Réglementations
Location : le plafonnement des honoraires pour les agences
Le 1er août 2014, le décret concernant le plafonnement des honoraires des agences immobilières en termes [...]
Investissement : le zonage du PTZ révisé
Le 6 août dernier le ministre du logement a publié l’arrêté relatif à la révision du zonage « A,B,C » [...]
Immobilier et règlementation : Bercy vise 37 professions dont l’immobilier
Le ministère de l’économie et des finances a commandé un rapport à l’IGF (Inspection Générale des [...]
Le gouvernement remet en cause la loi ALUR
Alur : ce qui change pour les professionnels de l’immobilier
Les différentes professions immobilières (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics, etc.) étaient [...]
La colocation : nouvelles règles de la loi Alur
Alors que les prix du logement augmentent, que les charges s’accumulent et que la population se voit affliger [...]
Assainissement collectif : les nouvelles règles à connaître.
5,4 millions de logements sont touchés par la réglementation sur le traitement des eaux usées
[...]Le sénat en cours d’examen sur le projet de Loi de Cécile Duflot
Depuis hier, le sénat parlemente au sujet du projet de loi de Cécile Duflot : ALUR.
[...]Assurance de prêt : le libre choix de son assurance
Le 26 janvier 2014, les banques seront dans l’obligation de vous remettre lors de la première simulation [...]