Réglementations

Construction : Agrandir votre maison sans permis

le 10 juin 2015 826 vue(s)
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Immobilier locatif : le nouveau bail entre en vigueur au 1er août 2015

le 3 juin 2015 933 vue(s)

Une nouveauté dans la location, un nouveau contrat de location type verra le jour au 1er août prochain. En [...]

Location : le plafonnement des honoraires pour les agences

le 26 août 2014 886 vue(s)

Le 1er août 2014, le décret concernant le plafonnement des honoraires des agences immobilières en termes [...]

Investissement : le zonage du PTZ révisé

le 9 août 2014 947 vue(s)

Le 6 août dernier le ministre du logement a publié l’arrêté relatif à la révision du zonage « A,B,C » [...]

Immobilier et règlementation : Bercy vise 37 professions dont l’immobilier

le 16 juillet 2014 727 vue(s)

Le ministère de l’économie et des finances a commandé un rapport à l’IGF (Inspection Générale des [...]

Le gouvernement remet en cause la loi ALUR

le 16 juin 2014 812 vue(s)

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Alur : ce qui change pour les professionnels de l’immobilier

le 5 juin 2014 3 002 vue(s)

Les différentes professions immobilières (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics, etc.) étaient [...]

La colocation : nouvelles règles de la loi Alur

le 3 avril 2014 723 vue(s)

Alors que les prix du logement augmentent, que les charges s’accumulent et que la population se voit affliger [...]

Assainissement collectif : les nouvelles règles à connaître.

le 29 octobre 2013 698 vue(s)

5,4 millions de logements sont touchés par la réglementation sur le traitement des eaux usées

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Le sénat en cours d’examen sur le projet de Loi de Cécile Duflot

le 24 octobre 2013 535 vue(s)

Depuis hier, le sénat parlemente au sujet du projet de loi de Cécile Duflot : ALUR.

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