 jours en moyenne, soit deux fois moins que la moyenne nationale.
Lesiteimmo.com
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]]>The post La Réforme concernant les plus-values immobilières appeared first on Lsi news.
]]>Le 6 août dernier le gouvernement a publié au bulletin officiel des impôts le nouveau barème concernant la fiscalité des plus-values immobilières. Cette nouvelle imposition impactera les ventes de résidences secondaires et les biens mis en location.
Les plus-values immobilières sont taxées à 19 %. Cependant, la durée de détention du bien permettra à partir de la 6ème année de bénéficier de 6 % d’abattement par an, puis 4 % la 22ème année et finiront par être exonérées au-delà de la 22ème année (au lieu d’attendre la 30 ème année).
Les prélèvements sociaux eux seront soumis à un autre barème d’imposition.
Nombre d’années |
Réduction de l’assiette d’imposition |
A partir de la 6eme année |
1,65 % / an |
La 22ème année |
1,60 % |
A partir de la 23ème année |
9 % / an |
30 ème année |
exonération |
Si vous décidez de vendre votre bien entre le 1er septembre et le 31août 2014 un abattement supplémentaire sur votre plus-value sera appliqué de l’ordre de 25 %. Cet abattement sera appliquée tant sur la plus-value que sur les prélèvements sociaux.
NB : cet abattement ne sera pas possible pour une cession à une personne ayant un lien avec le vendeur.
Une surtaxe comprise entre 2 et 6 % sera appliquée sur la plus-value supérieure à 50 000 € après les différents abattements.
Lesiteimmo.com
Rappel :
Comment détermine-t-on une plus-value immobilière :
Une plus-value immobilière est constatée dès lors qu’il y a cession à titre onéreux d’un bien immobilier. La plus-value est définie par la soustraction au prix de vente du prix d’acquisition du bien et des frais annexes (notaire, agence immobilière, intérêts, crédits,…).
Imposition :
Depuis le 1er janvier 2013 elles sont à intégrer dans l’impôt sur le revenu et sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS).
Pour info :
Pays |
Mode de calcul de la taxe |
Taux d’imposition le plus élevé |
Allemagne |
Forfaitaire après abattement |
25 % |
Belgique, Suisse, Luxembourg |
Exonération totale |
0 % |
Canada |
Impôt sur le revenu |
29 % |
Espagne |
Progressif |
27 % |
Etats-Unis |
Impôt sur le revenu |
39,6 % (+ impôt Etat : 0 à 12 %) |
France |
Impôt sur le revenu + CSG, CRDS |
62,2 % |
Grande-Bretagne |
Forfaitaire après abattement |
18 % |
Italie |
Forfaitaire |
20 % |
Russie |
Forfaitaire |
13 % |
(données : wikipédia)
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]]>The post Projet : baisse sur les plus-values immobilières appeared first on Lsi news.
]]>En effet, pour favoriser le marché de l’immobilier, le gouvernement a décidé d’appliquer sur les ventes de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir un abattement exceptionnel de 20 % sur les plus-values imposables.
Cette disposition, très favorable aux propriétaires, serait applicable uniquement pour l’année 2013.
[Lesiteimmo.com]
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]]>The post Taxe immobilière pour les résidences secondaires appeared first on Lsi news.
]]>Après l’annonce du 24 août 2011 et les palabres parlementaires qui ont suivi, voici le résultat final avant son approbation au sénat.
Tableau de synthèse :
Abattement Taxe / plus-values immobiliere de la résidence secondaire | ||||
Avant le 1er janvier 2012 | Après le 1er janvier 21012 | |||
Durée de possession de la résidence secondaire avant la vente | ||||
plus de 1 an | ||||
2 | ||||
3 | ||||
4 | ||||
5 | ||||
6 | 10% | 2% | – 2 % par an | |
7 | 20% | 4% | ||
8 | 30% | 6% | ||
9 | 40% | 8% | ||
10 | 50% | 10% | ||
11 | 60% | 12% | ||
12 | 70% | 14% | ||
13 | 80% | 16% | ||
14 | 90% | 18% | ||
15 | 100% | 20% | ||
16 | 23% | – 3 % par an | ||
17 | 26% | |||
18 | 29% | |||
19 | 32% | |||
20 | 35% | |||
21 | 38% | |||
22 | 41% | |||
23 | 44% | |||
24 | 47% | |||
25 | 50% | – 10 % par an | ||
26 | 60% | |||
27 | 70% | |||
28 | 80% | |||
29 | 90% | |||
30 | 100% |
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]]>The post Quels sont les frais engendrés par une vente immobilière ? appeared first on Lsi news.
]]>Vous avez sûrement du rencontrer un notaire qui va s’occuper de votre dossier et prendre en charge les différentes tâches à effectuer face à l’administration.
Lors de la signature du compromis, votre notaire vous demandera un dépôt de garantie qui varie entre 5 et 10% du prix de vente.
Le notaire va encaisser le dépôt de garantie sur l’un de ses comptes à la Caisse des dépôts et consignations. Cette somme sera remise à l’acheteur si celui-ci se rétracte dans les 7 jours suivant la signature du compromis ou bien si l’une des conditions suspensives n’est pas réalisée dans les délais fixés par le compromis de vente. Dans tous les autres cas, elle sera acquise au vendeur.
On parle très souvent de frais de notaire, mais ce terme n’est pas vraiment approprié. En effet, 80% des frais donnés au notaire n’atterrissent pas dans sa trésorerie, mais sont utilisés pour les coûts de formalités, les taxes dues à l’Etat et les collectivités locales. Peu de gens le savent mais la rémunération des notaires ne représente qu’une infime partie de ces frais de notaire.
Depuis quelques jours, les notaires ont augmenté leurs tarifs. Certains actes notariés ont augmenté de 7% en moyenne. Il s’agit d’une revalorisation, suite à l’inflation, de l’indemnité appelée formalité préalable (recherches à effectuer pour préparer l’acte : état civil…)
Pour un achat de 100 000€, la rémunération du notaire était de 1 154€ (hors tva) et avec la revalorisation elle sera de 1 236€ (hors tva) (soit environ 7%)
Certains vendeurs passent par des intermédiaires pour effectuer la vente de leurs logements, ces intermédiaires sont chargés de trouver des acheteurs et de conclure les transactions. Un contrat appelé « mandat » est signé entre les deux parties, celui-ci peut prendre deux formes : soit le mandat est simple et dans ce cas le vendeur a la possibilité de conclure la vente seul avec l’acheteur qu’il a trouvé ou alors de vendre le bien avec un autre intermédiaire. Le mandat simple a une durée de 3 à 6 mois.
Ou alors le mandat signé est exclusif, et le vendeur est obligé de passer par l’intermédiaire pour vendre son bien et n’a pas la possibilité de conclure une vente avec un autre intermédiaire. Le mandat exclusif a une durée de 3 mois.
Lorsque le vendeur passe par une agence immobilière, une commission est obligatoire, il s’agit de la rémunération de l’agent immobilier pour le travail effectué. Le montant est libre et fixé entre les deux parties, en général il s’agit d’un pourcentage sur le prix de vente.
Certaines agences ont mis en place des offres intéressantes concernant leurs commissions… Voir l’article
Bon à savoir : de plus en plus d’intermédiaires demandent aux acheteurs potentiels de signer un « bon de visite ». C’est en quelque sorte un engagement du futur acheteur à bien passer par l’intermédiaire en cas de signature.
Il faut savoir que ce type d’engagement, n’a aucune valeur légale si le mandat signé entre le vendeur et l’intermédiaire n’est pas exclusif. Néanmoins, si l’acheteur conclut une transaction sans l’intermédiaire en question, alors celui-ci peut demander des dommages et intérêts, pour cela il doit prouver son intervention dans la signature.
Source : Droit-finance. net
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