Construction : réduire le coût du foncier (projet de loi)

Par Émeline le 20 janvier 2020 342 vue(s)
Propriétaire et constructeur suive le projet de construction

Le coût du foncier est souvent un frein à la construction. C’est pourquoi, le député de Haute Garonne propose un projet de loi qui devrait simplifier cette question. Et pousser fortement l’offre de logement en France.

Alors quelles sont les grandes lignes de ce nouveau projet de loi ? Le-site-immo.com vous propose un petit point.

Réduire le coût du foncier comment faire ?

Avec une valeur qui a progressé de plus de 71 % ces dix dernières années. Et un coût équivalent à près de 50 % sur la valeur du projet immobilier, le foncier est trop cher. C’est pourquoi le projet de loi de Jean-Luc Lagleize a été présenté à l’assemblée Nationale.  » Réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles en France » voilà les termes de cette nouvelle proposition.

Le premier axe du projet vise à interdire les ventes par adjudication du patrimoine détenues par les collectivités locales. Ce qui a pour but de nettement réduire l’inflation des prix. On privilégierait les transactions amiables.

Le deuxième axe du projet passerait par l’assouplissement des règles d’urbanisme qui concernent les surélévations des immeubles et la transformation des locaux commerciaux en habitations. Dans le but d’augmenter la densité des logements.

Dissociation du bâti et du foncier

Autre objectif de cette loi : les acquéreurs deviendrait propriétaire du logement. Pas du terrain sur lequel ils pourraient construire. Ce qui leurs permettraient de bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % du prix d’achat, par rapport à un prix de vente actuel.

Le principe, le nouveau propriétaire du bien immobilier devrait louer son terrain de 1 à 2 euros/m² à un organisme foncier solidaire qui serait le propriétaire du terrain.

Cette proposition de loi a déjà été adoptée par l’assemblée Nationale, découvrez le projet de loi ici

 

 

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