Réglementations

Immobilier et règlementation : Bercy vise 37 professions dont l’immobilier

le 16 juillet 2014 184 vue(s)

Le ministère de l’économie et des finances a commandé un rapport à l’IGF (Inspection Générale des [...]

Le gouvernement remet en cause la loi ALUR

le 16 juin 2014 226 vue(s)

[...]

Alur : ce qui change pour les professionnels de l’immobilier

le 5 juin 2014 695 vue(s)

Les différentes professions immobilières (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics, etc.) étaient [...]

La colocation : nouvelles règles de la loi Alur

le 3 avril 2014 252 vue(s)

Alors que les prix du logement augmentent, que les charges s’accumulent et que la population se voit affliger [...]

Assainissement collectif : les nouvelles règles à connaître.

le 29 octobre 2013 110 vue(s)

5,4 millions de logements sont touchés par la réglementation sur le traitement des eaux usées

[...]

Le sénat en cours d’examen sur le projet de Loi de Cécile Duflot

le 24 octobre 2013 113 vue(s)

Depuis hier, le sénat parlemente au sujet du projet de loi de Cécile Duflot : ALUR.

[...]

Assurance de prêt : le libre choix de son assurance

le 30 septembre 2013 137 vue(s)

Le 26 janvier 2014, les banques seront dans l’obligation de vous remettre lors de la première simulation [...]

Les députés ont voté pour ALUR

le 13 septembre 2013 174 vue(s)
[...]

30 heures de débat sur ALUR : le projet de loi Duflot

le 11 septembre 2013 149 vue(s)

Le projet de loi ALUR (l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) proposé par Cécile Duflot, Ministre [...]

Encadrement des loyers, le contenu du futur décret de Cécile Duflot

le 20 juillet 2012 190 vue(s)

Le conseil d’état a donné son feu vert et Cécile Duflot, ministre du logement va dans quelques jours signer [...]