Lettre de résiliation de bail (congé locataire)
[Prénom Nom]
[Adresse complète]
[Code postal – Ville]
[Adresse email]
[Numéro de téléphone]
À l’attention de
[Nom du propriétaire / Agence]
[Adresse du propriétaire / agence]
Objet : Résiliation de bail – Notification de congé
[Ville], le [Date]
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, de ma volonté de résilier le contrat de location portant sur le logement situé au [Adresse du logement loué], dont je suis actuellement locataire depuis le [Date de signature du bail].
Conformément à l’article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je respecte un préavis de *[1 mois / 3 mois]**, à compter de la réception de ce courrier.
[Cocher la situation si besoin : mutation professionnelle, perte d’emploi, logement en zone tendue, état de santé justifiant le préavis réduit, bénéficiaire RSA ou AAH – joindre justificatif]
Je quitterai donc le logement le [Date de départ prévue], sauf accord contraire entre les parties. Je vous propose de convenir ensemble d’une date pour la réalisation de l’état des lieux de sortie.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les modalités pratiques concernant la restitution du dépôt de garantie.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
[Nom du locataire]
Pièces à joindre :
Copie du bail
Justificatif si préavis réduit (le cas échéant)
RIB pour la restitution du dépôt de garantie
A savoir...
En tant que locataire, vous avez le droit de quitter votre logement à tout moment, à condition de respecter un préavis légal. Cette procédure s’effectue par l’envoi d’un courrier de résiliation de bail, adressé à votre propriétaire ou à l’agence de gestion, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
La durée du préavis dépend de la nature du logement et de votre situation :
- 3 mois pour une location vide (non meublée)
- 1 mois pour une location meublée
- 1 mois également en cas de situation spécifique : zone tendue, mutation professionnelle, perte d’emploi, problèmes de santé, attribution d’un logement social, etc.
Le point de départ du préavis est la date de réception effective du courrier par le bailleur. Il est donc essentiel d’anticiper et de rédiger une lettre conforme aux dispositions de l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons ci-dessus un modèle de lettre prêt à l’emploi, à télécharger gratuitement.