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]]>Le coronavirus a largement fragilisé la population tant sur le plan moral que sur le plan financier. Nombreux sont ceux qui peinent à joindre les deux bouts et se trouvent confrontés à des situations difficiles. Aujourd’hui, Action Logement offre un souffle d’air à toutes les personnes qui ont des difficultés. Que ce soit pour payer leur loyer ou rembourser leur emprunt. L’organisme a décidé d’octroyer une prime forfaitaire de 150 € par foyer pendant 2 mois au maximum. Cette prime a effet rétroactif (à compter du 1 avril) est destinée aux personnes aux ressources inférieur 1,5 fois le SMIC.
C’est plus de 100 millions d’euros qui ont été mobilisés pour ce dispositif. Que vous soyez les locataires du parc privé, social et intermédiaire, ceux de résidence collective d’hébergement (hors Crous). Ou un ménage accédant à la propriété, vous pouvez bénéficier de cette prime.
Les conditions d’octroi de cette prime sont très précises :
Cette prime sera effective à compter du 30 juin 2020, afin de bénéficier de cette prime, vous devez vous adresser au service social de votre entreprise ou faire directement votre demande sur le site de l’organisme www.actionlogement.fr dans les 3 mois de la première baisse de revenu, ou contacter la plateforme SOS loyers impayés au 0 805 16 00 75.
Vous pourrez compter sur accompagnement personnalisé, gratuit et confidentiel au 09 70 800 800. Un conseiller social trouvera pour vous les solutions concrètes à mettre en œuvre : hébergement d’urgence, dispositifs de droit commun, aides financières,…
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]]>The post Le sénat en cours d’examen sur le projet de Loi de Cécile Duflot appeared first on Lsi news.
]]>Le projet entend régir les rapports propriétaires / locataires, travailler sur l’encadrement des loyers, organiser une Garantie universelle des loyers (GUL), gérer les copropriétés en difficulté, et enfin travailler à l’encadrement des professions immobilières.
Alors où en sont les débats sur ce projet de loi, lié étroitement au monde de l’immobilier ?
Cécile Duflot a présenté hier au Sénat son projet de loi : ALUR. En préambule de toute discussion, Madame le Ministre défendait ardemment son projet en le déclarant « nécessaire, équilibré et collectif ».
Au terme de cette première journée de débat les sénateurs ont retenu les éléments suivants :
Si certains points du projet ALUR semblent ne pas trop poser de problème aux sénateurs, le Conseil économique attaché à Matignon retoque Cécile Duflot sur l’encadrement des loyers.
Le Conseil économique à rendu un avis plutôt défavorable à l’encontre du projet de Cécile Duflot concernant l’encadrement des loyers. La commission juge le projet « inopérant et pas très efficace » notamment lorsque l’on parle de loyer médian. Néanmoins, le Conseil préconise de mettre en place des zones pilotes pour pouvoir tester le projet.
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]]>The post 30 heures de débat sur ALUR : le projet de loi Duflot appeared first on Lsi news.
]]>Tous les ans le préfet devra établir par arrêté préfectoral, un loyer de référence qui servira de base pour les loyers. Le principe : pour chaque type de logement et suivant le quartier on prendra en compte : un loyer médian de référence (issu de l’arrêté préfectoral), un loyer médian de référence majoré qui ne pourra pas être supérieur de 20 % au loyer de référence établi par le préfet et un loyer de référence minoré afin d’établir le loyer du logement concerné. Dispositif prévu pour début 2014.
Départ au 1er janvier 2016, ce dispositif a pour but de se substituer au dépôt de garantie demandé par les bailleurs aujourd’hui. Cette garantie sera obligatoire et publique. On sait que la GUL devrait être régie par une administration publique spécifique. Ce dispositif devrait réduire les risques d’impayés et les expulsions locatives.
Afin de ne plus voir des familles vivre dans des logements insalubres, le projet de loi prévoit des amendes pour les propriétaires qui refuseraient de faire des travaux dans ces logements. Et une interdiction de près de 5 ans d’achat d’un bien destiné à la location.
« Améliorer les compétences, les conditions d’exercice de l’activité, définir un cadre et des règles déontologiques pour les professionnels de l’immobilier », voilà de quoi remuer le monde des professionnels de l’immobilier. En gros, une limitation des honoraires de location et des frais d’agences payés par le locataire. Et la création d’un Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière dont la composition et la mission restent à définir.
Affaire à suivre…
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]]>The post Encadrement des loyers, le contenu du futur décret de Cécile Duflot appeared first on Lsi news.
]]>1 400 communes sont concernées par cette nouvelle réglementation.
La loi prévoit que lors d’un changement de locataire, le bailleur applique le même loyer pour le nouvel entrant.
Une augmentation est néanmoins possible si le propriétaire réalise des travaux ou que le loyer était sous-évalué.
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]]>The post Les coûts de « rabot » de l’immo…. appeared first on Lsi news.
]]>En effet, le plan de rigueur annoncé par Monsieur le Président de la République va apporter des changements notables dans l’immobilier.
La disparition de Scellier :
La disparition du dispositif fiscal Scellier, à compter du 1er janvier 2013.
La taxe sur les loyers abusifs :
Afin d’éviter les loyers abusifs, une taxe variable sera appliquée aux logements de moins de 13 m² ayant un loyer supérieur à 40 € / m².
Le crédit d’impôt pour le développement durable sanctionné :
En effet, le crédit d’impôt destiné à favoriser l’amélioration de l’habitat en préservant l’environnement (grenelle) va voir son taux de réduction fortement diminuer.
Le PTZ+ , nouvelle version :
Le PTZ+ sera revisité et ne sera plus octroyé pour la subvention d’un logement ancien. Il favorisera désormais l’achat dans le neuf sous certaines conditions.
Revalorisation de l’aide au logement :
L’aide au logement sera indexée sur la croissance, et non plus sur l’inflation. (Taux de croissance prévu par le gouvernement 1%)
Une taxe ménagère :
Une taxe sur les ordures ménagères va être instaurée afin de diminuer les déchets des ménages.
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]]>The post Le passeport logement étudiant appeared first on Lsi news.
]]>Jeudi 1er septembre 2011 six grandes banques Française et la caisse des dépôts ont signé avec le ministère de l’Enseignement la mise en place du « passeport logement étudiant ».
Une caution solidaire apportée par un fonds qui paiera en lieu et place de l’étudiant le dépôt de garantie (en général, 1 mois de loyer) et les impayés.
L’objectif de cette aide est de supprimer le double loyer payé en septembre, mois ou les frais se concentrent…
Par ailleurs, le fonds assurera le règlement en cas d’impayés pendant 5 mois maximum, limité à 400 € mensuel, APL déduite.
Ce passeport sera expérimenté à partir de fin septembre dans les académies de Lille et Lyon.
Les étudiants pourront se présenter directement au Crous ou dans une agence de ces six banques* qui leur proposera soit le « Passeport logement étudiant », soit « une offre commerciale » spécialement conçue pour eux.
* liste des banque concernées : Crédit Mutuel-CIC, Société générale, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Banque Populaire – Caisse d’Epargne et la Banque Postale.
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]]>The post Locataire, vous ne devez pas tout payer ! appeared first on Lsi news.
]]>Les actes les plus répandus sont la facturation de la quittance de loyer entre 0.53 cents et 3 euros/mois, ainsi que les frais d’état des lieux entre 40 et 100€ (qui se doivent d’être gratuits sauf en cas de litige). Ces actes sont totalement interdits par la loi de 2009, et certains administrateurs n’hésitent pas renommer ces pratiques sous des termes plus larges tels que frais administratifs, frais de chancellerie ou frais annexes.
D’autres actes sont illégaux ou ne doivent pas être payés par le locataire :
Voici la liste des mesures, que le CLCV propose pour mettre fin à ces abus de la part des administrateurs de biens :
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]]>The post Nouvelles courbes de Friggit pour le mois de mars 2011 appeared first on Lsi news.
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]]>The post Le niveau des loyers en France appeared first on Lsi news.
]]>Après avoir subi un sérieux coup de frein en 2009 (0%), les loyers sont repartis à la hausse en France en 2010 de 2,5% (voir par régions et par villes).
Mais, plus étonnant, l’étude montre qu’entre 2006 et 2010, les loyers de marché, c’est-à-dire les nouvelles locations et les renouvellements de baux, n’ont progressé que de 6,2% alors que les prix à la consommation ont avancé de 7% ! Comme, pour un locataire en place, les loyers sont indexés chaque année sur l’inflation (indice de revalorisation des loyers), on peut donc en conclure qu’en moyenne il valait mieux pour un investisseur locatif garder le même locataire depuis 2006 plutôt que de changer tous les ans de locataire !
Une statistique qui va à l’encontre du sentiment des locataires, qui ont l’impression d’une nette augmentation du marché à chaque fois qu’ils déménagent.
Le ralentissement de la croissance, constaté depuis 2006 (2% en 2007, 1,5% en 2008, 0,1% en 2009) faisait suite aux fortes augmentations au début de la décennie (6,7% en 2002, sommet de l’envolée des loyers, 4,7% en 2005).
(Lesiteimmo.com) – Le loyer s’établit en moyenne à 12,3 euros par m² (il va de 3,5 à 54 euros par m²). Il passe de 16,4 euros par m² pour un studio et une pièce à 9 euros par m² pour les 5 pièces et plus.
Parmi les principales baisses de loyers en 2010, il y a Mérignac (6,7%), Vitry sur Seine (6%) ou encore Créteil (4,5%). Dans les plus fortes progressions, on retrouve Montreuil (7,4%), Villeurbanne (7,3%) ou encore Saint-Quentin (7,2%).
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]]>The post Mauvaise nouvelle pour les locataires, l’augmentation des loyers n’a jamais été aussi importante appeared first on Lsi news.
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