Réglementations

Le gouvernement remet en cause la loi ALUR

le 16 juin 2014 142 vue(s)

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Alur : ce qui change pour les professionnels de l’immobilier

le 5 juin 2014 385 vue(s)

Les différentes professions immobilières (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics, etc.) étaient [...]

La colocation : nouvelles règles de la loi Alur

le 3 avril 2014 196 vue(s)

Alors que les prix du logement augmentent, que les charges s’accumulent et que la population se voit affliger [...]

Assainissement collectif : les nouvelles règles à connaître.

le 29 octobre 2013 65 vue(s)

5,4 millions de logements sont touchés par la réglementation sur le traitement des eaux usées

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Le sénat en cours d’examen sur le projet de Loi de Cécile Duflot

le 24 octobre 2013 74 vue(s)

Depuis hier, le sénat parlemente au sujet du projet de loi de Cécile Duflot : ALUR.

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Assurance de prêt : le libre choix de son assurance

le 30 septembre 2013 76 vue(s)

Le 26 janvier 2014, les banques seront dans l’obligation de vous remettre lors de la première simulation [...]

Les députés ont voté pour ALUR

le 13 septembre 2013 104 vue(s)
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30 heures de débat sur ALUR : le projet de loi Duflot

le 11 septembre 2013 82 vue(s)

Le projet de loi ALUR (l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) proposé par Cécile Duflot, Ministre [...]

Encadrement des loyers, le contenu du futur décret de Cécile Duflot

le 20 juillet 2012 122 vue(s)

Le conseil d’état a donné son feu vert et Cécile Duflot, ministre du logement va dans quelques jours signer [...]

Rappel sur la réglementation des piscines

le 6 juin 2012 215 vue(s)

 

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