Réglementations

Alur : ce qui change pour les professionnels de l’immobilier

le 5 juin 2014 6 vue(s)

Les différentes professions immobilières (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics, etc.) étaient [...]

La colocation : nouvelles règles de la loi Alur.

le 3 avril 2014 3 vue(s)

Alors que les prix du logement augmentent, que les charges s’accumulent et que la population se voit affliger [...]

Assainissement collectif : les nouvelles règles à connaître.

le 29 octobre 2013 6 vue(s)

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Le sénat en cours d’examen sur le projet de Loi de Cécile Duflot

le 24 octobre 2013 3 vue(s)

Depuis hier, le sénat parlemente au sujet du projet de loi de Cécile Duflot : ALUR.

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Assurance de prêt : le libre choix de son assurance

le 30 septembre 2013 6 vue(s)

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Les députés ont voté pour ALUR

le 13 septembre 2013 9 vue(s)
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30 heures de débat sur ALUR : le projet de loi Duflot

le 11 septembre 2013 5 vue(s)

Le projet de loi ALUR (l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) proposé par Cécile Duflot, Ministre [...]

Encadrement des loyers, le contenu du futur décret de Cécile Duflot

le 20 juillet 2012 4 vue(s)

Le conseil d’état a donné son feu vert et Cécile Duflot, ministre du logement va dans quelques jours signer [...]

Rappel sur la réglementation des piscines

le 6 juin 2012 7 vue(s)

 

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Rappel : assurance emprunteur – Loi Lagarde

le 30 janvier 2012 3 vue(s)
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