Lettre de réclamation pour troubles de jouissance
[Prénom Nom]
[Adresse complète]
[Code postal – Ville]
[Adresse email]
[Numéro de téléphone]
À l’attention de
[Nom du propriétaire / Agence]
[Adresse du propriétaire / agence]
Objet : Réclamation pour troubles de jouissance
[Ville], le [Date]
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous faire part de nuisances persistantes que je subis dans le logement situé au [adresse], dont je suis locataire.
Ces nuisances (à préciser : bruit excessif, travaux continus, infiltrations, etc.) portent atteinte à la jouissance paisible de mon logement, conformément à l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous demande d’intervenir ou de faire intervenir les personnes responsables afin d’y mettre un terme dans les plus brefs délais.
Dans l’attente d’une action rapide de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
A savoir...
En tant que locataire, vous avez le droit de jouir paisiblement de votre logement. Ce principe fondamental, inscrit à l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, impose au bailleur de garantir un environnement de vie serein, sans nuisances anormales ni dégradations durables.
Les troubles de jouissance peuvent prendre plusieurs formes :
nuisances sonores répétées (voisins, parties communes, commerce en dessous) ;
dysfonctionnements non réparés (chauffage, eau chaude, électricité) ;
présence d’humidité, moisissures ou insalubrité ;
travaux excessivement longs ou non annoncés.
Dans ce contexte, une réclamation écrite permet de formaliser votre signalement auprès du propriétaire ou de l’agence, tout en posant les bases d’une solution amiable. C’est également une preuve utile si le conflit venait à se prolonger et nécessitait l’intervention d’une autorité extérieure (conciliateur, ADIL, tribunal).
Ce courrier doit décrire précisément la nature des troubles, leur durée, leur impact, et demander une action concrète sous un délai raisonnable.