Fiabiliser le DPE et lutter contre la fraude : les nouvelles règles dès 2025

Depuis 2025, le Gouvernement a durci le cadre réglementaire du diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de renforcer sa fiabilité et de restaurer la confiance des particuliers comme des professionnels. Considéré comme un outil central de la politique de rénovation énergétique, le DPE fait désormais l’objet de contrôles plus stricts et de mesures inédites pour limiter les fraudes.

L’Agence de la transition écologique (ADEME) déploie un plan d’action basé sur l’analyse statistique des diagnostics. L’objectif : atteindre 10 000 audits par an dès 2025, contre 8 000 en 2024. Les diagnostiqueurs pris en faute s’exposent à une suspension de certification. Et un système de liste noire mis en place. Autre nouveauté : chaque rapport DPE doit obligatoirement intégrer un QR code officiel, garantissant sa traçabilité, tandis que le Cofrac (Comité français d’accréditation) renforce les contrôles sur les organismes certificateurs.

1er octobre 2025 : un tournant pour la rigueur du DPE

Plusieurs mesures clés entreront en vigueur à l’automne :

Suspension automatique des diagnostiqueurs trop actifs
Un professionnel qui réalise plus de 1 000 DPE sur une période de 12 mois glissants. Il sera automatiquement en suspend, sauf justification valable. L’objectif est de s’assurer que chaque diagnostic conforme aux règles.

Validation obligatoire par l’ADEME avant publication
Les logiciels utilisés par les diagnostiqueurs ne pourront plus afficher l’étiquette énergétique (de A à G). Ceci tant que le rapport n’est pas validé par l’ADEME. Ce système limite les risques de pressions ou de manipulations des résultats.

Transmission préalable obligatoire
Tout DPE est transmis via un logiciel conforme à l’ADEME. Qui seule autorisera ensuite l’affichage des résultats.

Détection automatisée des fraudes
Dès octobre, les outils d’analyse statistique repéreront instantanément les anomalies. Les organismes certificateurs disposeront alors d’un délai pour enquêter et sanctionner si nécessaire.

Calendrier des principales étapes

• 1er septembre 2025 : QR code obligatoire sur tous les rapports DPE.
• 1er octobre 2025 : suspension automatique au-delà de 1 000 DPE/an, validation préalable par l’ADEME, et détection automatisée des fraudes.

2026 : vers un nouveau calcul plus favorable à l’électricité

À compter du 1er janvier 2026, le mode de calcul du DPE évoluera : le coefficient d’énergie primaire (CEP) des logements chauffés à l’électricité passera de 2,3 à 1,9. Ce changement devrait améliorer l’étiquette énergétique de nombreux biens. Selon les estimations, près de 850 000 passoires thermiques pourraient sortir de cette catégorie.

L’ADEME prévoit également la mise en place d’un observatoire DPE-Audit, accessible en ligne, qui permettra aux propriétaires de simuler la future étiquette de leur logement et de télécharger gratuitement une attestation officielle.

Conclusion

L’automne 2025 marque une étape décisive dans la régulation du DPE. Les nouvelles règles renforcent la transparence et la fiabilité de l’outil, grâce à une meilleure traçabilité (QR code, transmission systématique à l’ADEME), à des contrôles renforcés (audits, suspensions automatiques) et à une évolution méthodologique attendue en 2026.

Ces mesures s’inscrivent pleinement dans la stratégie nationale de rénovation énergétique et dans la lutte contre les passoires thermiques, fixées par la loi Climat et Résilience.