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Logement : le bail réel solidaire une nouveauté

Émeline — Tue, 11 Feb 2020 06:59:55 +0000

Le bail réel solidaire permet à cinq familles d’acheter des pavillons. Près de 40 % de remise sur ces logements par rapport au marché local. Quelles sont les conditions du bail réel solidaire qui vous permettent d’économiser 40 % ?

Le bail réel solidaire ou comment acheter moins cher ?

Le gouvernement a mis en place un nouveau bail. Il permet à de futurs acquéreurs de devenir propriétaire de leur logement, sans être propriétaire du terrain. Ce bail réel solidaire vous fait bénéficier d’une économie substantielle lors de l’acquisition du bien. Il ôte le prix du terrain. Les premières familles qui profitent de ce nouveau bail ont économisé près de 40% sur le prix au m²(1992 euros le m²). Le prix au mètre carré s’élève sur le lieu de leur acquisition en moyenne à 3 200 euros. Les familles ont profité d’une économie de près 100 000 euros.

Le principe du bail réel solidaire

Vous achetez un logement sur un terrain dont vous n’êtes pas propriétaire. En contrepartie de l’économie d’achat du terrain, vous payez une location mensuelle, pour une durée de 50 ans. Soit un coût global d’environ 54 000 euros, au propriétaire. La cinquante et unième année seul les frais de gestion sont dus.

Le logement pourra être transmis à vos descendants, si leurs revenus restent en dessous d’un certain niveau.
En cas de revente, le prix de vente ne pourra pas excéder la clause anti-spéculative.
Si vous connaissez des difficultés financières, le propriétaire pourra racheter le logement.

Plusieurs organismes fonciers ont été créés depuis 2017. Ils doivent faire l’objet d’un agrément préfectoral. Ils ont pour but d’aider les ménages à revenus modestes à devenir propriétaires. Plus de 8000 programmes sont lancés par ces organismes Foncier solidaire (OFS). Les grandes villes qui souffrent de cette pénurie de foncier devraient voir le » bail réel solidaire » comme une aubaine qui rendra possible l’accession à la propriété.

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Immobilier locatif : le nouveau bail entre en vigueur au 1er août 2015

Émeline — Wed, 03 Jun 2015 12:57:23 +0000

Une nouveauté dans l’immobilier locatif, un nouveau contrat de location type verra le jour au 1^er août prochain. En effet, la loi Alur prévoyait une modification et le décret du 29 mai 2015 relatif « aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale » vient d’être promulgué au Journal Officiel.

Pourquoi un nouveau contrat type

Afin de clarifier et sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires un nouveau contrat type de location va être proposé aux deux parties.

Alur applique cette nouvelle mesure aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989, relative aux locations et colocations de logements considérées comme résidence principale du locataire.

Les changements principaux concernent les nouvelles mentions obligatoires telles que les équipements, le montant du dernier loyer, la part des honoraires de l’agence ainsi que les modalités de récupération concernant les charges.

Après de nombreux décret qui donnent un cadre de référence à la location, le petit dernier le contrat type de location. Mais le ministère qui se félicite de ce dernier décret précise que ces modifications n’en resteront pas là.

Affaire à suivre…

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L’indice des loyers commerciaux pour le 2ème trimestre progresse de 2,56 %.

Émeline — Tue, 11 Oct 2011 16:03:05 +0000

Lors de la conclusion d’un bail commercial ou lors d’une révision de celui-ci les parties peuvent opter pour l’indexation du loyer sur l’ILC (Indice Loyers Commerciaux) et non plus l’ICC( Indice Coût Construction).

L’ILC est pondéré par 3 indicateurs :

indice des prix à la consommation (part de 50 %)
indice du coût de la construction (part de 25 %)
indice du Chiffre d’affaires du commerce (part de 25 %)

Au 2ème trimestre 2011, l’ILC a augmenté de 2.56 % bel progression néanmoins bien moins importante que l’ICC qui a progressé de + de 5 %.

Attention ! certaines activités commerciales sont exclues de l’utilisation de cet indice.

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