Réglementations

Assurance de prêt : le libre choix de son assurance

le 30 septembre 2013 556 vue(s)

Le 26 janvier 2014, les banques seront dans l’obligation de vous remettre lors de la première simulation [...]

Les députés ont voté pour ALUR

le 13 septembre 2013 1 217 vue(s)
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30 heures de débat sur ALUR : le projet de loi Duflot

le 11 septembre 2013 680 vue(s)

Le projet de loi ALUR (l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) proposé par Cécile Duflot, Ministre [...]

Encadrement des loyers, le contenu du futur décret de Cécile Duflot

le 20 juillet 2012 867 vue(s)

Le conseil d’état a donné son feu vert et Cécile Duflot, ministre du logement va dans quelques jours signer [...]

Rappel sur la réglementation des piscines

le 6 juin 2012 1 042 vue(s)

 

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Rappel : assurance emprunteur – Loi Lagarde

le 30 janvier 2012 962 vue(s)
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Que pensez-vous de la nouvelle obligation de mentionner la dépense énergétique dans les annonces immobilières ?

le 11 janvier 2011 831 vue(s)

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