Quatre ans de moins allouer aux rénovations des « passoires énergétiques ».

Avancer de quatre ans, soit de 2027 à 2023 la suppression du parc des logements sociaux, des logements de classe F et G. La ministre à tout simplement imposé une nouvelle date. En utilisant le poids de l’enveloppe budgétaire de 500 millions d’euros de subventions allouer aux réhabilitations prévues dans le plan France relance. Elle étaye ses chiffres en précisant que ce budget sera renforcé par la réforme de l’éco-prêt logement social de 2019. Elle précise que la CEE renforcerait, en plus, ses mesures concernant la rénovation globale des bâtiments collectifs. La ministre confirme que la caisse des dépôts et consignation augmentera l’enveloppe des prêts « autant que nécessaire ». Les objectifs fixés par le gouvernement s’alourdissent donc de 40 000 rénovations supplémentaires d’ici à 2023.

La ponction dans les budgets interpelle les intervenants des logements sociaux

La presse a récemment mis en avant, une ponction faite par le gouvernement dans les fonds d’ Action logement d’un montant de un milliard d’euros. Pour Jean Louis Dumont, président de l’organisation de Union Social pour l’Habitat (USH), cette saisie sur la Peec est « dangereuse ».

La ministre a remis le débat sur le sujet, mais a néanmoins précisé que cette ponction serait destinée « au logement en général et à l’aide au logement ». Elle notait que le décalage entre les recettes d’Action logement et ses dépenses était trop important. Le Peec étant le fonds financé par la participation des employeurs à l’effort de construction. Elle indique que « seulement » 75 % des prélèvements effectués sont engagés.

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Quel est le prix de chaque mode de chauffage  ?

Les prix du chauffage évoluent selon l’énergie utilisée. De grandes disparitées ressortent de l’étude pratiquée par quelleenergie.fr. Néanmoins, le bois reste sans conteste la ressource calorique la moins élevée puisqu’il vous en coûtera 6,1 euros au m² pour un an. Ensuite le gaz se positionne sur la deuxième marche du podium avec un coût annuel au m² de 11,5 euros. Ressource assez proche, le fioul qui lui vous propose un coût de 12,6 euros le m². Le plus cher restant, bien sûr sans surprise, l’électricité qui vous coûte presque 16 euros au m² par an.

Comment se chauffe les Français ?

L’étude démontre que le mode de chauffage le plus usité par les français reste l’électricité avec 38 % de la population. Cependant c’est le plus simple à installer ! Ensuite c’est le gaz qui intègre les foyers avec une part de 35 % de la population. Puis, 19 % des français utilisent le fioul et seulement 5 % de la population utilise le bois.

L’étude montre que le coût moyen pour 2016 du chauffage en France atteint 1611 €uros. Note saler pour les utilisateurs du fioul notamment puisque le prix du fioul qui s’indexe sur les tarifs pétroliers qui flambent avec un coût annuel de 1927 euros. De quoi penser à changer de mode de chauffage notamment avec les nouvelles chaudières à granules.

Alors améliorer votre étiquette énergétique tout en faisant des économies substantielles. N’hésitez pas à demander les subventions adéquates pour vous faire aider lors de votre rénovation.

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Quand et pourquoi entreprendre la rénovation de ses fenêtres ?

Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition Energétique) a été maintenu jusqu’à fin 2016, aussi il est peut-être temps de revoir votre habitat, voir de le rénover tout en profitant de la mesure. Cet avantage fiscal équivaut à 30 % de la valeur des dépenses engagées sur une période de 5 ans. Un atout pour la rénovation de vos ouvertures, puisqu’elles sont comprises dans les travaux éligibles au CITE.

Plus de lumière, une meilleure performance thermique et énergétique sur vos menuiseries extérieures, il est peut-être temps d’y penser ? Eté, hiver les ouvertures sont une source de déperdition de chaleur ou de fraîcheur selon la saison. Les professionnels préconisent un changement des fenêtres environ tous les 20 à 30 ans.

On estime à près de 15 % la déperdition énergétique sur vos menuiseries extérieures avec le temps. Alors que les professionnels font progresser les performances tant sur le plan acoustique que thermique, il faut peut-être envisager l’étude du dossier avec grand intérêt ?

Comment choisir les bonnes menuiseries ?

PVC, bois, alu, mixte, un choix important qui laisse parfois dubitatif et qui engendre le problème du choix. Mais la bonne décision s’impose. Alors comment choisir ?

Le PVC est le matériau qui est particulièrement adapté pour ses côtés économique et isolant. Concernant l’aspect esthétique, le PVC peut être coloré, plaxé ou laqué néanmoins, le choix des couleurs est assez limité.

L’aluminium lui est plus fin et apporte un bout de design avec ses profilés. Il sera plus adapté pour des ouvertures de grandes tailles. Le chevauchement de l’ouvrant et du dormant facilite la visibilité importante et apporte un confort de vue non négligeable. Un avantage indéniable le choix des différents coloris.

Le bois, lui, offre un côté plus chaleureux. Ces performances énergétique et phonique lui confèrent des atouts importants. Par contre, il requiert de l’entretien, selon l’exposition de vous ouvertures.

Reste les menuiseries dites « mixtes » avec deux composants. Bois à l’intérieur et PVC ou Alu à l’extérieur. Ce type d’ouvertures conjugue l’alliance des avantages de chacun des matériaux et favorise ainsi le confort et surtout s’adapte à toutes les régions. Bien sûr le revers de la médaille reste le prix plus élevé que pour les autres produits.

Quel vitrage adopter pour un meilleur confort ?

De nombreuses combinaisons sont possibles. La plus utilisée est le double vitrage avec un espace d’air entre deux vitres. Il permet d’obtenir une bonne insonorisation qui peut encore être amélioré en augmentant l’épaisseur d’un verre voir des deux. Il est également possible de travailler avec un autre verre qui offre plus de performances thermiques ou un verre feuilleté qui sera plus résistant contre les intrusions. Il existe également le vitrage chauffant qui permet de restituer une chaleur douce dans la pièce. Il représente une solution idéale pour les grandes baies vitrées ou les vérandas.

Evaluer les performances de ces fenêtres comment faire ?

On mesure la capacité d’isolation d’une fenêtre en contrôlant son châssis et le vitrage. Cette valeur est exprimée en W/m².k. Plus la valeur sera basse, meilleure sera la performance.

On mesure également le niveau d’énergie solaire (Sw) qui doit être compris entre 0 et 1. Plus il s’approche de la valeur 1 plus la chaleur pénètre dans votre maison ou votre appartement.

Peut-on personnaliser ses fenêtres ?

Les ouvertures aujourd’hui, peuvent être totalement personnalisées. On offre ainsi la possibilité au particulier de choisir une couleur pour votre intérieur et pour votre extérieur. Ainsi vous garder la main sur votre décoration, intérieure et extérieure, un effet des plus étonnants.

Des labels existent-ils pour confirmer vos choix ?

Il existe un certain nombre de label qui vous aident à prendre la bonne décision.

La certification NF garantit la technicité en termes de performances thermique et phonique de vos ouvertures.

Le classement AEV lui vous permet de vérifier les performances d’étanchéité à l’air, l’eau et le vent.

Le label Cekal lui vous garantit les performances sur 10 ans en termes de performance thermique, acoustique et de sécurité sur vos doubles vitrages.

Il ne vous reste plus qu’à faire le bon choix !

Découvrez les techniques et les options possibles :

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Un combustible écologique et disponible.

Les nouvelles gammes de poêles évoluent et s’ouvrent à de nouvelles solutions qui permettent aux fabricants de développer de nouveaux produits. Le gaz prend de l’ampleur, le combustible naturel disponible est bien distribué, et de surcroît écologique. Le gaz élément naturel de notre environnement vient se substituer au bois. Il dégage peu de CO2 en comparaison aux autres énergies. Le gaz est déjà présent dans 9500 communes et est raccordé sur plus de 10 millions de foyers et pourrait en alimenter encore 8 millions de plus. Il devient un atout pour le chauffage de votre intérieur. En 2020, la gazéification de la biomasse, le bois ou la paille, permettra de produire du bio-méthane. Aussi, la filière forestière pourra fournir du gaz « vert » disponible et transformable sans nuisance de transport. Et 2030, les traitements des micro-algues devrait aussi fournir un gaz. Aussi, le gaz devrait s’imposer dans les demeures en termes de produit de chauffage. (Source GRDF)

Des éléments de décoration tout en diffusant la chaleur.

Aussi de nombreux fabricants de poêles se sont tournés vers cette source d’énergie qui régit leur développement et offre une plus grande variété de choix en termes d’innovation.

De grands noms du secteur, ont ainsi décidé de créer de nouveaux poêles ou inserts qui permettent d’utiliser cette énergie qu’est le gaz de manière confortable et autonome. Ainsi, on retrouve des inserts avec une double rampe de bruleurs qui chauffent plus et qui apportent une touche esthétique à votre intérieur. La flamme qui est visible sur plusieurs faces devient un élément de décoration qui accueille les convives et anime la maison d’une ambiance de sérénité.

L’installation est-elle disponible sur tout type de logement ?

Un insert ou un poêle à gaz dans votre maison bien sûr c’est possible ! Que l’on soit dans une rénovation ou pour l’acquisition ou la construction d’une maison neuve. Celle-ci rentre de plus dans la norme RT 2012. Mais la maison n’est pas la seule à pouvoir bénéficier de cette merveilleuse chaleur.  Les appartements peuvent également être équipés de ce type de chauffage avec un système de raccordement en ventouse. Le combustible en ville ne nécessitant aucun dispositif de stockage, il permet aux nouveaux produits d’équiper facilement tout type de logement.

Comment fonctionne-t-il ?

Comparable à votre chauffage central, le système de poêle ou de l’insert à gaz est équipé d’une télécommande qui gère le thermostat et l’ambiance de votre poêle. La télécommande vous permet d’allumer et de gérer la température au degré près. Vous pouvez également programmer l’allumage suivant votre rythme de vie et faire en sorte de rentrer dans une maison chaude avec un foyer agréablement chauffé par les flammes.

L’inconvénient majeur réside dans l’entretien de votre matériel qui doit impérativement être fait par un professionnel du gaz. Le poêle ou insert à gaz offre en compensation de nombreux avantages de par la disponibilité du combustible, pas besoin de rentrer le bois, pas besoin de nettoyer les cendres, bref un produit idéal.

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Une foule de nouvelles normes encadrent les logements neufs. Labels, normes, elles sont censés garantir le confort de votre habitat, votre sécurité et vous permettre de faire des économies d’énergies.

Le neuf garanti : la qualité et la conformité

La mise en place de nombreuses normes sur les nouveaux logements neufs vous garantissent une qualité et une sécurité précises en matière d’isolation phonique et thermique. Mais l’immobilier neuf c’est aussi, une garantie d’achèvement, de bon fonctionnement et enfin une garantie décennale.Pour pousser leurs programmes, les promoteurs sont de plus en plus nombreux à mettre en avant les différents labels auxquels répondent leurs réalisations. Ces derniers mettent en valeur la conception, l’architecture, l’isolation phonique et thermique, le chauffage,… Autant de points qui peuvent vous faire gagner des points.

Les différents labels :

Promotelec  couvre l’installation électrique dans son ensemble. Que ce soit pour le chauffage, la production d’eau chaude en passant par l’isolation ou l’aération de votre appartement ou de votre maison.

Vivrelec est un label d’EDF dédié au confort thermique. Ce label concerne le chauffage, la climatisation, l’eau chaude, l’isolation, la ventilation, le changement des fenêtres, les installations électriques,…

Qualitel est un label décerné lui, par une association qui considère l’ensemble de la construction. Elle pointe 7 critères différents de la construction.

NF logement qui lui, est une certification qui valide 3 critères de la construction : la sécurité, l’acoustique et le thermique de votre habitation.

HQE (Haute Qualité Environnementale) est bien différent puisqu’il s’agit d’une démarche qui vous engage envers l’environnement.

Les différentes normes :

RT 2005, la réglementation thermique 2005 implique toutes les constructions neuves qui ont un permis de construire qui a été déposé après le 31 août 2006. Cette construction ne consomme pas plus de 220 kwh / m² par an en fonction de la zone géographique de votre habitation.

BBC (Bâtiment Basse Consommation) est la norme qui fixe la consommation maximale d’un logement neuf à 50 kwh /m² par an. Cette consommation est limitée en fonction du coefficient de rigueur climatique relatif à la zone géographique de votre construction.

RT 2012 (Réglementation thermique 2012) la petite dernière  qui doit se conformer au grenelle de l’environnement. Ainsi toute nouvelle construction neuve devra afficher une consommation énergétique de moins de 50 kwh /m² par an.

Alors regarder les programmes qui suivent les normes qui vous permettront de défiscaliser votre investissement.

Rendez-vous sur lesiteimmo-neuf.com pour les connaître.

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Alors connaissez-vous les travaux et le crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre ?

Pour 2013, les crédits d’impôts alloués sont restés inchangés, néanmoins est-ce que vous savez que si vous réalisez pour un même logement (achevé depuis plus de 2 ans et au titre de la même année) des dépenses relevant d’au moins 2 catégories (1-2-3-4-5-6, signalées dans le tableau ci-dessous), vous pourrez augmenter le montant de votre crédit de 8 points ?

Dans le tableau suivant, le taux des travaux indiqués sont susceptibles d’être majorés lorsqu’ils sont réalisés simultanément à d’autres travaux constituant ainsi un bouquet.

Le plafond des dépenses sur une période de 5 ans consécutifs réalisées entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2015 est de 8 000 euros pour une personne seule, de 16 000 euros pour un couple, ce dans le cadre d’un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecté à son habitation principale. À ces sommes s’ajoutent 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 et 196 B du CCI (pour les enfants réputés à charge égale des deux parents cette somme est divisée par deux).

Dans le cadre d’un même logement donné en location, le plafond des dépenses qui permettront d’obtenir un crédit d’impôt pour le bailleur s’élève à 8 000 euros pour la période du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2015. Il est a noter que le nombre de logement ouvrant droit à crédit d’impôt est limité à 3 par an.

	Ces plafonds s’entendent applicables aux dépenses affectées sur l’ensemble de la période mentionnée et non par année.
	Pour toute aide de calcul des crédits d’impôts, rapprochez-vous de votre centre des impôts.

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Le gouvernement, lui, prévoit de vous soutenir dans cette action en mettant en place des aides.

Aussi, le plan d’action qui a pour but de tripler le nombre des rénovations énergétiques de logements en France, a été dévoilé par Jean Marc Ayrault, Cécile Duflot et Philippe Martin.

Les points clés de la rénovation thermique

Sous le slogan « J’éco-rénove, j’économise », le plan comprend trois volets différents. Dans un premier temps, les ménages se verront accorder une prime en fonction du nombre de personnes dans le ménage, et du revenu.

Une aide allant de 1 350 à 3 000 euros sera octroyée. Selon le gouvernement, les deux tiers des français pourront y accéder.

Tableau de récapitulatif des primes dispensées en fonction du nombre de personnes dans le ménage, des revenus et de la région (source Anha)

Cette prime pourra se cumuler avec d’autres aides ou subventions. Le cumul des deux pouvant aller jusqu’à près de 50 % du montant total des travaux de rénovation.

D’après le ministère le cumul des aides et subventions, ainsi que l’obtention de certains prêts, pourront subventionner environ 80 % de la facture de certains travaux.

Reste à voir le crédit d’impôt évoqué par le Président de la République.

Des guichets uniques

Afin de faciliter les démarches des ménages, le deuxième volet du gouvernement déploie 450 points d’informations. Alors des questions du mode d’isolation, aux montants et au nombre des aides auxquelles vous pouvez prétendre, en passant par le nom des artisans à contacter, les points rénovation info-service vous renseigneront.

Dans chacun de ces points, un conseiller vous renseignera et montera le dossier financier. Néanmoins, l’état vous propose de consulter le site internet dédié : renovation-info-service.gouv.fr.

L’objectif est de 500 000 rénovations écologiques de logements par an, d’ici à 2017. Alors n’hésitez pas à faire un geste écologique envers l’environnement, et renseignez-vous !

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Le Diagnostic de Performance Energetique est un diagnostic réalisé en France sur les biens immobiliers. Établi lors de l’élaboration du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) il a une durée de validité de 10 ans, délai établi par le décret no 2011-413 du 13 avril 2011.

Lors de la vente ou de la location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.) il est obligatoire de présenter le DPE, depuis le 1er juillet 2007.
Il a pour but d’informer le propriétaire et le locataire de la consommation d’énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire (ECS). Attention, celui-ci ne prend pas en compte l’électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers, etc.).

Que contient le DPE :

Le DPE est composé de quatre sections :

• Consommation annuelle d’énergie exprimée en kWh et en euros,
• Positionnement en consommation d’énergie  par m² par an et en émission de gaz à effet de serre (GES) par m² et par an,
• Descriptif des données clés : toiture, isolation et constitution murs, fenêtres, chaudière, etc.,
• Descriptif des propositions d’amélioration.

Pour l’évaluation du Diagnostic de Performance Énergétique il existe 2 modes d’évaluation :

1- A partir d’une méthode de diagnostic conventionnel (type 3CL-DPE),

valable uniquement pour les logements à chauffage individuel  quelle que soit leur année de construction. En prenant en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation, vitrage…) et les systèmes de chauffage et de ventilation installés.

2 – A partir des factures énergétiques des trois dernières années,

celle-ci concerne les logements construits avant 1948, munis de chauffages collectifs ou les bâtiments tertiaires). Les factures devant faire apparaître une consommation et non un tarif annuel.

Dans tous les cas, le DPE doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, ayant reçu une certification personnelle.

Nouveauté 2013 :

Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2013 une nouvelle méthode de calcul concernant le DPE (« 3CL DPE ») devrait entrer en vigueur pour les diagnostiqueurs.

En effet, si l’ancienne méthode de calcul comptait 30 données spécifiques à renseigner par les diagnostiqueurs, elle va désormais en compter 60. Les professionnels nous mettent en garde quant aux tarifs qui devraient être augmentés. Pour information, le prix moyen du DPE oscille aujourd’hui entre 120 et 150 € pour un logement de 100 m².

Alors à vos diagnostics !

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Commençons par un petit rappel, le rôle principal du Diagnostic de Performance Énergétique est de définir un classement énergétique des logements.

Il es catégorisé par lettres, commençant à A pour un logement très économe pour finir à G pour un logement très énergivore.

Le DPE a été rendu obligatoire pour les transactions de types « vente » à partir de 2006 et pour les locations en 2007.

Les agences immobilières sont tenues d’informer leurs clients par affichage sur tous supports, de la catégorie dans laquelle est classée chacun de leurs biens.

En Janvier 2011, le gouvernement met en place le PTZ+ qui permet aux primo-accédants d’emprunter à taux zéro, sur un montant dépendant du DPE du bien.

Le DPE devient donc un acteur supplémentaire lors de la présentation des dossiers des futurs acquéreurs. En effet, grâce à une bonne notation du logement (entre A et D), le PTZ+ peut bénéficier d’une majoration lors de l’octroi du prêt.

Sécurisation du DPE

Pour sécuriser et valoriser ce diagnostic, le gouvernement a décidé de renforcer les différents paramètres de contrôle des diagnostiqueurs. Et prévoit donc une réforme qui pourrait prendre effet au 1^er janvier 2012.

Ci-après les détails de cette réforme :

1. l’obligation de faire un relevé détaillé au client;
2. l’amélioration des calculs avec désormais 60 données à compléter au lieu des 30 actuelles;
3. l’obligation d’utiliser l’un des 11 logiciels validés par le ministère et l’ADEME;
4. la constitution d’une base de données au niveau national;
5. la montée en compétences des diagnostiqueurs qui devront désormais justifier d’un diplôme bac + 2 pour le diagnostic des logements et bac + 3 pour le tertiaire;
6. la mise en place d’un contrôle systématique, dès le 1^er janvier 2013, des bâtiments analysés.

Si la réforme impose des améliorations, il faut bien comprendre qu’elles vont engendrer des coûts supplémentaires. Les professionnels estiment devoir subir un surcoût compris entre 10 € et 15 €.

Si les pouvoirs publics prennent ces mesures pour fiabiliser le DPE, certains professionnels estiment cette réforme prématurée, et surtout craignent les surcoûts qu’elle va engendrer.

Rendez-vous en janvier 2012…

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L’état veut relever cet enjeu et aider le particulier à s’y retrouver en matière d’entreprise « qualifiée ».

C’est pourquoi, l’Etat a demandé à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) de mettre en place un « super» label concernant le bâtiment intitulé : QUALI  GRENELLE.

« L’objectif est de sensibiliser les particuliers sur l’enjeu de la qualité des réalisations et leur donner un point de repère simple pour identifier les entreprises qualifiées », expliquait Pierre-Yves Appert, directeur Ville et territoire durables de l’Ademe, lors du Congrès de la FNAS ⁽¹⁾, le 5 mai dernier.

Ce label serait délivré aux entreprises qui ont déjà une reconnaissance métier en lien avec la performance énergétique.

Le Quali grenelle a pour « lourde responsabilité » de donner un « coup de pouce » au projet du grenelle.

Pierre-Yves Appert souligne également un point important du  futur label « A terme, il devrait conditionner l’obtention des aides liées aux travaux d’économie d’énergie ».

Le petit dernier des labels du bâtiment devrait voir le jour au mois de novembre 2011 à l’occasion du salon batimat.

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