The post Construction : réduire le coût du foncier (projet de loi) appeared first on Lsi news.
]]>Alors quelles sont les grandes lignes de ce nouveau projet de loi ? Le-site-immo.com vous propose un petit point.
Réduire le coût du foncier comment faire ?
Avec une valeur qui a progressé de plus de 71 % ces dix dernières années. Et un coût équivalent à près de 50 % sur la valeur du projet immobilier, le foncier est trop cher. C’est pourquoi le projet de loi de Jean-Luc Lagleize a été présenté à l’assemblée Nationale. » Réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles en France » voilà les termes de cette nouvelle proposition.
Le premier axe du projet vise à interdire les ventes par adjudication du patrimoine détenues par les collectivités locales. Ce qui a pour but de nettement réduire l’inflation des prix. On privilégierait les transactions amiables.
Le deuxième axe du projet passerait par l’assouplissement des règles d’urbanisme qui concernent les surélévations des immeubles et la transformation des locaux commerciaux en habitations. Dans le but d’augmenter la densité des logements.
Dissociation du bâti et du foncier
Autre objectif de cette loi : les acquéreurs deviendrait propriétaire du logement. Pas du terrain sur lequel ils pourraient construire. Ce qui leurs permettraient de bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % du prix d’achat, par rapport à un prix de vente actuel.
Le principe, le nouveau propriétaire du bien immobilier devrait louer son terrain de 1 à 2 euros/m² à un organisme foncier solidaire qui serait le propriétaire du terrain.
Cette proposition de loi a déjà été adoptée par l’assemblée Nationale, découvrez le projet de loi ici
The post Construction : réduire le coût du foncier (projet de loi) appeared first on Lsi news.
]]>The post Immobilier foncier : les terrains vont coûter cher appeared first on Lsi news.
]]>La lutte contre la rétention foncière
La publication récente de deux rapports sur l’état du foncier a mis « le feu aux poudres ». Les rapports suggèrent de donner plus de transparence aux transactions et aux prix sur les marchés du foncier en France.
Objectif principal : lutter contre la rétention foncière des propriétaires pour permettre la construction de plus de logement afin d’enrailler la carence d’appartement.
Trente propositions ont été portées sur ces rapports et notamment une sur la réforme de la fiscalité du foncier.
Rendre la fiscalité foncière plus efficace
Un rapport prescrit trois pistes assez précises. Ainsi, une proposition de révision des valeurs locatives qui permettent de calculer les taxes foncières qui n’ont pas évolué depuis de nombreuses années. Suite à cette première réforme, le rapport indique qu’il serait de bon ton de transférer les droits de mutation à titre onéreux vers une fiscalité comparable à la fiscalité sur la détention des biens et des terrains. Ceci entrainerait la mise en place d’une « super taxe foncière ».
Concernant la taxe sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir, le rapport propose des effets à plus court terme. Et il se rallierait aux propositions des professionnels de l’immobilier qui préconisent une inversion du barème d’abattement. Celui-ci concernerait les plus-values avec un barème dégressif qui deviendrait avantageux pour les détentions de terrains à court terme. Néanmoins, une autre piste de travail est favorisée. La suppression pure et simple des abattements avec intégration d’un dispositif de suivi d’inflation, avec intégration d’un plafonnement.
Un contournement de l’avis du conseil constitutionnel qui en 2013 et 2014 avait évincé les diverses tentatives du gouvernement de supprimer les abattements pour la durée de détention concernant les plus-values sur les terrains.
Interview de Daniel Golberg sur la fiscalité des terrains constructibles :
Découvrez les terrains constructibles ici :
Vente Terrain
Vente Terrain
Vente Terrain
Vente Terrain
Vente Terrain
Vente Terrain
The post Immobilier foncier : les terrains vont coûter cher appeared first on Lsi news.
]]>The post Nouveau site Internet dédié à l’immobilier neuf. www.Lesiteimmo-neuf.com appeared first on Lsi news.
]]>
Lesiteimmo-neuf.com dédié aux programmes neuf des promoteurs et des constructeurs de maisons individuelles. Ce site de dernière génération (full ajax) se caractérise par une recherche cartographique géolocalisée et très intuitive.
The post Nouveau site Internet dédié à l’immobilier neuf. www.Lesiteimmo-neuf.com appeared first on Lsi news.
]]>